DÉVELOPPE MENS
Avant d'entrer en matière , je dois aller audevant d'une objection , ou plutôt d'une erreur qui donne naissance à l'objection.
Beaucoup d'hommes embarrassés du fond même d'une chose croient s'en délivrer en alléguant qu'on a tort de croire, de dire , de supposer , que cela n'arrivera pas , ri est pas dans l'intention, qu'il n'y a que des jacobins , des révolutionnaires, et mille choses semblables que l'on entend tous les jours. Ici elles ne sont d'aucune application , car je ne recherche pas un droit , mais un fait ; non si le public avait raison d'attacher de l'importance à ces allégations , mais si effectivement elles ont eu lieu, si on y attachait de l'importance. Voilà la seule question que j'aie à traiter. En moi se trouve un historien , et non pas un chevalier pour ou contre telle opinion. J'ai tort , si l'on peut me prouver que le public n'adressait pas ces re-
proches au concordat ; j'ai raison , s'il les adressait.
Or, qu'on voie tout ce qui s'est écrit , et que l'on se rappelle tout ce qui s'est dit depuis que le concordat a paru.
i°. Comme on a fait occuper par la religion une moitié de l'espace rempli par la révolution , comme tous les partis n'ont pas cessé de s'en servir et de la présenter comme un instrument de la politique, comme depuis 1814 on Ta toujours mise en avant , comme on a montré le désir uniforme et persévérant de se servir des prêtres pour régenter l'Etat , comme ceux-ci se sont montrés en alliance ouverte avec les ennemis de la révolution, comme en France, où l'on voit tout et où l'on n'oublie rien , on n'a pas perdu le souvenir des premiers actes religieux par lesquels on débuta, en 18 14 , d'une manière si malencontreuse, comme une foule d'écrivains commettent journellement des imprudences ou se permettent des provocations au nom de la religion , comme les chaires retentissent, depuis plusieurs années, d'imprécations contre ce que la France a fait et ce qu'elle chérit, l'attention sur tous les actes religieuxema" nés du gouvernement est extrême en France.
Celte disposition a long-temps encore à durer. EJle sera entretenue par l'esprit des partis dont l'un attend ces actes avec défiance , et dont l'autre les annonce à l'avance par l'indiscrétion de ses joies. Or, dans ce cas , la joie des uns fait la crainte des autres, et ceux-ci sont cent contre un.
Cette disposition ombrageuse sera augmentée par la participation que Rome aura à ces actes. Long -temps encore Rome sera un objet de défiance pour les Français, et il faut convenir qu'après tout ce qui s'est passé , il n'est pas étonnant qu'il en soit ainsi; il le serait qu'il en fut autrement.
C'est sur cette ligne que doit être apprécié l'eftet de tout acte religieux proposé à la France. Il y rencontrera toujours deux choses : i°. un peuple attentif et éclairé; 2°. un gouvernement représentatif dont l'opinion est la base, et qui par conséquent donne à tous ses membres le droit d'avoir une opinion. Là, il faut agir autrement qu'on aurait à le faire dans un gouvernement caché et absolu , comme en Espagne. On ne peut par), r de l'Espagne que hors de l'Espagne, mais on peut parler de la France en France. Dans l'un de ces pays le tri-
bunal d'appel est au dehors, dans l'autre il est en dedans. C'est ce qui doit mettre une grande différence dans la manière de les diriger.
2°. Il est un mot détesté par les Français , qu'ils voudraient bannir de leur dictionnaire, rétrograder. Ce mot , appris par tous les âges et tous les sexes , répété depuis le berceau jusqu'au tombeau comme un objet d'horreur, ce mot, qui ne présente pas plus de limites que l'horizon, qui recule comme lui à mesure que l'on avance dans ses vagues profondeurs, ce mot, qui, pour les uns , veut dire la fortune, pour les autres l'honneur , pour tous la stabilité , ce mot est l'effroi de la France et son an* tipathie. Il sera à jamais exclus de l'usage de quiconque aime la France , et sait comment elle doit et veut être servie. Cette horreur est le produit d'un grand nombre d'irréflexions et d'imprudences , de beaucoup de rappels du passé, d'improbations du présent, de bénédictions données aux pères pour maudire plus à l'aise leurs enfans, de l'élévation étudiée d'un temps (i) pour en faire la dépréciation d'un
(1) Les hommes que l'éclat de l'époque glorieuse de la révolution et celle du rè^ne de Napoléon offusquent, se sont
autre temps, comme aussi de l'emploi d'un trop grand nombre d'hommes du temps passé , et qui semblaient s'être chargés de présenter des images vivantes de la rétrogradation. Lorsque des hommes ont osé déclarer l'esprit humain révolutionnaire et factieux , e'crouer, pour ainsi dire , la raison humaine dans les prisons et les limites de leur propre igjiorance , accueillir par ces ris niais, apanage de la populace , quiconque avertit l'homme c'user des facultés que le ciel lui a départies pour perfectionner son être, anoblir sa condition , et améliorer les heures de sou passage sur la terre, comment
mis à célébrer outre mesure le siècle de Louis XIV. On n'a plus entendu parler que du grand siècle. On le louait par ce qu'il a de moins bon , on le blâmait par ce qu'il a de plus louable ; ainsi procèdent les passions. On aurait dit que sa gloire faisait la bonté du nôtre , et que la France était bornée à ne compterqu'un seul graud siècle. Qu'est-il arrive ? les attaqués se sont mis à faire le procès au grand siècle ; et, comme la modération ne préside guèresaux revanches, ils Tout déprécié comme on avait fait pour le leur. Alors on a vu des Français travailler à flétrie les lauriers de leur patrie, jouir de son abaissement , et renouveler le crime des enfans de Nûé , en dévoilant les turpitudes de la terre qui les avait vus naître. Quoi de plus borrible ! et d où vient c.l-i? d'une imprudence.
pourrait-on n'être pas en garde contre tout ce qui paraît trace sur cette ligue ? On sent ce que doit produire, parmi tout un peuple éveillé sur ces idées , la préeonisation de la rétrogradation, ainsi que l'apparence de tout ce qui a l'air de s'en rapprocher. C'est un terrain défendu à la fois par l'amour-propre et par l'intérêt; c'est un défi que chaque Français digne de ce nom regarde comme lui étant porté : Nous ne rétrograderons pas } entend-on partout , et l'on doit savoir que personne ne surpasse les Français lorsqu'il s'agit de relever le gant (i).
(1) Il serait curieux de savoir ce que peusc aujourd'hui de ses propres assertions, le ministre qui, en avril i8i4 , disait au roi : La nation désire de l'ancien. Tout ce qui l'en rapproche lui sied comme la royauté même. Le public aime que- l'on parle en maître , et semble être embarrassé de l'indépendance qu'on lui laisse. Que peut faire un prince sous de pareilles inspirations ? comment diriger une nation en la jugeant a contre-sens de tout ce qu'elle est?
L'auteur de ces belles phrases eut, le 20 mars « une belle occasion d'apprécier le goût réel de la nation pour l'ancien , et son aversion pour l'indépendance , sans compter son inclination pour le ton du maître. Quand on écrivait ces choses judicieuses , il y avait six jours que la nation venait de laisser tomber Napoléon, précisément parce qu'elle était fatiguée de l'entendre parler en maître.
Ce ministre-là ne le cédait guères en perspicacité à un
Or, il semblait que le concordat de 1817 était libellé tout exprès pour faire sentir, et rendre comme palpable cette rétrogradation , jusque là comminatoire. Trois cents ans en arrière , Léon X et François 1er. , les concordats de 1 80 1 et de 1 8 1 5 franchis ou abolis , rien n'y manquait. Des bénéfices à recréer, des formules de toute antiquité , des clauses comminatoires , d'autres éventuelles et indéfinies , des explications relatives aux obligations du prince et des sujets , il n'en fallait pas tant pour mettre en mouvement cette fibre délicate dont nous venons de peindre l'extrême irritabilité.
Ici nous n'entendons pas dire que la France dût s'irriter, mais seulement pourquoi elle a cru devoir s'irriter.
5°. Rien n'est plus important que le choix des négociateurs. Ce n'est pas tout qu'ils soient accrédités auprès d'une cour, bien vus d'elle ; il faut de plus qu'ils soient accrédités auprès de la nation dont les intérêts leur sont confiés,
Autre ministre , qui disait que la révolution était une révolte de \in<^t-cmq ans ; et à un autre ministre encore , qui avait découvert que la moitié de la nation avait marche droit , et l'autre^ travers. Et puis étonnez-vous des 20 mars!
S'ils bronchent, le faux pas est. attribué à qui les a nommés ; sa considération propre baisse d'autant. Les nations demandent de leurs hommes d'affaires , et tel est l'état des négociateurs , comme faisait le cardinal Mazarin: Est-il heureux? Lorsqu'un homme a paru dans des affaires qui ont eu des suites très - malheureuses , lorsqu'il s'est montré sous un titre de faveur très-peu en faveur lui-même aux yeux d'une nation , lorsque cet homme n'a à lui présenter aucun antécédent de séjour, de service , de contact parmi elle, pour elle, avec elle, et que cependant elle retrouve son nom en tète des actes qui lui importent le plus à elle-même ; alors la sévérité de ses jugemens est grande , elle est légitime , elle s'étend de la personne à l'ouvrage ; et, dans le cas même de l'erreur, il y a excuse dans la défiance de l'inconnu et de l'étranger, défiance qui est la sauvegarde des peuples. Je suis bien loin d'adopter rien qui soit défavorable au négociateur du concordat , je ne le crois pas pins propre a jeter à la côte le vaisseau de l'État que ne l'étaient la plupart de ses collègues ; j'adhère de toute ma force à l'hommage public que madame de Staël lui a rendu : je me borne à
noter un fait , c'est que les souvenirs de 1 8 1 4 , compagnons inséparables de M. de Blacas , comme ceux de beaucoup d'autres, étant venus à revivre, l'application qui s'en faisait au négociateur n'a pas ajouté à la considération du traité qui était censé son ouvrage.
Surtout il est un principe sur lequel le public ne s'est point égaré, et ne pouvait le faire , le sentiment des convenances, qui lui a fait demander dès l'abord, comment un acte ecclésiastique de cette gravité pouvait être conimi; aux seules mains d'un laïc.
4°. Le concordat de 1 8 1 7 abolit celui de 180 t et rétablit le concordat de 1 5 1 6. Mais pour rétablir une chose , il faut que ses élémens subsistent. Or le concordat de i5i6 est tout de matière bénéficiaîe , et il n'y a plus de bénéfices : l'étoffe du rétablissement manquait donc. De plus, si elle existait, si on la recréait, re~ créera-t-on aussi la prévention, la course en cour de Rome , le dévolu , et toutes les indignités consacrées par le concordat de 1 5 1 6 ? Où conduit l'irréflexion et l'amour du vieux temps!
Le concordat de 181 7 parle des bénéfices à recréer. En quelle qualité ? en quel nombre? qui les paiera?
Les actes publics, obligatoires pour les États, ne doivent renfermer que des clauses positives. Les vœux, les regrets, les promesses ne peuvent y trouver place , parce que les traites sont des lois positives, et non pas des expansions sentimentales. Quels sont les maux de l'Eglise dè France que l'on déplore, quels sont les remèdes qu'on se propose d'y appliquer ? Tout cela est vague , et prête à tout ce que l'inquiétude de l'esprit veut créer.
11 n'est pas naturel d'avoir voulu exprimer seulement un principe , ou bien un fait , en disant que le droit de nomination aux évêchés eftt inhérent à la couronne. En principe, on ne peut dire que la couronne ne peut exister sans la nomination aux évêchés , pas plus qu'on ne dirait que les évêchés ne peuvent exister sans la nomination de la couronne, car les chapitres et les républiques nomment : le droit général et établi des rois de France à la nomination des évêchés, date du concordat de i5i6. il n'est donc inhérent à la couronne que par le droit positif établi à cette époque. Cependant il y avait une couronne de France , et des évêchés avant ce temps ; mais comme ce n'est point un simple fait matériel dont rien ne
nécessitait le rappel qu'on peut avoir eu en vue d'exprimer par l'expression de ce droit d'inhérence à la couronne , il faut aller chercher plus loin le sens véritable de cet article. C'est un mot de légitimité, qui applique aux nominations faites les droits de cette légitimité, et qui sert à la constater. On peut consulter sur cela M. l'évêque d'Orthosia et M. Frayssinous : ils ont dit le vrai mot.
5°. La revendication d'Avignon, à la suite du congrès de Vienne, est un acte fait pour rouvrir les blessures de la France. Ce congrès a tout réglé en Europe. Il a fixé les droits de chacun. Le pape est Y heureux du congrès de \ ienne, car c'est à lui qu'il a le plus rendu. Au contraire la France, la malheureuse France est la disgraciée de ce congrès, dans ce qui l'a concerné , car c'est elle qui a dù boire le calice jusqu'à la lie: et, lorsqu'elle croyait lavoir épuisé, voilà qu'elle trouve encore au fond une main, et la main la plus faible de toutes, qui s'avance pour lui ravir le faible dédommagement que la carte de géographie semblait seule suffire pour avertir de la convenance de cette cession l'œil des régulateurs du sort de laFran-
ce , puisque le malheur a voulu qu elle cessât d'en décider seule.
Le pape ne craint pas d'évoquer une ombre sacrée pour la France ; il parle d'engagemens qui accuseraient de duplicité l'auguste infortuné qu'il appelle en témoignage. 11 parle d'indemnités après le congrès de Vienne !
Si M. de Blacas a entendu tout cela sans perdre son sang-froid, la France ne peut pas faire de même , et c'est avec raison qu'elle a demandé, s'il était donc des hommes et des cours avec lesquels il n'y eût jamais rien de fini? Des millions de Fiançais, naguère vainqueurs de l'Europe , ne peuvent être d'humeur de se laisser arracher le dermer lambeau de tant de biens arrosés de leurs sueurs et de leur sang, par une allocution du pape (i).
(1) Comment M. Frayssinous, entre un grand nombre de bien pauvres raisons qu'il donne sur tout ceci , a-t-il pu dire que les protestations du pape sur Avignon sont au nombre de ces formules qui ne portent avec elles aucune signification réelle, et qu'on doit les juger comme ces titres f{ue plusieurs souverains prenaient sans induire aucun droit?
Tout est faux dans cette excuse :
i°. Si la protestation ne signifie rien , pourquoi la faire? Un traité entre le chef de l'église et le clief d'un grand peuple
b6. Le concordat dit, article 6: La disposition de V article précèdent, relatif à la conservation des titulaires actuels dans les archevé-
n'est point un enfantillage , ni un canevas à vaines formules. Il est trop tard, au dix-neuvième siècle, pour venir nous dire des niaiseries.... Les traites ne sont pas des médailles qui tirent leur prix de leur rouille
2°. Le contexte de la protestation ne prouve que trop qu'elle renferme un sens très-positif, et qu'il ne manque au pape que la force de la faire valoir. S'il lui plaisait de refuser des bulles jusqu'à la restitution , que ferait-on , surtout avec des concordats du calibre de celui de 1817 ? Rome n'oublie pas plus qu'elle ne recule : c'est la cour avec laquelle il faut avoir ses affaires tirées le plus à clair. On ferait vraiment de belles affaires sous l'inspiration de petits prêtres qui , dès qu'il s'agit de Rome , ne savent que s'agenouiller, ou balbutier des excuses bien triviales , sans convenance ni prévoyance !
5°. Et c'est là le point décisif. Tant que les souverains qui usent de titres de leurs anciennes possessions n'y ont pas renoncé, il n'y a rien à dire à leur usage. Mais ici ce n'est pas la même chose. C'est après le congrès de Vienne que le pape a protesté. Mais ce congrès a réglé tous les droits en vue de la paix générale , il a fait un acte d'autorité et de société européenne sur tous les membres de lassociation européenne. Il n'a demandé le consentement à personne : tout a été à prendre ou à laisser. Tous ont reconnu le principe de son autorité ; et voilà que le pape , qui le reconnaît quand il lui rend , le récuse quand il cesse de lui rendre ; car il ne lui a pas ôté ce qu'il n'avait plus. Il y u
eliés cl évêcliés qui existent maintenant en France, ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns des titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges.
11 suivrait de là que des titulaires pourraient être prives sans jugement, ou transférés sans
donc deux congrès dans celui de Vienne ? Le pape est le seul en Europe qui ait ainsi procédé. Si la France et les autres puissances avaient procède comme lui , il n'y aurait jamais eu rien de fini. Le pape n'avait pas fait les frais de la restauration de i8i4.... c'était l'Europe ; c'était dont à elle à décider. Le pape n'était-il pas trop heureux de tout retrouver? Quoi qu'en dise M. Fraissynous , le congrès de Vienne ne devait pas tolérer une protestation qui est une méconnaissance formelle de son autorité. Dès que le pape n'était pas content, il n'y avait qu'à le remettre dans l'état ou le congrès l'avait trouvé ; à plus forte raison , M. de Bîacas ue devait-il pas laisser passer cette réclamation sans une réclamation contraire.
Que dirait-on si , le lendemain d'un traité , une des parties prenait le titre du territoire qu'elle aurait cédé la veille ? Or, voilà ce qu'a fait le pape, et ce que l'on a souffert. M. Fraissynous devrait bien ne p«s sortir de Saint-Sulpice, pour faire des excursions dans la politique ; car, d'après ses écrits , on peut dire que ce n'est pas là son domaine ;
Non tali aux Mo nec defensoribua istis Tempus egeî ....
leur consentement. Ceci est grave , contraire aux lois , et introduit l'arbitraire. Par le concordat de 1801, les titulaires ne furent pas prives individuellement ; le coup porta sur la totalité de l'Église de France même. La mesure ne fut pas particulière , et par conséquent point odieuse ; il n'y eut ni peine ni menace comminatoire ni effective contre personne en particulier; il ne s'agissait que d'un intérêt général, et le salut public était à ce prix. Mais le cas actuel ne présente aucune de ces circonstances ; étant relatif à des personnes, il ne peut faire l'objet d'une loi. Elles existent. Qui décidera à qui l'article du concordat est applicable? Où se trouve le tribunal? Si des titulaires se trouvent hors de la loi de leur pays , qu'ils ne jouissent pas de sa protection ; s'ils sont en règle avec lui, qu'elle leur appartienne comme aux autres citoyens. Il n'y a pas deux poids et deux mesures en France. Si l'on rentre dans l'examen des personnes et des convenances, il n'y a plus ni terme, ni justice.
En cela on a commis un oubli qui se montra trop souvent, celui de l'esprit de la France Après de si rudes travaux pour s'affranchir de l'illégalité , tout ce qui la rappelle blesse cet t. nr. 7
esprit à un haut degré. Il faut que l'on sache que la France est affamée de justice, qu'elle a en horreur l'injuslice , l'arbitraire , et à bon droit, car ils lui ont coûté cher. Avec de la raison et de l'égalité, c'est-à-dire de la légalité, on peut demander aux Français tout ce que l'on voudra , ils n'ont rien à refuser. Avec de l'illégalité, ils pourront bien laisser prendre, laisser faire, et cela pendant un certain temps, mais la révolte sera au fond de leurs cœurs. C'est sur cette donnée bien certaine qu'il faut baser sa conduite avec eux. Or, cet article du concordat est directement contraire à cette disposition des esprits ; aussi a-t-il été fort improuvé. Je ne connais en rien les évêques exposés aux effets de ces menaces , car ce n'est pas sans dessein qu'on les a faites ; mais ce que je puis bien assurer, c'est qu'en les voyant menacés vaguement et sans mise en cause , il n'est pas un Français qui, par le seul seutiment de la justice , ne les ait pris mentalement sous sa protection : cela est dans le cœur humain.
Du reste, commeut admettre un pareil droit résultant de la coalition du prince et du pape ? Les templiers et les jésuites ont péri ainsi.
Où seraient nos libertés, où serait l'indépendance de répiscopat, si, au lieu de dépendre des canons de l'Eglise et des lois de l'Etat, il se trouvait exposé à la discrétion des intérêts du pape et du prince ? Je suis loin de songer à faire des applications ; je montre les conséquences nécessaires d'un fait, le concordat de 1817, ainsi que la possibilité de changer le fait en dfoit. Cela mérite d'autant plus d'être observé dans le eas actuel, que, dans l'espace de quinze ans, Pie VII s'est attribué deux fois le pouvoir de disposer du sort desévêques. C'est assez avec une seule. 11 ne faut pas joindre l'appui des faits a l'autorité des principes. Ceux de la cour de Rome, à l'égard de lépiscopat, étant qu'il dérive d'elle et non point de l'Eglise , qu'il vient d'elle et non point de J.-C. , qu'il n'est point de la même origine que le sien propre et par conséquent de la même nature , il est à propos de ne pas accoutumer un pareil pouvoir qui a ses archives garnies de ces principes , à les voir encore se remplir de faits très-propres à les appuyer. Je l'ai déjà dit : rien n'est pins attentif que Rome à se faire des droits avec des faits, avec ce qu'on lui a permis ou demandé : entre ses mains tout se change en droit; niais plus
cela est commode pour elle , plus les autres doivent y veiller.
7°. Le concordat de 181 7 dit , article 1 : Les . articles dits organiques, qui furent faits à ïinsu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu, le S avril 1 802 , en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l Eglise. Cet article nous replonge de nouveau dans le vague. Il faut distinguer la doctrine et les lois reconnues dans l'Eglise d'avec ce que, dans certains lieux, on peut vouloir faire passer pour doctrine et lois de l'Eglise. En France, en Espagne, en Italie , les mêmes choses ne sont pas appréciées de la même manière : ce que l'on dit lois de l'Église dans un pays, n'est pas reconnu pour tel dans un autre. On en a un l'exemple dans l'affaire des vicaires capitulants que le pape entendait tout autrement qu'on ne le faisait en France. Il fallait donc déterminer les articles contraires aux lois de 1 Eglise , afin de prévenir la diversité des opinions sur ceux qui devaient ou ne devaient pas être considérés comme lois de l'Église. J'ai déjà dit ce qui, dans les articles organiques , pouvait être regardé comme contraire aux lois de TE-
glise : c'était celui-là seul qui concernait la transmission du pouvoir, le siège vacant. Mais il avait précédé rétablissement des chapitres, il était un accident, il avait été réformé; il était donc inutile de faire un traité exprès contre une chose qui n'existait plus. Ce n'est donc pas à cela qu'il faut s'arrêter; et comme il arrive souvent qu'une énonciation générale ne soit employée que pour couvrir un sens caché, ici on parlait d'attaques aux lois de l'Eglise pour couvrir des intérêts particuliers. En voici la preuve. Le pape, depuis qu'il a été en querelle avec Napoléon , n'a pas cessé de s'élever contre la tolérance et la liberté civile qui forméht le fond des articles organiques. Ceux-ci attribuent aux ordinaires en France le droit d'informer sur les évêques nommés, droit que les nonces exerçaient précédemment; surtout ils insistent sur l'enseignement de la doctrine de Bossuet, que Rome a mille fois traité de schismatique. C'est à cela que se rapportait de sa part la proscription des lois organiques. Quand donc, par le concordat de 1817 , ces articles se trouvent bannis sans désignation spéciale des violations alléguées des lois de ÏEr glise et de l'Etat, ou peut être exposé à des
collisions pour n'avoir pas fixé le sens de la chose qui , des deux parts, voulait être considérée comme destructive des lois et de la doctrine de l'Eglise. En effet, si Rome vient à l'entendre d'une manière et la France de l'autre, qui décidera entre elles? Lorsque la foi et la discipline générale ne sont pas ouvertement attaquées, qui a le droit de prescrire à l'autre ce qu'il doit croire, ou bien ce qu'il doit faire?
8°. L'article X porte : S. M. T.-C. , voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera , de concert avec le Saint Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour j aire cesser, le plus tôt possible , les désordres et les obstacles qui s opposent au bien de la religion et à l'exécution des lois de V Eglise. Dans un traité, un article fait ressortir l'autre : le vague de celui-ci produisait cet effet pour le précédent : on se demandait comment dans un traité composé de quatorze articles seulement, il s'en trouvait cinq dont la signification ne fût pas déterminée, et put être sujette à mille interprétations différentes. La langue des traités est la plus positive de toutes les langues, et il se trouvait qu'ici elle était la plus vague. Elle lais-
sait les esprits dans une incertitude égale des projets, des moyens et du but.
Quelque précieux qu'il puisse paraître à tout fidèle de dissiper les terreurs du Saint Père , cependant on n'apercevait pas la nécessité de faire intervenir le pape dans les règlemens de Tordre intérieur de la France, non plus que de le laisser juge des engagemens du prince et de ses sujets. Les terreurs du pape se rapportent évidemment à l'article de la Charte relatif à la tolérance, cet objet des ombrages de Rome. Cela résulte de la lettre limitative de M. le comte de Blaccas et de l'allocution du pape. Mais comment persuader au peuple français du dix-neuvième siècle que la tolérance puisse être un objet d'ombrages, qu'il soit à cet égard le justiciable du pape, et que son chef ait à lui rendre compte de ce qu'il a cru devoir faire dans l'intérêt delà nation? Cela pouvait-il faire le sujet d'un acte public, tel que la lettre de M. le comte de Blaccas? D'ailleurs , cet écrit a-t-il la dignité convenable à celui dont il est censé exprimer la pensée? Si la lettre est remise à Rome et plait à Rome, comme on doit bien s'y attendre , elle est aussi lue dans toute la France, dans toute TEuropc, par tous les liabitans de
cette contrée qui ne ressortent pas de Rome» Il ne suffit pas que Rome soit contente, il faut aussi que la France et l'Europe ne trouvent lien à redire à ce langage. La cour de Rome a eu l'art d'établir une conformité entre cette époque et celle de Louis XIV ; alors elle se fit écrire par ce prince et par les évêques dont elle croyait avoir à se plaindre ; elle a fait de même dans ce temps : ou sait l'usage qu'elle a fait de la lettre de Louis XIV; qui peut répondre de celui qu'elle fera de celle-ci ?
A voir ces empressemens, ces apologies , on dirait que, par ce concordat, on va faire l'acquisition d'un bien qui enrichira la France et qui ruine le pape-, tandis qu'ici, comme dans tous les cas, c'est la France qui paie tout , et le pape qui ne met du sien que l'apposition de l'anneau du pêcheur. Il ne faut jamais perdre de vue que tout ce qui se fait est cité au tribunal du monde et de l'Europe, etque c'est sous son œil attentif et éclairé que l'on se meut et que l'on agit. Le public du temps actuel en sait assez pour assigner à chaque chose sa juste valeur.
9°. Quarante-deux sièges épiscopaux ont été créés. Des départemens ont plusieurs sièges ; d'autres en manquent.
Cette question a été fort mal traitée par tous les écrivains du concordat, et surtout par M. de Fraissynous. Elle ne peut être décidée que par les principes du gouvernement représentatif, que tous ces écrivains ont également oubliés. Les voici :
En France, Tordre religieux se maintient par les tributs publics. Les établissemens religieux ne peuvent donc être multipliés qu'au moyen de nouveaux impôts. C'est cet ordre d'imposition commune pour tous les besoins de la communauté qui change tout, et qui force à tout régler sur ce principe. Lorsque les établissemens de cette nature se soutenaient par eux-mêmes, il pouvait être bon de multiplier les évêchés, parce qu'un évêché est plus utile à l'Église qu'un bénéfice simple. Alors on faisait un bien sans mélange d'inconvéniens , et personne n'était lésé. C'est autre chose lorsqu'on procède par voie d'impositions. Dans ce cas il y a deux partis, l'évêché et le contribuable. 11 ne sufiit pas de regarder du côté de l'évêché ; de plus il faut s'assurer des facultés de celui qui doit le payer. Il s'est introduit une singulière et commode habitude, celle de parler de centimes additionnels, comme s'ils ne
coûtaient rien à personne. Il faut calculer que le plus souvent le centime additionnel, qui prive le riche seulement d'un superflu quelconque, enlève au pauvre le morceau de pain que les autres impôts lui avaient laissé pour partager avec sa famille.
De même pour l'emplacement des sièges.
L'impôt est général,* la possession d'un siège est un avantage particulier. Pourquoi un département paie-t-il les avantages d'un autre département sans y participer à son tour? L'habitant de Niort qui a quinze mille âmes, deMâconqui en a dix mille , se sentira-t-il bien dédommagé de l'absence d'un évêché parle plaisir de contribuer pour que Vienne, qui est un faubourg de Lyon, ait un archevêché à quatre pas de celui de Lyon ; pour que le département des Bouchesdu-Rhône ait une garniture de trois sièges, dont deux archiépiscopaux , tandis que sa ville en manque ? Chaque département a son préfet et ses tribunaux; il porte son tribut daus le trésor qui paie tout cela. Ses plaintes ne seraient-elles pas fondées sur l'ordre social comme sur le gouvernement représentatif, s'il gardait sa part de la contribution , et s'il perdait sa part dans les avantages dont la présence
de l'administration est toujours la source ? Eh bien ! voilà ce que l'on a fait par la répartition inégale des diocèses. On a fait que les uns paient pour les autres; que les uns gardent 11m pot, el ne sont pas admis au partage des avantages que renferme le paiement de cet impôt. Dans le gouvernement représentatif on ne peut pas partir d'une autre base. Une répartition purement départementale des sièges aurait trouvé de la faveur, et par conséquent de l'appui dans le sentiment de la nationalité. Mais cela eût ressemblé à l'assemblée constituante; et ce n'est pas là où est l'attrait.
M. Fraissynous dit qu'il est bon de multiplier les sièges, pour qu'il y ait plus de prêtres et de vocations.
La question de la multiplication des sièges n'est que la question des avantages relatifs des grandes et des petites administrations. Avant la révolution , l'expérience prouvait que les grandes remportaient, les grands diocèses étant généralement mieux administrés. J'ai vu, à cette époque, le diocèse de Rouen formé de plus de dix-huit cents lieux paroissiaux , dont plusieurs renfermaient de dix à vingt-cinq mille âmes, avec une vaste étendue de territoire , beaucoup
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de villes , un grand nombre d'établissemens ecclésiastiques des deux sexes réguliers et séculiers , parfaitement desservi par un seul titulaire. Un diocèse , composé de deux grands départemens de la Belgique , renfermant huit cent mille habitans, un diocèse de deux départemens de la France , avec cinq cent mille habitans , m'ont prouvé personnellement qu'un diocèse composé de plusieurs départemens pouvait être administré comme un diocèse qui n'en aurait qu'un. L'épiscopat, dégagé de tout soin du temporel , de celui des corps ecclésiastiques , des procès avec les chapitres , ou bien avec les parlemens , peut suffire à tout dans des mains habiles et non usées par l'âge.
Lorsque les établissemens religieux ne coûtent rien à l'État , on peut s'occuper de multiplier les vocations et les prêtres ; mais lorsqu'il paie , alors il faut faire correspondre le nombre des prêtres aux besoins des peuples , en rentrant dans les principes du gouvernement représentatif ; le bon ordre le veut ainsi ; le contraire ferait que les prêtres ne seraient plus pour les peuples , mais les peuples pour les prêtres. M. Fraissynous entend-il que la France devienne une tribu de Lévi , uniquement oc-
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cupée de produire des prêtres , et de provoquer des vocations ? cela tient à la manière de considérer la terre. Si c'est comme une vallée de larmes , alors multipliez les vocations ; si c'est comme le lieu donné à l'homme , par le ciel , pour en faire son séjour , et pour y vivre dans le meilleur ordre possible, alors bornez-vous à pourvoir aux besoins réels , et laissez là le reste ; car l'État n'est chargé de la vocation de personne.
On a dit aussi qu'il fallait rendre un hommage à des Eglises illustres , c'est fort bien ; mais c'est encore la suite du système personnel y et non du système réel , qui fait perdre de vue tous les principes. Un établissement religieux est fait en vue d'un service public , et non pas d'une chose particulière ; l'illustration n'est de rien dans tout cela. Va-t-on aussi demander aux Eglises de faire des preuves de noblesse? On paie un service public , et non pas des souvenirs ; on paie, parce qu'une chose est utile, et non point parce qu'elle est illustre. La gloire d'une Eglise vit dans sa mémoire, et non pas dans ses murailles. SiHippone était en France, faudrait-il y mettre un évêché à cause de saint Augustin , quoiqu'il ne s'y trouvât que
cinquante habitans ? Ce serait introduire dans l'ordre religieux les bourgs pouris d'Angleterre : au reste , la règle n'a pas été observée , car plusieurs Eglises illustres n'ont point été recréées. J'ai vu naître ce système auprès de M. le cardinal Fesch ; il manquait de fondement.
Le besoin de la multiplication des sièges ne se faisait pas sentir comme une chose que I on ne pût ajourner ni remettre à un meilleur temps. Si je ne me trompe, lanimadversion a porté davantage sur l'inopportunité du moment que sur le fond même de la chose. On avait, bien vécu sans eux , on pouvait encore attendre. Ce n'est pas lorsque chaque renouvellement de budget n'est que le renouvellement du tableau de nos misères ; ce n'est pas lorsque depuis tant d'années le ciel sévit et stérilise nos champs , lorsque les tributs donnés aux étrangers épuisent le trésor ; ce n'est pas lorsqu'on a déjà attribué au clergé une augmentation de traitement, à la vue de tous les fonctionnaires qui voient diminuer le leur, que l'on peut sans courir le risque d'affecter l'opinion publique d'une manière fâcheuse, présenter la perspective certaine d'une augmentation de dépense pour lui ;*