Ceux qui seront choisis pour l'enseignement

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dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de rYance, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

24. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'état le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique.

2J. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé.