SECTION II

De la Circonscription des Paroisses.

Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice-de-paix.

Il sera, en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger.

Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera îe nombre et l'étendue de ces succursales; les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.

Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement.

Les prêtres desseryans les succursales sont nommés par les évêques.