CHAPITRE XXV

Tableau historique des injustices commises à l'égard des titulaires , soit par le relus des bulles régulières , soit par le refus de leur délivrance fait par le gouvernement.

Nota. Il ne fant pas perdre de vue que ces injustices ont été commises envers des titulaires qui ont rempli toutes les conditions canoniques et civiles.

Le refus des bulles de la part du pape peut, comme on Fa déjà observé , être de deux espèces, direct ou indirect.

Dans le premier cas, le pape n'institue pas, et se tait, ou bien déclare qu'il n'instituera pas.

Dans le second, il donne des bulles , mais dans une forme irrégulière, qui empêche leur acceptation.

Les bulles peuvent être supprimées par le prince. Il intercepte ainsi un pouvoir spirituel , en retenant l'acte qui en est la preuve, et sans lequel ce pouvoir ne peut être exercé. Le titulaire a la certitude que le lien spirituel

entre son église et lui est formé. Tous les fidèles de son diocèse en sont informés comme lui ; le pasteur et le troupeau ne pourront se rejoindre qu'au moment où il plaira au prince temporel de remettre le titre d'une mission spirituelle.

Historique de ces refus et injustices.

Les contestations du pape avec Napoléon datent de la fin de i8o5; j'en dirai la cause ailleurs. Pendant qu'elles duraient jusqu'en mil huit cent-neuf, des bulles furent données à plusieurs évéques dans la forme ordinaire. Les différends s'aggravant , le pape commença à omettre le nom de Napoléon dans ses huiles : une bulle fut délivrée dans cette forme. Sur l'observation qui en fut faite au conseil-d Etat , Napoléon ordonna de passer outre , et de publier la bulle. Il s'exprima avec légèreté sur cette omission . en disant que son nom y fut ou n y fût point , la bulle n'en était pas moins bonne, et que cela ne lui faisait rien du tout. En quoi il avait tort ; car ici, il ne s'agissait point de lui personnellement, mais d'un droit de souveraineté , chose qui ne doit jamais être traitée légèrement.

( îtf )

En 1 808 , Napoléon se trouvant à Toulouse , une députation de la ville de Montauban vint lui demander de se rendre dans ses murs. Frappé de l'importance de cette cité qu'il ne connaissait pas , Napoléon dit à l'audience donnée aux autorités locales : C est la seconde ville du midi , il faut ici un évêque et un préfet. La circonscription du département et du diocèse fut faite, la bulle d'érection demandée à Rome.

En 1808, j'avais été nommé à l'archevêché de Malines. Je donnai la démission civile et canonique de l'évèché de Poitiers ; l'une et l'autre furent reçues. Dès-lors, je cessai d'avoir des droits sur ce siège. Dix mois après, à la suite de beaucoup de sollicitations dans le consistoire tenu à Ste-Marie-Majeure , le 29 mars 1809, le pape érigea l'évèché de Montauban , et me préconisa pour l'archevêché de Malines, ainsi qu'un grand nombre d'autres évêques pour les diverses parties de la chrétienté.

En 1809, Napoléon fit proposer au pape, alors à Savone , de donner des bulles aux évêques nommés, sans son nom propre. II consentait que le pape les adressât au conseil

d'État, ou bien au ministre des cultes. Cette démarche était de la nature la plus pacifique; et Napoléon faisait plus qu'aucun souverain n'avait encore fait , et peut-être même n'aurait fait. Pour disposer plus favorablement l'esprit du pape , on emprunta le canal de la personne propre à lui inspirer le plus de confiance, son ancien légat à Paris, M. le cardinal Caprara. Le pape, chose étrange, rejeta avec dureté cette proposition. Ce fait paraîtrait incroyable, siia collection dont je me suis servi et qui est de toute authenticité , ne nous avait conservé la réponse du pape ,dans sa lettre à M. le cardinal Caprara. Il faut y voir les motifs qu'il allègue. Cette lettre est à la date du 26 août 1809 : on la trouvera avec les pièces justificatives placées à la suite du chapitre trente-cinquième.

Dans la bulle d'érection de l'évêché de Montauban , le pape énumérait les sujets de plainte qu'il avait contre Napoléon , et terminait la déduction des torts de celui-ci par ces mots, sed despicimus. Ces paroles qui, dans le sens littéral, veulent dire, mais nous les méprisons, et qui, dans le sens intentionnel du pape , ne pouvaient signifier autre chose ,

sinon, nous nous élevons au-dessus , parurent choquantes. La bulle ne contenait pas non plus la mention ordinaire du nom du prince qui demandait l'érection de ce siège , de manière à ce quelle parût être faite par le pape, motu proprio.

Les bulles pour l'archevêché de Mali nés portaient la même omission du nom de Napoléon , de manière à ce que je parusse être archevêque de Malines , motu proprio , du pape.

Là , se manifesta le système de la cour de Rome, de pourvoir, il est vrai, aux sièges épiscopaux , et aux autres besoins religieux de l'église , mais de le faire sans l'intervention du prince ; chose inadmissible et sans exemple dans l'église.

L'agent français à Rome, car depuis quelque temps il n'y avait plus de ministre accrédité , crut ne devoir pas envoyer à Paris la bulle qui me concernait , dans la persuasion qu'elle ne serait pas admise. Il se borna à adresser au ministre des cultes une copie de cette bulle certifiée à la daterie , et revêtue de toutes les formalités propres à constater sa -teneur.

Le ministre des cultes me montra cette pièce , mais ne put me la remettre.

Napoléon venait de partir pour la guerre d'Autriche, 12 avril 1809.

La forme de la bulle pour l'évêché de Montauban n'avait point disposé les esprits à recevoir une seconde fois des bulles dans lesquelles le nom du prince se trouverait retranché. Les choses en restèrent là! Montauban avec son évêché érigé, et non rempli, et moi, entre un évéché et un archevêché, sans pouvoir toucher à l'un plus qu'à l'autre.

En 18 11, à Savone, lorsque nous eûmes réussi à rapprocher le pape et Napoléon , S. S. consentit à réparer l'omission faite dans ma bulle du nom de Napoléon, et ordonna qu'il en fut fait une nouvelle expédition, qui porterait ce nom. Elle fut terminée par ces mots, quâpropterhas huilas adhanc formam redactas ab omnibus recipi et fîdeliter exsequi mandàmus et prœcipimus. Cette bulle fut signée par le cardinal Rovarella , faisant les fonctions de data ire.

On voit que le pape ne donne pas une bulle nouvelle , mais qu'il se borne à corriger la forme de l'ancienne, parce que le lien spiri-

tuel , dont la première bulle était le témoignage, formé par la préeonisation solennelle qui avait eu lieu le 29 mars , n'était point de nature à être renouvelé.

Cette seconde bulle , ainsi que la première, est dans mes mains. Je les ai dues à l'obligeance de M. le comte Beugnot , qui, sur la représentation que par la perte de la Belgique, je devenais archevêque en pays étranger, voulut bien me les remettre en 1 8 1 4 Avec un

homme moins accessible à la raison et à la justice , je restais sans moyens de faire valoir mes droits sur le siège de Malines , et de me légitimer auprès du nouveau gouvernement des Pays-Bas. Pendant le même séjour à Savone, nous fîmes donner des bulles à MM. les abbés de St. Sauveur, Déjean, le Jéas et Jaubert, nommés aux évêchés de Poitiers, d'Albi, de Liège et de St. Flour. Ces évêchés étaient vacans par mort, ou libres par démission. Outre la justice que nous désirions faire rendre aux titulaires, nous pensions qu'il était bon de reprendre l'ordre ordinaire , et de faire continuer l'accord des bulles. De son côté, le pape avait cessé d'y opposer aucun obstacle.

Mes bulles corrigées et ces quatre nouvelles furent adressées au gouvernement français.

Napoléon fut détourné par quelques observations des membres de son conseil d'Etat chargés par lui d'examiner ces bulles, de tes accepter. Il ressentait aussi quelque mécontentement de la manière dont la négociation de Savone avait été conduite. Il remit à faire usage de ces bulles, à l'arrangement général qu'il avait en vue pour les affaires de l'Église. Il sentait dès-lors, et avec raison, qu'elles ne pouvaient plus être faites en détail. Dans le moment , toute son attention était captivée par ses plans sur la Russie.

Voilà donc les bulles ajournées jusqu'après l'accomplissement de tous les projets politiques. Observez l'effet de la liaison du temporel avec le spirituel! Il s'agissait d'évêchés, et il fallait attendre la fin des plans politiques; de bulles, et il fallait attendre la conclusion de la guerre avec la Russie En continuant ainsi, pour avoir des évèques en France, il fallait être d'accord avec le grand turc; nous étions échappés des mains du pape, nous retombions sous celles de Napoléon : nous avions

accompli toutes les conditions civiles et canoniques, les bulles ne manquaient ni en quantité , ni en qualité , le lien spirituel entre les Eglises et nous était formé • on croit que cela suffit, et qu'il n'en faut pas davantage pour être bien et duement éveque: point du tout. La réunion entre les Églises et nous ne pouvait se compléter que lorsqu'il plairait au prince d'ouvrir les archives dans lesquelles il tenait renfermé le titre de notre mission.

Nous n'avions par nous-mêmes aucun rapport avec les contestations du pape et de Napoléon. Celui-ci s'est en allé, et nos bulles avec lui. Le pape est remonté sur son trône, et s'est fort peu occupé de nous et de nos sièges ; en quoi il a manqué à son devoir : car nous étions évêques comme lui, et c'était par son fait que nous souffrions (j). Mais

(i) Le pape , rentré à Rome , devait s'occuper des évêques qui depuis plusieurs années souffraient pour lui; cela valait mieux que de s'envelopper dans le silence, ou dans les formes de la chancellerie romaine. Du temps donné à réparer des malheurs ou des injustices l'aurait autant honoré que des bulles avortées pour rétablir des,

voilà ce qui arrive dans les querelles des grands , à l'égard des petits : cest la toile de l'araignée ,

Où la mouche a passé , le moucheron demeure.

Nous avons perdu nos premières places, nous n'avons pu jouir des secondes ; les années se sont écoulées dans l'amertume, dans

Jésuites. La justice passe avant toute autre considération, et surtout aux yeux de ceux qui exercent un ministère sacré : c'est à eux à donner l'exemple. A quoi bon habiter des temples, lorsqu'on ne s'y fait poiut précéder par la justice ? Je le répète avec assurauce, le pape a manqué à la justice envers les évêques que, pour ses intérêts particuliers , il a privés des sièges auxquels les lois de l'Eglise et de l'Etat leur donnaient droit. En pareil cas, il n'y a j >aa de milieu; faire le procès ou instituer. ... Il y a eu injustice pendant que le combat durait entre le pape et Napoléon -, il y a eu injustice depuis 1814, dès-lors le pape avait les moyens de réparer le mal qu'il avait fait. S'il existait un tribunal auquel une pareille cause pût être portée, le pape y serait condamné. Entre deux particuliers, cela ne ferait pas l'ombre d'une difficulté. Est-ce donc que les papes ne sont pas tenus d'être aussi justes, et plus justes que les individus? A défaut d'autre tribunal, je porte cette cause à celui de l'opinion publique, et je suis bien sûr de son jugement.

l'attente d'une justice lointaine : des vexations outrageantes ont eu lieu à l'égard de M.Déjean et de M. Jaubert, et ceux parmi ces messieurs qui n'ont pas eu le bonheur de rencontrer des gouvernemens aussi pénétrés des sentimens de l'équité que celui des Pays-Bas, se sont vus soumis pour le reste de leur vie à un état fort triste. Quel était notre crime? Les débats du pape et de Napoléon. Ces deux contendans se sont battus sur notre dos, comme Von dit vulgairement; nous avons eu V honneur de leur servir de champ de bataille. Il y a dans cette histoire quelque chose de cette fable , dans laquelle un lion, grand dévorateur de moutons, joue un rôle principal , tel que le lion le fait partout.

Je le demande à tout homme impartial, que penser d'un pareil ordre de choses, et qui voudrait prendre pour son compte le dommage qui s'ensuit pour autrui? Et ce qu'il y a de plus curieux, c'est d'entendre appeler tout cela, de la religion !

Il est des hommes, on le sait, portés à se consoler des malheurs d'autrui , et qui sont pourvus d'un fonds inépuisable de patience

pour supporter les maux dont ils ne sont que spectateurs. Cela part sans doute d'un excellent naturel et d'une sensibilité à toute épreuve. D'autres tiennent à compensation , et presqu'à bonheur, un modique traitement jeté presqu'autant qu'attribué à ceux que l'on a plongés dans l'infor tune. On se bornera à souhaiter à ces ames sensibles d'avoir à recevoir des bulles dans les temps heureux où le pape et le prince ne s'entendent pas , et où l'État vient à changer de face. Par-là ils seront mis à portée de juger de tous les charmes attachés à cette expectative, ainsi qu'à l'état que cela assure dans le monde.

On voit dans ce moment le même bonheur s'étendre aux évèques nommés en vertu du concordat de 18 r 7.

Pour peu que cela dure, la félicité n'aura plus de bornes , et les heureux mêmes trouveront leur nombre trop grand.

Nous avons été victimes des deux concordats imprévoyans de 1 5 1 G et de 1801. Les nouveaux prélats le sont du concordat de 181 7. Puissent ces exemples servir de leçon pour faire redresser l'ordre qui nous a valu

nos malheurs , et les épargner à ceux qui nous suivront dans la même carrière! C'est pour eux que cet écrit a été composé , puissent-ils en recueillir les fruits ! Cette pensée me consolera de ce que j'ai eu à souffrir moi-même par suite de cet ordre.

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