ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend enc ore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.

En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

IL II sera fait par le saint- siège, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses français.

III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux , avec une ferme con-

fiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante :

IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera 1 institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

A . Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le samt-siége , en conformité de l'article précédent.

VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans :

«Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république

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française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement ».

VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France :

Domine, salvam Jac rempublicam.

Domine, salvos fac consules.

IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.

X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.