SECTION IV

Des Curés.

Les curés ne pourront entrer en fonctiiops qu'is^près avoir prêté y entre les mains du préfet ^ le serment prescrit par la conventipn passée entre le gouvernement et le saint*siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le secrétaire général d^

la préfecture , et copie coUatîonnée leur en sera délivrée.

Il seront mis en possession par le curé ou le prêtre que levéque désignera. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. Les curés seront immédiatement soumis aux évéques dans Texercice de leurs fonctions.

Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par levéque et révocables par lui.

Ancun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans permission du gouvernement. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français qui nappartient à aucun diocèse.

Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sians la permission de son évêque.