SECTION V

Des chapitres eathédraux^ et du gouifernèment des diocèses pendant la ^vacance du siège.

Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le faire sans avoir rapporté lautorisàtion. du gouvernement, tant pour rétablisement lui - même , que pour le nombre

et le choiic des ecclésiastiques destihés à les foir-* mer.

Fendant la vacatice des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut^ par le plud ancien des évêques suffragans, au goUYetiiemeht du diocèse^

Les vicaires-généraux dd ces diocèses cotitinueront leurs fonctions , même après la mort de Tévê^ que et jusqu'à son remplacement.

Les métropolitains, les chapitres cathédraujc seront tenus ) sans délai , de donner avis au gouvernement de la vacance des sièges, et des mesures ^ui auront été prises pour le gouvernement des diocèse^ vacans.

Lesvicaires-générautqui gouverneront pendant la vacance^ ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usager et coutumes des diocèses,