Bèdc, Op

486 LIVRE m. CHAPITKfi !▼.

enlever. Les ealdortnen commandaient à la guerre les hommes de leur province, ils présidaient, en commun avec Tévêque, les tribunaux du comté, veillaient à la convocation réguii^e des cours du bundred, à Padministration de la justice et à Texécution des règlements royaux. On pense qu'ils recevaient un tiers des amendes et des rentes payées au roi dans le ressort de leur juridiction^

Au-dessous des ealdorman^ dans chaque juridiction, la paix était maintenue et le pouvoir exercé par un magistrat nommé gerefa, shérif ou bailli. Les plus considérables de ces officiers étaient ceux des bourgs et des ports : ils percevaient les taxes et les amendes, recevaient les rentes, saisissaient les malfaiteurs et veillaient à ce que chacun satisfit à la loi en ce qui touche les cautions ou les garanties: ils convoquaient les assernblées nommées folkmotes, présidaient les cours de hundred, et s'assuraient que la justice, fût rendue dans la limite de leur juri* diction.

Il y avait chez les Anglo-Saxons, outre les ealdortnen ou comtes et les gerefas ou shérifs^ d'autres officiers nomniés beretochs ou chefs militaires , et des vice-comites et wcesherifs^ dont le nom indique suffisamment la charge.

Ces divers officiers et magistrats étaient nom-

JURIDICTIONS ET TUIBUNAIX. 487

n)és ou désignés par le roi *; mais il parait, d'après UD article déjà cité des lois d'Édouard^le- Confesseur, que Télection entrait aussi pour certaine part dans le choix que la couronne faisait d^eux ou peut-être dans leur confiraiation ^.

JuridietioBs. — Tribunaux. — Junteurs ou Jurés. — Épreuvet. Ordeals. — Pénalité.

La juridiction la plus circonscrite, eu égard au territoire, était celle de^a^^ et de 90c qui a donné lieu à une infinité de commentaires. Elle était une immunité, un privilège accordé, en Angleterre comme sur le continent, à quiconque recevait du roi une concession territoriale, aux seigneurs , laïcs ou ecclésiastiques, comme aux congrégations religieuses. Ce privilège consislait dans le droit de tenir des cours ou plaids au civil et au criminel, où devaîfnt assister les hommes libres du manoir; d^y juger les affaires, d^y imposer des amendes dans les cas prescrits, de percevoir des taxes sur la vente des marchandises, enfin de punir dans les limites du manoir tout voleur pris

1. Lingard, Hisl. d'Ànglel,, c. m, l*''^ supplément; et S. Turner, HUl. des Ànff,-Saœ., 1. Vl!î.

î. Voy. page 185.

488 LIVKE ill. CHAPITRE It.

en flagrant délit^ Ces cours étaient nommées hall'fiiotesj elles n'avaient pas toutes des attributions également étendues, elles ont donné naissance aux cours-barons avec juridiction civile, et aux courS'leet avec juridiction criminelle.

La cour du hundred était présidée par le shérif, accompagné des principaux ecclésiastiques et francs tenanciers {free holders) : elle s''assemblait tous les mois, et chaque individu mftle était tenu de s^jr présenter; c'^était là qu'il se faisait inscrire dans unedécanie ou tything^ en donnant caution de sa conduite. La plupart des transactions civiles se faisaient dans la cour du hundred.

Enfin, le shire mute, ou cour du comté, trèssupérieure aux précédentes , était présidée en commun par Tévéque et par Pealdorman ou le comte, et en l'absence de celui-ci par le shérif. Les grands propriétaires, les thanes, étaient tenus d'y assister ou de s''y faire représenter par leurs principaux tenanciers : on y décidait des affaires qui intéressaient PÉglise, la courontte et les particuliers ; tous les hommes libres y prêtaient le serment d^allégeance ou de fidélité au prince, et Ton

1. Aucun monument antérieur à la conquête ne prouve que la haute justice seigneuriale existât chez les Anglo- Saxons. (Hallam, III, 42.) Houard ne pense point que les hautesjustices des seigneurs aient été établies en Angleterre, avant l'année 1207. (^Coutumes ang^-norm,, inlrod., xlit.)

DU JLRT CHEZ LKS AN GLO SAXONS. 489

y jugeait les crimes et les contestations privées : la cour d'appel était celle du roi, dont les attributions et la composition sont mal connues^ : il y avait en outre le tribunal supérieur du wittenageoiot, qui décidait , comme nous Pavons vu, dans les grandes causes où Tëtat était intéressé.

Aucune question n''a plus partagé les esprits, que celle de savoir si le jury existait chez les Anglo-Saxons. LMionneur de cette création, comme d'un grand nombre d''autres établissements utiles, est attribué à Alfred : c'est ainsi que dans Pantiquité on croyait voir les traces d^Hercule partout où s^étaient accomplies de grandes choses dont Tauteur était demeuré inconnu. Dans un ancien ouvrage anglo-normand , le Miroir des justiceSy écrit sous Edouard II, il est fait mention du jury au temps d'^AIfrcd ; il est dit que ce prince punit de mort plusieurs juges pour violation arbitraire des droits de jurés ^, mais il résulte des travaux les plus importants et les plus sérieux sur cette matière, que Pinstitution du

1. Hallam, III, 22. (Madox ne reconnaît pas de cour du roi chez les Anglo-Saxons.) — Sharon Turner dit positivement que le roi avait un tribunal où les voleurs étaient traduits, que son tribunal siégeait à Londres, et qu'il était la dernière cour d'appel (I. VIII, c. 3). 11 cite, à l'appui de son opinion, Wilk., L$g., p. 8 et 10, et le doomesday book.)

s. Mirror, p. 296-298.

490 UVUF. III. GHAPITBE IV.

jury n^élait établie que d^une manière très-imparl'aitechez les Anglo-Saxons ; il est même peu probable qu ils aient jamais compris les vrais principes qui recommandent à nos yeux, et pourtant il y avait, du moins dans la forme, de grands rapports entre la manière de rendre les jugements à cette époque et tes verdicts de notre jury moderne*.

Nous voyons, dans beaucoup d^anciens monuments contemporains, que lescompurgateurê des lois anglo-saxonnes étaient semblables à ceux, de la loi des Francs. Des deux côtés du détroit il y avait obligation pour Tacousé de prouver son innocence par le serment d^un certain nombre de jurûteurs, ses amis ou ses proches, choisis par lui '• En quelques cas cependant, le juge désignait douze hommes chargés de rendre le verdict, et faccusé, de son côté, en nommait le double % dont moitié parmi ses proches et moitié parmi les étrangers. En d'autres cas, et s'il s^agissait d'une contestation entre deux parties, chacune nommait pour arbitres un nombre égal de thanes. Enfin, une loi d'EthelredlI ordonne au shérif

1. Oapeut lire contre Texisténce du jury chei les Anglo- Saxons^ les savantes dissertations de Hickes (DiêterL êpisiol., p. 34-43) ; et en faveur de Topinion opposée, la préface de l'éyèque Nicholson, en léte du recueil des lois anglosaxonnes, par Wilkins.