Idem, i6td.— Wilk., Leg. sax , p. Idd, art
ASSESSEURS ET JGRÉS. 494
de prendre avec lui, pour assesseurs dans ses tournées judiciaires, les plus anciens thanes ^ : ceux-ci devaient s'infornoer de tous les délits commis sous la juridiction de la cour des hundreds, et assigner devant la cour ceux qu^ils reconnaissaient coupables ^.
On retrouve dans celte loi le principe de l^établissement du grand jury anglais : cependant ces assesseurs des magistrats étant désignés d'avance et inamovibles, rappellentplulôt Pidée des scabins de Cbarlemagne que celle de jurés véritables.
Parmi les nombreux articles des lois saxonnes qui semblent avoir du rapport avec le jury, le plus concluant est celui-ci, extrait du livre des constitutions du roi Etbeired II : Que Paoeusé soit absous par un jury de oompurgation formé de douze thanes : que le shérif nomme ce jury^ et si les thanes diffèrent d'avis, que V opinion de huit d'entr'^êua *oi^/'arr^*^. Ce passage, entre tant
1. Turiier, Jîm^ des Ang.-Sax,, t. II, append. 1, c. 9. — Hallam, uH suprà.
s. Liogarâ, ubi suprà,
3. Wilk., Leg. saxon,, p. 118. Wilkios tradnitle mot shérif par frmfeclus. Voyez aussi AncUni Havos ttnd inêliluUs of England, par B. Thorpe, p. lâS, Laws of king Elhelred, art. XIII. Ce texte très-remarquable n'est pas sans quelque obscurité. Le sens du mot saxon lade, dans lequel Turner voit un yéritable jury de eompurgationy et que Wilkins me semble avoir mal rendu parle mot purgatto, n'a pas été, jusqu'à pré-
192 LIVIIR m. CHAPITKE IV.
d'autres des lois saxonnes, sur le même sujet, est un rayon de lumière : il faut y voir que lesÂnglo- Saxons s'hélaient réellement élèves jusqu'^à la conception du jury moderne ; mais il faut é{;alemeDt reconnaître que cette belle institution avait été entrevue par eux plutôt que comprise et appréciée à sa juste valeur. .
Aucune règle, d'ailleurs, n'hélait d^une application générale dans les tribunaux anglo saxons : le nombre des assesseurs ou des jurateurs variait selon la nature des affaires et la coutume de chaque lieu^ Le serment des hommes élevés en dignité valait plus en justice que la parole des hommes de condition inférieure : le serment d'^un thane
sent, suflSsamment bien défini. Il y a dans Toriginal, pour le nombre de ce jury, irinna XII y que Wilkins traduit par tribus duodecim, etThorpe par ihiice XIL II est probablement sousentendu dans la loi que le jury étant composé de trente-six thanes, le shérif en choisissait douze pour donner leur avis, puisque nous voyons plus loin que le nombre huit formait la majorité nécessaire. Thorpe remarque que la cia\ise qui transformait en arrêt l'avis de cette majorité se retrouve dans l'ancienne loi danoise, en ces termes : « Sed êi illi XII in unum convenire nonpolerint, major pars prcsmlMêy et quidquidjuramento suo decreveril. » Un point digne d'attention est que dans la loi anglo-saxonne les jurés qui font partie de la minorité dissidente sont passibles d'une amende : Let Ihote whoare oulvoted payeachof Ihem VI half marks, (B. Thorpe»
I . Beeves, Hisior. of ihe english law, cl.- Trial in Htfil suils.
ASSISES DE WINDERBCRY. 49^
du roi yalait celui de six céoris, et celui d^un ealdorman valait le serinent de six tbanes ^é L^autorité réelle, enfin, a)ppartenait parmi les juges, aux plus élevés en dignité : vinoat senten^ tia meliorum ^.
Les assises tenues à Winderbury sont un frap-* paut exemple de finikienee des hommes puissants dans les tribunaux : une action était intentée par Âlfnotb contre les moines de Ramsay ; le plaignant prétendait recouvrer la possession de deux bjdes de terre dont il se disait injustement frustré. L'^ealdorman et le sbérif présidaient, et la décision fut remise à un jury de trente-six tbanes. Après de longs débats, ceux-ci délibéraient dans un lieu séparé, lorsque Pealdorman, protecteur de Tab* baye, se leva et s'offrit à prêter serment en sa faveur. Cette seule parole décida l'affaire : les moines eurent gain de cause; Alfnotb, déclaré, coupable, fut menacé par le shérif d^une confiscation totale, et ce fut à grand^eine qu'il échappa au péril, en juraut de ne plus troubler Tabbaye
1. Liogard, uM suprà, — Palgrave, ihe rise andprogress of the englUh commonweaUhf cl.
2. Si in judicio inter pares oriatur dissentio, vincat sententia meliorum. (Wilk., Leg, sax., p. 248.) Le recueil des loi» d-Henri V, quoique rédigé du temps des Normands, donne sur ce point comme sur presque tons, une idée exacte de la> jurisprudence saxonne, et reproduit les principales disposf<« tions des lois d'£douard-le-Gonfesfleur.
494 LIVRE m. CHAPITRE lY. •
dans la possession du bien contestée Une décision prise de la sorte nous parait justement entachée de barbarie, mais elle eut, dit Fauteur qui la rapporte, Tassentiment de tous les hommes présents aux plaids, et, quels que fussent d'ailleurs les irrégularités des procédures, Piguorance des juges et les abus dans les jugements, il faut reconnaître que les Anglo-Saxons conservèrent toojourH quelques formes protectrices de Injustice et de la liberté.
La loi voulait que les thanes, et souvent aussi les hommes libres, fussent les assistants du juge dans les plaids ^. Les tribunaux publics demeurèrent tous en vigueur jusqu'à la conquête normande, époque où ils étaient abandonnés sur le continent et presque partout remplacés par les justices seigneuriales, et ces mêmes tribunaux se sont en partie perpétues jusqu'à nos jours.
En Angleterre donc, le jugement du pays fut en usage plus constamment que partout ailleurs , et la coutume germanique d'adjoindre aux juges des assesseurs élus ^, déposa dans le sol anglais des germes impérissables.
