Floquet, Histoire au parlement de Normandiey t. I, p
3. In possessionem sempiternam in alodo^, et ia fundo. Dudo deSanctoQnintîno, p. S3 et aliàs. Du Ghesne, Script, rer. norm,
3. Depuis 945, par un traité entre le roi de France et le duc Richard I«f, le duché de Normandie fut tenu par les ducs, sans autre souverain que Dieu. (Floquet, ibid, p. 29,) Richard se réservait, par ce traité, les drofts du souverain. Tafifranchissement du service militaire et l'indépendance quant à la juridiction : il ne refusait pas, d'ailleurs, au roi de France une sorte de suzeraineté nominale.
4. Les qualifications que prenaient les ducs de Normandie étaient fort variables. Richard pr s'intitulait marchio Narmannorum : ses successeurs immédiats prirent le titre de ducs «t plus souvent de comtes des Normands , quelquefois remplacé par celui de consul. Dans une charte de Raoul, comte
de leurs vassaux, de la plupart des restrictions que le régime féodal apportait ailleurs au libre exercice de Tautorité féodale. Il était presque partout de règle sur le continent, depuis la chute de Tempire carlovingien , qu^un arrièrevassal devait aider le seigneur auquel il avait juré fidélité, contre le suzerain de ce seigneur, quel quMl fût, prince souveraui, ou roi. En Normandie, au contraire, c^était à la personne du prince que tout homme libre jurait d'être fidèle ; les ducs, en outre, s^étaient réservé toute haute juridiction ^ : il n^y avait dans leurs états d^autre justice' que la leur; là où était le duc, là aussi était la justice, « qui semblait le suivre comme son ombre ^, » et que ses délégués, appelés justiciers ou baillis, rendaient en son nom, comme les jiiùsi dominici de Charlemagne, partout où jl ne se trouvait pas. C'était la coutume en Normandie, lorsque les parties déclinaient le combat judiciaire, de faire une enquête et de procéder au jugement par le verdict d^un jury que Tofficier
d'Ivri, rédigée par Dudon de Saint-Quentin, toutes les qualifications de duc, de marquis, de comte, de consul des Normands, sont accumulées sur la tête de Richard II ; Dudon y ajoute même celle de pairilius almifluus. (A. Le Prevosti Hist. ecclés. d'Orderic Vital, t. II, p. 35, note.)
1. Houard, Anciennes lois des Français conservées dans les coutumes anglaises, t. I, p. 96.
a. Floquet, Hisl. du parlement de T^ormandie, t. I, p. 5*
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yié du prince choisissait sur les lieux. Cet usage était général et prévint les abus de la centralisation judiciaire ^.
1. La célèbre institution des hommes d'enquête ou témoins de crédence, chei nos aïeux normands, n'était pas, à beaucoup près, ainsi que l'a remarqué un écrivain judicieux (a), identique avec notre jury actuel : on y découvre cependant des traits de ressemblance assez nombreux. Cette institution, telle qu'elle existait en Normandie aux x« et xf siècles, s'éloigne de notre jury surtout en ce que les hommes d'en* quête ou jurés étaient à la fois témoins et juges, et qu'on les choisissait parmi ceux qui étaient censés avoir une connaissance personnelle du fait en litige : elle diffère, d'autre part, de l'institution des jurateurs et oompurgateurs de la plupart des anciens codes germaniques, en ce que les jurés, comme on l'a vu ci-dessus chez les Anglo-Saxons. dans une loi d*Ethelred II (6), étaient choisis par le juge et non par les parties, et que leur verdict était reçu non-seulement comme un témoignage mais comme un arrêt (e). Il est remarquable que cette forme de jugement fût appliquée (à défaut du combat judiciaire) aux causes civiles et surtout aux questions possessoires. Cet usage, d'origine Scandinave, était général en Normandie : nul ne pouvait se soustraire aux charges de juré sans une incapacité d'&ge, de moralité ou de fortune, déterminée par la loi (d) ; et c'est à cela, peut-être, qu'il faut attribuer en partie cette aptitude à la procédure, qui est un des traits distinctifs du caractère normand. \
{a) Rathery , Etudes kishriques sur les insHIntiôns Judiciaires de le Normandie, p. 7-9.
(6) Pages 494, 192.
[e) Mémoire lu à Tluslilut, par M. Couppey, sur le jury en Normandie au moyeu-âge.
\ {d) Idem, ibid., p. 57-30.
LA NQRMANDIK AUX \* ET Xl« SIÈCLES. 2S<
La cour suprême de justice des ducs normands, connue plus tard sous le nom delà cour de ïéehù quier ^, constituait le conseil souverain de Tétat : non-seulement ses membres jugeaient les causes importantes^ mais ils apposaient encore leur signature ou leur sceau à la plupart des actes publics de leurs ducs. Ceux qui formaient cette cour étaient les prélats, les barons, les prin-
t. Ou ne trouve le nom d*échiquier employé que dans les premières années du xii» siècle; mais le vieux tribunal normand, connu sous le nom de cour du duc, était à la fois une chambre des comptes et des domaines, une trésorerie et une chambre de justice civile et criminelle... Cet établissement remonte à une assez haute antiquité, soit qu'il faille en chercher le modèle dans les institutions inconnues de la Neustrie, dans les lois norwégiennes ou dans les missi dominiei de Chariemagne. Il y a des étymologîes à l'appui de chacune de ces opinions... Cependant, comme les juges siégeaient autour d'une table couverte d'un tapis sur lequel étaient figurés plusieurs compartiments , servant à caser les diverses monnaies qui avaient cours dans le duché, usage attesté, selon plusieurs auteurs (a), par ta formule qui terminait les jugements : « Àctutn in haceario et super haccarium^ » et mieux encore par Texislence actuelle d'un semblable lapis échiqueté qui couvre aujourd'hui, en Angleterre, la table où se règlent les comptes de la trésorerie : il n'est guère permis de douter que ce tapis, espèce de symbole qu'on transportait partout où siégeait la cour, ne soit la véritable origine de son nom. (Rathery, Eludes historiques sur les institutions judiciaires de la Normandie, p. 11, 12.)
(a) De la Rue, Essai sur la vUte de Caen, 1. II.— Madox, Uisiory of ih« txxhequer of England, p. 131.
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cipaux seigneurs ecclésiastiques * et laies et les officiers de la cour ducale. On ne voit point, par les récits du temps, que ce grand conseil ait ja* mais apporte d^obstacles sérieux à la volonté des ducs ; il leur servait d^instrument plus que de frein.
La féodalité, cependant, couvrait déjà TEurope de son réseau : les barons normands ne voyaient point sans envie Pindépendance dont jouissaient les seigneurs dans les états voisins, et ils attendirent une occasion favorable pour conquérir d'aussi grands privilèges. Us crurent Favoir trouvée après le départ de Robert-le-Magnifique pour la Terre- Sainte; mais nous avons vu comment Tenfant qu'il leur laissa pour chef, sut, en prenant de l'âge, comprimer leur révolte et donner une nouvelle vigueur à l'autorité ducale un moment ébranlée, La Normandie possédait donc une organisation politique plus homogène et plus forte que les autres grands fiefs de la couronne de France, et que TAngleterre dans le cours du xi' siècle.
Les Normands avaient adopté la langue, le culte et une grande partie des coutumes des peuples qu'ails avaient soun^is : moins de cent ans après leur établissement dans la Gaule, leur langue natio-
1. bans les premiers temps, les dignitaires de l'Église ne faisaient point partie du conseil des ducs.
Lk NORBIÂNDIE AUX X« ET Xl« SIÈCLES. 233
uale ue se parlait pluscomaie idiômedu paysqu'à Bayeux et dans le territoire de cette ville antérieurement peuplée par une colonie saxonne^. Ils affectaient le dédain pour la langue et les usages des Danois et des Norwégiens, qu'ils ne reconnaissaient plus pour frères et auxquels ils étaient rapidement devenus supérieurs. Ils avaient em-
1. Le duc Guillaume Longue-Ëpée fit élever son fils Richard, à Bayeux, où la langue danoise se conservait encore de son temps : a Quem (puerum Richardum) confestim pater Bajocas miltens, fiothoni militiae suae principî nutriendum tradidit ut ibi linguâ eruditus danicà, suis exlerisque hominibus sciret a perte dare responsa. » (Wil. Gemme t., 1. III, c. 8, ap. Du Chêne, p. 237.) — On lit dans la Chronique des ducs de Normandie, par Benoit de Saint-More, pub. par M. Francisque Michel, t. I, p. 479 :
Si à Roem le faz garder E norir, gaires longement Il ne saura parler neient baneis, kar nul ne Vi parole.
Si yoil, etc., etc., etc.
— Dudon de Saint-Quentin se prononce, à cet égard, d'une manière moins absolue et selon toute apparence avec raison: Cl Quoniam quidem Rolhomagensis civitas romanâ poliùs quam daciscâ ulitur eloquentiâ, et Bajocacensis fruitur frequentiùs daciscâ linguâ quàm romanâ : volo igitur ut ad Bajocacentia deferatur quantociùs mœnia, et ibi volo ut sit, Botho,subtuâcustodiâ, et enutriatur et edoceturcummagnâ diligentiâ, fervens loquacitate daciscâ... ut queat sermocinari profosius olim contra Dacigenas. » (Dud. S. Quent., ap. Du Chêne, p. 112.)
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brassé le christianisme avec toute Pardeur de nouveaux convertis, et leur pays conomençait à se couvrir de ces magnifiques monuments qui témoignent à la fois des progrès de leurs fondateurs dans la piété, dans la civilisation et dans les arts.
Les Normands furent redevables de la supériorité qu^ils acquirent à une heureuse succession de souverains doués d'^un esprit vigilant et ferme et à la possession d'un riche territoire, d'une part assez étendu pour n^avoir rien à craindre des états voisins, et d'^autre part assez restreint pour que la volonté du prince y fut partout présente : leurs progrès rapides peuvent aussi être attribués à ce rare mélange de sangfroid, de force persévérante et d'adresse subtile qui caractérise à un si haut degré le génie normand*.
Favorisé par toutes ces causes, Tesprit des conquêtes ne s'éteignit pas en Normandie ^, et il y
1. Singulier mélange d'adresse et de ténacité, où domine encore une certaine prédilection pour le duel judiciaire el Tamour de la propriété qui, dans des siècles de conquête, les poussait à l'invasion des royaumes, et qui souffle aujourd'hui au mchindre paysan l'ambition de devenir propriétaire foncier. (Rathery, Etudes sur les instUuUons judiciaires de la Normandie, p. 110.)
