DÉCLARATION DU 24 MARS

...Puisque l'on nous oblige à expliquer encore nos intentions sur l'exécution de la bulle Unigenitus, nous croyons devoir prendre en même temps de nouvelles précautions contre ces esprits indociles que quatre bulles données successivement... n'ont pu encore réduire à une entière obéissance. Nous continuerons cependant de veiller avec attention à la conservation des maximes de notre royaume et des libertés de l'Eglise gallicane.., et nous sommes persuadés que nos Cours de Parlement... sauront toujours faire un juste discernement entre le zèle éclairé qui les défend avec sagesse et les intentions suspectes de ceux qui n'y cherchent... qu'un prétexte pour troubler ou pour éloigner une paix aussi désirable pour l'intérêt de l'État que pour le bien de l'Eglise....

I. ...Voulons... que personne ne puisse être promu aux Ordres sacrés, ou pourvu de quelque Bénéfice que ce soit..., ni même en requérir aucun sans avoir... signé le Formulaire en personne... ; que les Ecclésiastiques qui, n'ayant pas encore signé le Formulaire, refuseront de le faire... soient déclarés incapables de posséder [les bénéfices], et que tous ceux dont lesdits Ecclésiastiques pourraient avoir été... pourvus demeurent vacants et impétrables de plein droit.

II. Voulons... que lesdites signatures du Formulaire soient pures et simples...

III. ...Ordonnons que la Constitution Unigenitus soit inviolablement observée..., et qu'étant une Loi de l'Eglise par l'acceptation qui en a été faite, elle soit aussi regardée comme une Loi de notre Royaume.

IV. L'article V de notre... Déclaration [de 1720] sera... exécuté... sans que, sous préte.xte du silence... imposé, on puisse prétendre que notre intention ait jamais été d'empêcher les... Evêques

d'instruire les ecclésiastiques et les peuples confiés à leurs soins sur l'obligation de se soumettre à la Constitution Unigenitus.

Y. Défendons... d'exiger... aucunes nouvelles Formules de souscription... Déclarons néanmoins que par cette défense Nous n'avons pas entendu que les Archevêques et Évêques de notre Royaume ne puissent refuser d'admettre aux saints Ordres.., Dignitez et Bénéfices, les Ecclésiastiques... qui auroient renouvelé leurs Appels de la Bulle Unigenitus.. ou déclaré par écrit qu'ils persistent dans ceux qu'ils avoient précédemment interjetés, ou qui auroient composé ou publié des Ecrits pour attaquer ladite Bulle ou les explications desdits Archevêques et Evêques, des années 17 14 et 1720, ou qui auroient tenu des discours injurieux à l'Église et à l'Episcopat... et qui persévéreroient dans le même esprit de révolte ou de désobéissance contre la Bulle Unigenitus ou les autres Constitutions ci-dessus mentionnées...

VI. Les Appellations comme d'abus... des refus de Visa ou d'institution canonique faits par., les Archevêques ou Evêques aux ecclésiastiques qui se trouveront être dans quelqu'un des cas expliqués par les articles I, II, III et V de notre présente Déclaration n'auront aucun etïet suspensif... et sans que les causes de refus marquées dans lesdits cas puissent être regardées comme un moyen d'abus. 'Voulons que, lorsqu'outre lesdites causes, le refus desdits Archevêques ou Evêques en renfermera d'autres... abusives, nos Cours soient tenues de déclarer qu'il y a abus seulement en ce qui concerne lesdites autres causes '...