LA DÉCLARATION DU 18 AOUT

Mais à peine le Parlement était-il réuni qu'une nouvelle crise éclate. Le roi remit au parlement, avec ordre de l'enregistrer sur-le-champ, la déclaration dont voici l'essentiel.

Art. i^'. — Les ordonnances..., publiées en notre présence seront inviolablement observées, à compter du jour de la publication. . ,