II. LA SITUATION DE L'ÉGLISE EN 171 j

C'est surtout à propos des querelles religieuses que les Parlements interviendront au xviiie siècle. Ces querelles ont pour cause le double antagonisme des gallicans et des ultramontains, des jansénistes et des jésuites.

Poussé par certains de ses conseillers, Louis XIV, dans l'ardeur de la lutte contre le Saint-Siège à propos des régales, fit accepter par une assemblée du clergé la fameuse déclaration des 4 articles (1682).

Déclaration du clergé de France sur la puissance ecclésiastique. — ■ « I. — ... Saint Pierre et ses successeurs, ... et toute l'Eglise même n'ont reçu puissance de Dieu que sur les choses spirituelles, et qui concernent le salut et non point sur les choses temporelles et civiles... En conséquence ... les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; ... ils ne peuvent être déposés ni directement, ni indirectement par l'autorité des clefs de l'Eglise; ... leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils lui doivent, ou absous du serment de fidélité.

IL — ... La plénitude de puissance que le Saint-Siège apostolique et les successeurs de saint Pierre... ont sur les choses spirituelles est telle que les décrets du ... concile ... de Constance... demeurent dans toute leur force et vertu...

INTRODUCTION

III. — ... Ainsi l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général; ... les règles, les moeurs et les constitutions reçues dans le royaume doivent être maintenues et les bornes posées par nos pères demeurer inébranlables...

IV. — ... Quoique le Pape ait la principale part dans les questions de foi et que ses décrets regardent toutes les églises et chaque église en »)articuliér, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Eglise n'intervienne .. »

Le Saint-Siège protesta vivement contre cette déclaration sans pourtant la déclarer schismatique. Louis XIV accepta d'abord la lutte ; mais son courage faiblit vite. En 1693, il se déjuge. Et les signataires de la déclaration durent la désavouer. Cependant Louis XIV se refusa toujours à la condamner ou à l'abroger solennellement. Et autour de lui, nombre d'hommes politiques et de juristes considéraient que si elle n'était plus loi d'Éghse, elle demeurait loi d'État, la base fondamentale des rapports des deux puissances et du droit public. Ainsi se constitua peu à peu la doctrine gallicane, dont le principal interprète fut à la fin du siècle d'Aguesseau ' .

Les idées de d'Aguesseau. — « Quelque respect, écrit d'Aguesseau, que nous ayons pour le Saint-Siège, nous ne craignons point de dire qu'il n'a aucun droit de faire des lois de pohce et de discipline qui nous obligent. Chaque église a ses mœurs et c'est aux évêques de chaque nation qu'il appartient de les régler. Rien n'est plus opposé en plusieurs points que notre discipline et celle qui s'observe dans les lieux immédiatement soumis à l'autorité ordinaire du pape. Si nous pouvons suivre d'autres lois que les siennes en ce qui regarde la discipline, nous ne

sommes point obligés de les reconnaître Nos libertés dont nos pères

ont été si justement et si saintement jaloux ne consistent pas seulement à ne pas recevoir des lois contraires à nos mœurs, mais encore à n'avoir point d'autres lois que les nôtres dans ce qui regarde la police et la discipline. Tout ce qu'une puissance étrangère veut entreprendre de faire dans le royaume doit toujours être suspect, quand même dans le fond on n'y trouverait rien que d'innocent. Nous devons vivre sous l'autorité, sous le gouvernement immédiat de nos évêques. »... « S'il est vrai qu'en matière de foi l'on n'ait pas toujours observé la règle qui veut que le jugement en appartienne aux évêques en première instance, cependant il faut convenir que cette règle est le droit commun dont on ne doit s'écarter que pour des raisons importantes et dans des conjonctures singulières, surtout quand il s'agit de favoriser une puissance qui sait profiter de tout, qui acquiert tous les jours et qui ne perd jamais rien. »

Ainsi selon les gallicans, une décision du Saint-Siège n'a de valeur dogmatique pour le fidèle qu'après avoir été reçue et approuvée par son