LES ARRÊTS DU PARLEMENT

Le premier (9 décembre) proclame la supériorité du droit du Parlement sur celui de Fitz- James et est conçu en ces termes :

... Sans s'arrêter auxdits prétendus arrêts du Conseil, déclare lesdites radiations... nulles, violentes, attentatoires à l'autorité dudit seigneur Roi, destructives du respect dû à sa justice souveraine séante essentiellement en son Parlement, en ce qu'elles violent le dépôt sacré de ses registres ; et ordonne que les susdits procès-verbaux faits par le dit duc de Fitz-James les 1 5 et 16 septembre seront rayés et biffés par le greffier de la Cour, et que sesdits arrêts et arrêtés seront rétablis en leur entier sur ses registres, et quant aux imputations calomnieuses, et aux erreurs de droit et de fait contenues aux susdits prétendus arrêts du conseil, ainsi qu'aux affiches multipliées qui ont été faites d'iceux... pour diiîamer et rendre suspect... son zèle..., a arrêté qu'il sera particulièrement insisté sur les dits objets dans les remontrances délibérées le 1 5 dudit mois de septembre dernier 2.

De plus le Parlement ordonnait que