Idem
En ce qui concerne les attentats et les violences inouïes exercées par ledit duc de F. James, il en sera incessamment dressé procèsverbal, pour y être statué ainsi qu'il appartiendra.
En effet, le 17 décembre, il rendait le décret d'ajournement suivant.
... Considérant les outrages multipliés et les violences inouïes dont le duc de Fitz-James s'est rendu coupable envers notre justice souveraine, par l'abus qu'il a fait de notre nom et de la force qu'il a en mains, notamment en ce qu'ayant investi de gens de guerre le sanctuaire des lois, il aurait menacé les ministres de notre justice, dans le temple même où notre Majesté réside habituellement, et qu'ajoutant l'artifice à la violence dans le désespoir de ne pas vaincre la fermeté et la fidélité de notre dite Cour, il aurait entrepris de sa seule autorité d'en écarter successivement tous les membres; en ce que... il n'aurait pas craint de se rendre coupable du crime de lèse majesté au second chef, en faisant arrêter à main armée et par un attentat sans exemple, tous les officiers de notre dite Cour, et que, pour assurer une exécution forcée à des ordres illégitimes, il aurait exercé envers eux des vexations incroyables dont le seul récit effraye l'humanité, et dont le souvenir sera éternellement odieux à la nation ; tandis que, par des précautions indiscrètes, plus capables de solliciter le trouble que de le prévenir, il aurait cherché à réaliser, de la part du peuple le plus soumis et le plus fidèle, le vain fantôme d'une révolte toujours effrayante pour des magistrats lors même qu'elle n'est point à craindre ; en ce que parvenu aux derniers excès de l'audace et du délire, oubliant la qualité de sujet, il aurait osé parler en souverain aux membres de notre dite Cour, mettre à leur liberté des conditions insensées, et combler enfin tous ces attentats en exigeant des magistrats fidèles, comme une assurance non équivoque de soumission à notre personne, l'acceptation du traité honteux qu'il proposait ;
Considérant en outre notre dite Cour la nécessité de venger le temps présent, et de rassurer les siècles futurs par un exemple mémorable qui satisfasse à la fois à l'honneur du trône, à notre gloire, à l'autorité des lois, et à la sûreté de la magistrature, à la liberté publique et à la dignité de notre dite Cour, atrocement outragée par un de ses membres :
Ordonne, notre dite Cour que, ledit duc de Fitz-James sera pris et saisi au corps..., conduit et amené sous bonne et sûre garde dans les prisons de la Conciergerie de notre Cour, que il en sera enquis à la diligence de notre procureur général par devant MM. de Cam-
LA RÉVOLTE DES PARLEMENTS
bon et Montgazin..., et attendu que notre Cour de Parlement séant à Paris est éminemment la Cour des Pairs, a ordonné et ordonne que copies collationnées... seront incessamment envoyées au greffe de la dite Cour, et que le duc de Fitz-James, si appréhendé peut être, sera transféré aux prisons d'icelle pour le procès lui être fait et parfait suivant la rigueur des ordonnances '.
