PRINCIPAUX DROITS ©^ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

Transmissions entre vifs à titre gratuit . o,5 millions.

Mutations par décès 28, G —

Baux et antichrèses 4,0 —

Actes et jugements 11,0 —

Droits de greffe 2,0 —

Droits d’hypothèque 4,0 —

Timbre non proportionnel 41,0 —

Total 96,1 millions.

Ce total de 96 millions de francs équivaut à 30 0/0 des droits correspondants perçus au mente titre et acquittés par tous les contribuables. Cette proportion ne paraîtra pas trop faible, si l’on veut bien se souvenir que beaucoup de droits d’enregistrement et de timbre ne peuvent être acquittés par les populations rurales. En outre, nous rangeons à part les droits relatifs aux transmissions et mutations d’héritages ruraux dont nous parlerons tout à l’heure.

Quant aux impôts indirects proprement dits et aux produits des monopoles de l'Etat, voici les chiffres auxquels nous nous sommes arreté :