IMPOTS INDIRECTS ET MONOPOLES

Boissons

Sels

Sucres

Stéarines et bougies Vinaigres

Chemins de fer et voitures publiques.

Droits divers

Tabacs. .

Allumettes Poudres .

65 millions.

Total 389 millions.

Ce total représente environ 2o 0/0 de l’ensemble des droits perçus. Bien que la population agricole soit presque égale à la moitié de la population française, la proportion que nous venons d indiquer ne nous paraît pas trop faible. Une foule d’impôts indirects ne pèsent pas sur les agriculteurs ou ne les atteignent que très faiblement.

Les droits sur les boissons, notamment, ne sont pas acquittés par les récoltants propriétaires, fermiers ou métayers. Les habitants des campagnes, sauf peut-être les salariés, jouissent, à cet égard, d’immunités considérables. Les droits

d’entrée ou la taxe unique qui les remplace, le droit de vente au détail, le droit de circulation et une grande partie de la taxe sur l’alcool ne sont pas supportés par la population agricole. Il est certain également que les impôts sur les transports de voyageurs par chemins de fer ou par voitures publiques, ne pèsent guère sur l’agriculture. Nous avons supposé néanmoins qu’elle en supportait le tiers.

Enfin, il ne faut pas oublier, en ce qui con-

cerne le produit des monopoles de l’Etat, que les chiffres figurant au budget nous donnent simplement la valeur des ventes effectuées et qu’il faudrait tenir compte du prix de la marchandise effectivement livrée au consommateur, du produit des exportations, etc., etc.

Nous croyons, après réflexion, que I on peut adopter comme très vraisemblables les chiffres proposés plus haut. En résumé, les charges de la

gistremenl et de timbre, etc., et des impôts indirects ou des monopoles, peuvent être ainsi établies :

Francs.

Droits d’enregistrement, de timbre, etc. 96.000.000

Boissons 65.000.000

Autres impôts indirects 118.000.000

Douanes 100.000.000

Produit des monopoles 106.000.000

Total 4S5.000.000

En ajoutant à ce chiffre 108 millions d’impôts directs déjà mentionnés, on obtient un total de 593 millions de francs, qui représente, croyonsnous, assez exactement le montant des charges fiscales de la population agricole en France.

Pour savoir quel est le poids relatif de ces impôts, il est maintenant indispensable de déterminer avec une approximation suffisante les différents revenus sur lesquels ils sont prélevés. Or, les revenus de la population agricole tout entière se composent de la valeur locative des propriétés rurales, déduction faite des charges qui la grèvent, puis des profits réalisés par les entrepreneurs de culture, propriétaires exploitants, fermiers, métayers et, enfin, des salaires ou gages prélevés, eux aussi, sur le produit brut de P agriculture.

Comme nous l’avons établi plus haut, le revenu net de la propriété rurale peut être porté à 2,334 millions de francs, et, en retranchant de cette somme 286 millions qui en représentent les charges annuelles et normales, il reste 2,048 millions, que nous considérons comme représentant le produit net réservé aux propriétaires.

D’autre part, les gages et salaires de l’agriculture sont évalués dans l’Enquête agricole de 1882, à 4,150 millions, et les bénéfices ou profits des entrepreneurs de culture sont portés dans le même ouvrage à 1.155 millions, chiffre que nous diminuerons d’un quart, comme les loyers agricoles, pour tenir compte de la crise actuelle. En résumé, les revenus imposables de la population agricole nous paraissent être les suivants :

Revenu net des propriétaires 2.048.000.000

Profits des exploitants 807.000.000

Gages et salaires.

Comparées à ce total, les charges fiscales éva-

D. ZOLJ.A. 10

luées par nous à 593 millions, représentent 8,3 0/0 clés revenus, profils et salaires prélevés sur le produit de l’agriculture française.

Il nous semble que l’on pourrait maintenant examiner la question des droits de transmission relatifs à la propriété rurale. S’il ne nous paraît pas démontré que ces droits, beaucoup trop élevés malheureusement, doivent être retranchés du revenu net des héritages ruraux, nous sommes d’avis qu’ils grèvent l’ensemble des revenus de la population des campagnes. On peut, en tout cas, les comparer aux revenus que nous venons de calculer. C’est là, tout au moins, un renseignement utile et intéressant. Or, les droits de transmission et de mutation par décès se rapportant aux immeubles s’élevaient, en 1892, à 245 millions.

La valeur des propriétés non bâties étant à peu près double de celle des propriétés bâties, nous compterons les deux tiers de ce chiffre à la charge des revenus agricoles. On obtient ainsi 163 millions, en chiffres ronds. Si l’on ajoute 163 millions aux 593 millions déjà indiqués, les charges fiscales de la population rurale s’élèvent

D’HIER ET D’AUJOURD’HUI

à 756 millions de francs et représentent 10,6 0/0 des revenus de la propriété rurale et de l’agriculture.

En admettant même que cette proportion soit trop faible, et nous ne le pensons pas, on est loin d’arriver à ces conclusions bizarres et douloureuses auxquelles ont abouti ceux qui voudraient nous faire voir dans l’agriculture la « bête de somme » du budget. Pas plus que le propriétaire rural, l’agriculteur n’abandonne au fisc le quart de son revenu.

Notre législation financière, malgré ses imperfections et ses erreurs, ne doit pas être accusée de la monstrueuse iniquité qu’on lui reproche. Nous avons la ferme conviction qu’une répartition réellement équitable des impôts ne fait pas peser, en général, un trop lourd fardeau sur nos populations rurales, dont on sert mieux la cause en leur disant la vérité qu’en leur montrant dans ces charges fiscales qu’elles supportent un reste du servage d’autrefois ou des iniquités si longtemps subies dans le passé.

BIBLIOGRAPHIE

Le lecteur pourra consulter les ouvrages suivants :

Traité de la Science des Finances, par Paul Leroy- Beaulieu. 2 vol. Paris, Guillaumin.

Traité des Impôts, par M. E. de Parieu. 4 vol. Paris, Guillaumin.

Etudes d’Economie rurale, par D. Zolla. 1 vol. Paris, Masson 1895.

Voir, en outre, les documents officiels suivants :

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France. 1 vol. Paris, Imprimerie Nationale, 1883.

Rapport au ministre des finances, sur la répartition du dégrèvement de 15,267,977, portant sur la contribution foncière des propriétés non bâties.

Paris, Imprimerie Nationale, 1891.

Résultats de l’évaluation des propriétés

1 vol. Paris, Imprimerie Nationale, 1891.

bâties.

Les travaux de M. A. Girard sur les pommes de terre à grands rendements, et sur l’alimentation du bétail. — Étude de M. Cornevin sur Tutilisation des fruits pour la nourriture des animaux de ferme.

Les beaux travaux de M. A. Girard sur la culture des pommes de terre sont aujourd’hui bien connus. Il n’est pas inutile, cependant, d’en rappeler les conclusions, d’en signaler les résultats désormais acquis, et, enfin, de montrer tout le parti que l’on peut tirer d’un accroissement notable des récoltes obtenues.

Est-il possible d’augmenter dans une large proportion les rendements des cultures de pommes de terre? A cette question M. Girard répond affirmativement, et ses conclusions sont aussi nettes que possible. En France, la récolte moyenne à l’hectare ne dépasse guère 8.000 kilog C’est là un chiffre beaucoup trop faible, et il

résulte des nombreux essais institués par l’éminent professeur qu’il peut être largement dépassé. C’est surtout grâce à l’emploi de semences choisies parmi des variétés très productives que l’on peut obtenir un développement considérable et rapide de la production. Nous avons insisté, ailleurs, sur cette question technique, nous n’y reviendrons pas (1). Ce que l’on doit seulement retenir c’est qu’en utilisant une pomme de terre à grand rendement comme la Richter’s Imperator ,, M. A. Girard est parvenu à obtenir dans les régions les plus diverses, sur des surfaces différentes et durant une série d’années déjà longue, des récoltes considérables.

Il a trouvé, d’ailleurs, une foule de collaborateurs qui ont suivi scs indications et étendu le champ de ses expériences d’une extrémité à l’autre de la France.

Voici, par exemple, les résultats obtenus, en 1892, chez 49 cultivateurs; ce tableau résume les indications fournies à M. Girard en les grou-

(1) Voir la seconde étude de notre volume : Questions agricoles ci hier et (T aujourd'hui. l re série. 1894, 1 vol., chez Alcan. Paris, 108, boulevard Saint-Germain.

pant suivant l’importance des récoltes et des surfaces.