ACTIONS PRÉJUDICIELLES D'ÉTAT PA IE

Les textes mentionnent un autre praejudicium relatif à la causa liberalis qui, celui-là, paraît bien authentique : le praejudicium utrum ex servitute in liberlatem pelatur, an ex libertate in servilutem qui sert à fixer si l’on doit intenter la vindicatio in libertatem ou la vindicatio in servilutem ; et cela est important, car dans l’une c’est l’adsertor qui doit fournirla preuve, tandis que danslaseconde cette charge incombe au prétendu maître. Mais ce prae- Judicium n'exerce aucune influence sur l'attribution des vindiciae qui continuent à être nécessairement prononcées secundum libertatem.

L'existence du praejudicium ulrum-an ne nous est attestée que par un fragment du Digeste et une loi du Code qui sont relatifs à la procédure extraordinaire (1). Ces passages prouvent que les praejudicia n’appartenaient pas uniquement au système de l’Ordo.