‹ Les Questions Préjudicielles en Droit RomainChapitre 4 sur 43 · LE BUT LE L'EXC. Q. P. HEREDITATI N. F · texte numérisé non relu

LE BUT LE L'EXC. Q. P. HEREDITATI N. F

tes qui y font allusion. Gaius nous avertit qu’elle ne fait que remplacer une praescriplio pro reo.

$ L — But essentiel et fonctions dérivées.

À quoi servait l'exception q. p. hereditati n.f.? — Cette question a suscité maintes réponses qui souvent ne sont irréductibles qu'en apparence. On aurait coupé court à de longues polémiques en éludiant séparément le motif qui a présidé à la création de notre exception et les diverses fonctions qu’elle a été appelée à remplir au cours de l’histoire romaine. Elle a été créée dans un but unique, quoique fort large, bien déterminé, et qui est resté le même sous des apparences diverses jusqu’à Justinien ; mais, en remplissant ce but, elle a pu du même coup servir à sanctionner diverses règles qui se firent jour postérieurement à sa naissance.

Page 1