LE BUT DE L'EXC. Q. P. HEREDITATI N. F

trouver au moins quelques juges qui lui accorderaient une ou plusieurs bribes de l'héritage convoité (1).

Si le principe abstrait de la spécialité des actions aurait suffi à faire créer l'exception préjudicielle, nous devons ajouter que le défendeur possédait des intérêts importants à ce que ce soit la pétition d’hérédité qui füt intentée par ses adversaires, — même avant que fussent créées les institulions postérieures que nous laissons de côté pour le moment (2).

(4) Il nous paraît même suffisant de dire que le droit du demandeur à intenter la pétition d’hérédité doit engendrer l'obligation correspondante de n'’intenter que cette action ; il ne peut prouver sa propriété sur un objel particulier de la succession qu'après avoir prouvé sa qualité d’héritier ; il ne possède donc aucun intérêt avouable à intenter la revendication alors qu’il se prétend héritier. — Par quel moyen était assuré à l'héritier l'exercice de ce droit?Il nous semble nécessaire de faire intervenir une interrogatio in jure par laquelle le plaideur demanderait à son adversaire s’il défend pro herede vel pro possessore où bien à un autre titre. Les textes ne font d'ailleurs aucune allusion à cette interrogation qui serait distincte de l’interrogatio an heres sit el ex quola parte (D., 11, 1, 11, 1 et ss.) qui servait à forcer l'héritier à prendre parti sur l’acceptation de la succession (Lenel, Ædit, I, 163-168 ; II, 154) et ne devrait pas être confondue avec l’interrogatio du Code (3,31,11) qui pose simplement la question de savoir si le défendeur possède pro possessore ou pro herede et dont il est difficile de distinguer le but puisque ces deux possesseurs sont assimilés. Cette dernière interrogation est aussi prévue dans le Digeste (5, 3, 12),mais ce sont seulement les compilateurs qui lui ont donné ce sens, car elle a été transportée de la matière des interdits (Ulpien, ad ed., 1. 67) au titre de la pétition d’hérédité. Ainsi il y aurait trois interrogaliones in jure relatives à la qualité d’héritier ; il semble bien que toutes trois lient le demandeur aussi bien que le défendeur.

(2) La première mesure qui fut prise en faveur du défendeur à la pétition d’hérédité (à part les garanties que pouvait lui donner le tribunal des centumvirs et le secours de l'exception préjudicielle elle-même) fut le sénatusconsulle Juventien. Les premières réfor-

Ces intérêts apparaissent si l’on réfléchit aux inconvénients que le défendeur peut éprouver à se voir attaqué par des revendications d'objets particuliers (1) :1l sera ennuyé par des procès multiples dans lesquels le débat ne se posera pas avec toute l’ampleur désirable et le juge se laissera peut-être influencer par la question de propriété du défunt qui ne doit pas intervenir dans la pétition d'hérédité. Bien que le paragraphe 133 du quatrième Commentaire de Gaius soit mutilé, nous ne croyons pas qu’on puisse en donner une autre interprétation. Il insiste sur ce point que l’exception intervient lorsque le demandeur réclame les objets de l'hérédité un à un (singulas res), puis il ajoute : esl enim iniquum pler| unius ; ce mot « unius » paraît prouver que Gaius revenait sur le même motif : il ne faut pas que la question soit vidée à propos d’un seul objet (2). On pourrait aussi supposer que « unius » se rapporte à Judicis par exemple (3), mais

mes relatives à la pétition d’hérédité furent établies dans l'intérêt du demandeur; elles tendent seulement à assimiler les possessores pro possessore aux possessores pro herede et à élargir le cercle de ceuxlà pour faciliter la preuve du demandeur. C’est ce qui ressort clairement de la lecture des fragments du livre 6 des Digesta de Julien qui sont antérieurs au sénalusconsulte Juventien (Lenel, Palingénésie, 10-89). Aucun avantage n’est prévu en faveur du possesseur de bonne foi et la construction jurisprudentielle qui l'assimila au gérant d'affaires est dirigée contre lui plus qu’elle n’est dictée par une mesure d’indulgence à son égard (Comp. Girard, Manuel #, p. 901).

(4) Voir les énumérations de ces inconvénients dans Planck (op. cil., pp.187-189), Dernburg (op. cit., pp.3-25), Bülow (Processeinreden, pp. 197-200) qui ont le tort (du moins les deux premiers) de ne pas distinguer entre le principe et ses transformations successives.

(2) Tel est le sens de la restitution de Krüger adoptée par Girard (Textes) : esl enim iniquum per unius rei petitionem universae hereditati praejudicium fieri.

(3) Ce serait l'interprétation de ceux qui, comme M. de Velsen,