PP

66 CHAPITRE Jil

L’exception q. p. heredilali n. f. protège tous les défendeurs à la question d’hérédité et la sauvegarde spéciale du possesseur de bonne foi n’est qu'un résultat fortuit de la combinaison de l'exception préjudicielle et du sénatusconsulle Juventien. Aucun autre indice ne permet de supposer qu’un pareil rapport eut existé entre les deux institutions (1) ; et nous nous demandons comment M. OErtmann expliquerait alors la raison d’être de l’exception g. p. praedio n. f. qui, elle, ne peut pas être rattachée au sénatusconsulte Juventien.

$ I. — Conditions d'application de l'exception. II. — Les aclions repoussées par l'exception.

Ulpien enseigne que rien ne doit être fait qui puisse exercer un praejudicium sur la pétition d’hérédité (2) ; et Nératius remarque qu’une communauté de questions suffit à créer un praejudicium d’un procès à un autre (3). L’exception g. praej. hereditati non fiat est loin de s’opposer à toutes les actions qui rentrent dans ce large domaine des praejudicia prohibés en faveur de la pétition d'hérédité. Nous avons remarqué qu'elle suppose une communauté de but entre la pétition d’hérédité et le judicium intenté à tort. Quelles sont les actions qui répondent à celte définition plus étroite ?

Les textes ne nous parlent que du concours entre la pétition d’hérédité et la revendication des objets de la succession (4); mais l’exception fonctionne aussi bien

(1) Voir les rapprochements de dates dans Jobbé-Duval, art. et loc. cit.

(2) D., 5,3: Be her. pet, 5,2.

(3) D.,;, #4, 1, De exe., 21.

(4) Nous verrons qu'il faut réserver une place à part à l'action familiae erciscundae.