Document du n

en italien.

394. — Pragmatique du duc de Parme, datée du a5 octobre i7«4.

« Philippe par la grâce de Dieu infant d'Espagne, duc de Parme, de Plaisance (1) de Guastalla, etc...

« Gomme le bien public nous a paru exiger qu'on mit des bornes aux acquisitions sans nombre que font tous les jours les gens de mainmorte* lesquels , depuis un siècle surtout, se sont emparés d'une quantité prodigieuse des meilleurs terrains de cet Etat, et qui, vu les dispositions laites en leur , faveur, en acquéreraient encore à l'avenir,aprcs un examen réfléchi sur cet Important objet, nous nous sommes déterminé de l'avis de notre conseil à pourvoir à ces abus en publiant la

présente pragmatique (qui se corn pose de 10 articles). Donné au Palais royal de Parme, le a 5 octobre 1764. » — Traduction.

395. — Extrait de ledit qui a été dressé d'après la consultation de neuf magistrats. Ledit a pour objet de faire concourir une partie des biens que possèdent les Ecclésiastiques dans les Etats de Parme, de Plaisance etc., aux charges publiques qui ont été imposées et qui doivent être imposées, avec l'explication des motifs et fondements sur lesquels est appuyé le présent édit. — Traduction.

396. — Ordonnance du prince Philippe, Infant d'Espagne, duc de Parme.., du 1 3 janvier 1765.

Elle a pour objet d'établir une parfaite égalité dans la distribution descharges publiques, de manière que personne n'ait plus aucun motif raisonnable de soumettre au prince des difficultés et de lui alléguer de nouvelles plaintes.

Traduction.

397. — Miuute du brefexpédiédeRome, pour fixer dans quelle mesure les ecclésiastiques devaient participer au paiement des charges publiques. Sans date ; copie en italien.

R. i35 7 , N. iS.

(x) Don Philippe, duc de Parme, était né à Madrid en 1790. Il reçut Isa duchés de Parme, Ouastalla et Plaltanee au traité d'Aix-la-Chapelle. On dit de lui qu'il gouverna avec Mgetse.