Minute de la même lettre ; mai* en français
399. — Raisons justificatives expédiées de Rome avec le bref, en italien et en français.
400. — Billet du cardinal Torrigiani au marquis Antici, daté du 18 juillet 1765 et envoyé en même temps que la minute du bref pontifical. — Copie en italien.
401. — Réflexions de la cour de Parme, sur la minute du bref pontifical, et sur les raisons justificatives du bref.
R. 1357, N. iS.
402. — Lettre du ministre du commerce de Parme, datée du 10 août 1765, adressée au marquis Antici,
403. — Lettre du ministre de la cour de Parme, en date du 10 août 1765, au marquis Antici de Rome, avec les réflexions de la cour royale de Parme sur la minute du bref apostolique. — Traduction.
404. — Premier plan de projet d'arrangement des différends existant entre le Saint-Siège et les Etats de Parme, de Plaisance et de Guastalla, daté du 22 avril 1765.
Simple copie ; ce plan fut remis au ministre par l'évéque de Parme.
Il s'agit toujours du conflit survenu entre la cour de Parme et la
cour de Rome au sujet de l'impuissance où étaient les laïques de Parme, de Plaisance et de Guastalla de payer tous les impôts. Les habitants de ces duchés trouvaient énorme l'abus qui avait fait passer la plus grande partie des biens dans les corporations religieuses (les mains mortes). Le document fait connaître à quelles concessions le Saint-Siège consentit tout d'abord dans ces Etats.
R. 13&7, N. si.
405. — Copie du plan d'arrangement que la cour de Parme a fait tenir à Rome, le 29 juin 1765 , en réponse à celui qu'avait envoyé le cardinal Torregiani le i* r du même mois. — Copie.
406. — Second plan et projet d'arrangement au sujet des différends existant entre le Saint-Siège et les Etats de Parme. — Ce plan réformé a été remis par le ministre à l'évéque de Parme, le 4 mars 1765, pour être envoyé à Rome.
407. — Autre minute de la notification faite par le gouvernement de Parme.
408. — Mémoire du Conseil d'Etat de Parme concernant le décret donné par la congrégation particulière de Rome le 28 septembre 1 766 sur le bref de Paul III dans la cause de la D u * Vauvilliers et du S. Escalonne.
R. i35 7 , N°* »5et »6.
409. — Edit publié à Parme par Ferdinand, Infant d Espagne, duc de Parme, de Plaisance..,, do
DU XII f SIÈCLE A LA FIN DU I er EMPIRE
i3 janvier 1767, touchant la mainmorte. L'original était signé Ferdinand ; sous cette signature, il y avait le nom de Guillaume Du Tillot. Simple traduction.
410. — Ordonnance de Ferdidinand, Infant d'Espagne, datée de Parme, i3 janvier 1767, touchant le droit de succession et d'acquisition des ecclésiastiques séculiers. (Ordonnance portée en faveur de ce droit). — Traduction.
411. — Pragmatique sanction de S. A. R. Flnfant Dom Ferdinand, duc de Parme, au sujet de l'expulsion des Jésuites de ses Etats (1) ; datée de Parme, 3 fé-
Le i or article est ainsi conçu :
« Les motifs indispensables et urgents qui nous ont porté à éteindre, dans l'étendue de nos domaines, la Compagnie dite de Jésus, considérés et examinés par nous dans notre Conseil d'Etat, après avoir pris l'avis de nos théologiens, requèrent que tous et chacun des individus qui la composent, soient expulsés de nos Etats. Usant donc du pouvoir absolu et de la pleine autorité, essentiellement unis à Notre Souveraineté indépendante, Nous établissons et ordonnons que toutes les personnes qui professent l'Institut des Jésuites, soit prêtres, clercs, novices, coadjuteurs temporels, ou frères lais, tant profès que non profès, soient pros-
crites, comme nous entendons effectivement les proscrire de nos Etats. »
— Suivent treize autres articles consistant à régler cette question de l'expulsion des Jésuites. Traduction.
412. — Constitution pour les nouvelles études royales , faite après le départ des Jésuites, par Dom Ferdinand, datée de Parme, 3 février 1768.
<c Depuis qu'il a plu à Dieu, arbitre des choses humaines, ainsi que des Empires, de Nous confier la Souveraineté absolue et le Gouvernement de nos peuples bien-aimés, Nous avons constamment considéré comme un des objets les plus importants de nos soins et de notre sollicitude paternelle, l'éducation publique de la jeunesse, persuadé que la pieuse et sage institution de cette précieuse portion de l'Etat est aussi nécessaire pour maintenir dans les peuples la pureté de la religion et celle des mœurs, etc. . . que convenable pour préparer d'utiles citoyens à la Patrie, des ministres choisis pour les autels, et des sujets fidèles au Souverain, et procurer en même temps de l'ornement et donner de la célébrité à l'Etat, la Compagnie dite de Jésus, étant donc irrévocablement éteinte dans nos Etats , nous avons porté notre attention et donné nos ordres pour que les meilleurs et plus sûrs moyens fussent employés, afin que la culture des âmes et celle des lettres dont ces religieux étaient chargés auparavant, ne se trouvassent pas interrompus un seul moment. . . »
. . . Titbje premier : De la forme
(1) Don Ferdinand de Bourbon (i7Ô5-i8ea) chaste les jésuites de ses duchés en 1768. Déjà les parlements les avaient chassés de France en 176a, le roi Charles III les avait expulsés d'Espagne en 1767 et Ferdinand IV, des Deux-Siciles. Le pape Clément XIV abolira l'ordre lui-même en 1773.
et de la constitution des nouvelles Ecoles. . . ;
Titre deuxième : Du magistrat des réformateurs ;
Titre troisième : Du président des facultés... ;
Titre quatrième : Du secrétaire du magistrat. . . ;
Titre cinquième : Des professeurs des différentes facultés. . . ;
Titre sixième : Des professeurs de la Théologie sacrée ... ;
Titre septième : Des professeurs de Mathématique et de Philosophie. . . ;
Titre huitième : Des professeurs des Lettres Grecques et latines. . . ;
Titre neuvième : Des fonctions scolastiques et religieuses. . . ;
Titre dixième : Des grades et des couronnements...
Titre onzième : Des écoliers et de leur discipline... ;
Titre douzième : De la piété chrétienne exigée dans les écoliers. . . ;
Titre treizième : Des officiers domestiques de l'Université. . . ;
Titre quatorzième : Des privilèges accordés aux professeurs et étudiants de l'Université de Parme. . . ;
Titre quinzième : Du collège des nobles... ;
Titre seizième : Du collège de Plaisance et des écoles des autres villes ;
Titre dix-septième : Des écoles gratuites des enfants. . . ;
Titre dix-huitième : Des imprimeurs et des libraires. . — Après la signature de Ferdinand, venait, dans l'original, celle de Du Tillot. — Traduction.
413. — Autre traduction delà pragmatique sanction de S. A. R.
l'Infant Dom Ferdinand... relative à l'expulsion des Jésuites de ses Etats.
414. —'Traduction de l'Edit publié à Parme le 26 mars 1768, portant suppression des Lettres apostoliques en forme de Brefs datées du 3o janvier 1768 et publiées à Rome le i ,r février (1). L'édit est de Ferdinand et est daté du 1 3 mars 1768. Le Bref en question avait pour titre : Sanctissimi Domini nostri démentis papae XIII. littera$ in forma Brevis, quibus abrogantur, et cassant ur, ac nulla, et irrita declarantur nonnulla Edicta in Ducatu Parmensiet Placentino édita, libertati y immunitati etjurisdictioni Eeclesiasticae prœjudicialia.
415. — Ordonnance de Dom Ferdinand Infant d'Espagne , datée de Parme, 3 novembre 1768, par laquelle ce prince proscrit perpétuellement de ses Etats la bulle in cœna Domini, Décrets et constitutions apostoliques en tout ce qu'ils peuvent contenir d'opposé au libre exercice de ses droits suprêmes dans les matières temporelles et à la puissance légitime et indépendante qui lui appartient sur la discipline extérieure des ecclésiastiques suivant l'esprit des canons des Conciles et
(1) On appelle brefs des lettres du pape scellées de cire rouge, du sceau représentant saint Pierre et portant le nom du pontife régnant. Elles sont adressées à des particuliers, à des prélats ou a des souverains pour leur accorder des grâces ou des privilèges, ou simplement leur donner un témoignage de bienveillance.
