‹ Les rapports de la France et du Maroc: (étude d'histoire diplomatique et de droit international)Chapitre 12 sur 43 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Lm Convention de Hadrid (1880)

La guerre de 1870 qui nous amena à dégarnir de troupes nos possessions d'Algérie, encouragea le gouvernement marocain à revenir sur ses concessions et à nous chercher noise Son premier ministre, Si Mohammed Bargach, docile aux insinuations des cabinets de Londres et de Madrid, demanda que le droit de protection dont nous jouissions sur les sujets du sultan fût désormais restreint, et soumit ses propositions aux représentants des puissances dans une conférence tenue à Tanger le 19 janvier 1879.

La France, forte des traités de 1767 et de 1863, critiqua cette façon de revenir sur des concessions antérieures et on convint d'examiner ultérieurement la question.

En 1880^ ce fut le cabinet espagnol soufflé par celui de Londres, qui manifesta l'intention de réunir à Madrid une conférence, « pour arriver au règlement de la question des protections accordées aux sujets marocains ».

La France et les autres gouvernements ayant accepté de s'y faire représenter, la date d'ouverture fut fixée au 15 mai.

M. de Freycinet avait désigné l'amiral Jaurès notre

ambassadeur à Madrid pour dofondre nos intérêts, crai gnant que notre ministre au Maroc qui avait déjà participé aux conférences de Tanger et pouvait avoir son opinion toute faite sur la question des protégés, ne fût pas assez indépendant d'idées.

Pour guider la conduite de notre Plénipotentiaire, le Ministre des Affaires Etrangères lui adressa les instructions suivantes, qui ont trait à l'intérêt que présentent pour nous les protégés et au trouble qui résulterait de leur suppression :

« La Protection que les Puissances européennes accordent à certains indigènes dans l'Empire cbérifien» repose sur un système de droit conventionnel, qui est traditionnellement admis, comme pouvant seul assurer aux étrangers en pays musulman les moyens nécessaires pour entrer en rapports avec les populations locales.

A Nous ne faisons point difficulté de reconnaitre qu'une application abusive de ce système a pu exciter quelquefois de justes susceptibilités chez le souverain territorial, à la juridiction de qui un nombre excessif d'individus se trouvent soustraits. Des Puissances ont multiplié outre mesure et sans l'excuse de motifs légitimes le nombre de leurs protégés : il en est résulté dans la pratique des .récriminations et des conflits qui ont amené un état de malaise incontestable.

« La France n'a jamais suivi pour sa part une ligne de conduite pouvant donner prise à de semblables objections. Ses droits sont fondés sur un traité solennel conclu en

72 LES RAPPORTS DE LA I-HANCE ET DU fifAROO

1767... L'application du principe posé dans l'article il a été, le 19 août 1863, Tobjet d'un Règlement.

« Nous sommes donc nantis de titres dont Tauthenticité et la force ne peuvent donner lieu à aucune discussion. Le droit que nous tenons des traités a toujours été exercé par nous avec modération et réserve, et la limitation qu'il impose à l'autorité du Souverain territorial est rendue manifestement nécessaire par l'état des mœurs et de la législation indigène. Les tristes incidents dont la ville de Fez a été récemment le théâtre ne permettent pas de se faire illusion sur ce point. Aussi, dégageant le droit de Protection des abus qui ont permis d'en dénaturer le caractère, devons-nous continuer à le considérer comme la conséquence d'une situation générale, et non comme une cause de faiblesse pour le gouvernement chériflen. Nous attachons trop de prix au maintien d'un ordre de choses régulier chez les voisins de notre frontière africaine, pour ne pas espérer que cette appréciation sera partagée par les Puissances intéressées comme nous à l'indépendance du Maroc.

« Malgré les efforts qui ont été faits depuis quelque temps^ pour combattre le principe même sur lequel est fondé le régime des Protections, les Conférences spéciales tenues entre les Représentants des Puissances à Tanger ont démontré, nous le croyons, l'inopportunité absolue et les dangers pratiques d'une réforme aussi radicale que le serait l'abolition de ce régime. Le Grouvernemékit marocain, par l'organe de son Ministre, Si^Mohâmiù^

Bargach, avait saisi les Puissances d*un projet destiné à supprimer en réalité les Protections. Les objections que nous avons opposées à cette proposition conservent aujourd'hui encore toute leur valeur.

« Elles ont été pour la plupart reconnues légitimes par les Représentants des autres Cabinets à Tanger, car ils ont donné leur assentiment à presque tous les amendements formulés par nous en regard des articles formulés par Si-Bargach. . .

(c La question soulevée au s^jet des censaux, constitue, vous le savexy le principal intérêt pour nous dans le débat relatif aux Protections. Les conditions particulières de notre trafic avec le Maroc nécessitent la continuation des privilèges de ces courtiers indigènes, chargés par nos négociants d'aller chercher, souvent à de très longues distances des ports, les laines qui fournissent la presque totalité de l'exportation française. On ne saurait se passer de rintermédiaire des censaux sur les marchés de Tintérieur, où, loin de la surveillance exercée dans les villes de la côte^ les violences sont plus fréquentes et la répression plus difficile.

« En acceptant par TArrangement de 1863, de limiter le nombre des courtiers indigènes à deux par comptoir, peut-être avons nous déjà trop cédé, au dire de nos

négociants; leurs plaintes seraient fondées, si nous ne leur assurions pas la liberté du choix de leurs agents et une sécurité indispensable pour leurs transactions. La suppression de ces privilèges, si elle ne ruinait pas entiè-

rement notre commerce avec l'intérieur du pays, serait à coup sûr la source de difficultés que les autorités chérifiennes ont tout intérêt à ne pas voir se produire.

(( Nous admettons d'ailleurs que les censaux comme les autres protégés, soient en tant que propriétaires soumis au paiement des taxes agricoles : mais en retour de notre consentement à ces impositions^ nous demandons au Maroc la reconnaissance formelle du droit de posséder pour les étrangers.

c( Il y a une corrélation évidente entre ces deux idées, et si notre réclamation devait èlre repoussée, nous nous verrions obligés de nous en tenir aux termes de la Convention de 1863 en ce qui concerne l'exemption de toute taxe pour nos protégés (1).

« Nous ne pouvons, en tout cas^ accepter ni la demande n** 15 de Si Bargach, ni les dispositions que le Ministre d'Angleterre y avait substituées... (2) »

La Conférence dura du 19 mai au 30 juillet t880, sous la présidence de M. Canovas del Castillo.

Après de longs débats occasionnés par les prétentions de Si-Mohammed Bargach, Tamiral Jaurès que son collègue allemand avait utilement secondé, eut le plaisir de voir acceptées la plupart des solutions par lui proposées.

(4) Nous aurons plus loin à revenir sur celle erreur de M. de Frcycinet. La Convention de 1863 ne contenait aucune disposition semblable.

(2) Lettre de M. de Freycinet à Tamiral Jaurès, 11 mai 1880. Livre Jaune, op. eit,, p 41 et s.

Grâce à quelques concessions de part et d'autre, on rédigea une convention en dix-huit articles qui fut votée le 3 juillet 1880 et qui avait trait non seulement à la protection diplomatique et consulaire, mais à Tacquisition de la propriété immobilière, au paiement des impôts agricoles, à la médiation des employés des légations ou consulats, à la naturalisation étrangère des sujets marocains.

Enfin tous les Etats représentés à la Conférence obtenaient le droit au traitement de la nation la plus favorisée.

TITRE m De iSftO à 1004

Agressions marocaines. Appui donné a Bou-Amama (t881-88)

Depuis la convention de 184S qui nous avait laissés avec une frontière si défectueuse, rien n'était venu préciser les limites de TAlgérie et du Maroc. C'était le champ ouvert aux incursions de nos voisins qui, à la décharge de leurs instincts pillards, pouvaient toujours alléguer leur incertitude du territoire.

En 1881, un marabout, Bou-Amama, souleva toute la région comprise entre SaYda, Tiaret et Gérjville (1). Battant le détachement envoyé contre lui sous les ordres du colonel Innocenti, il vint ravager les chantiers d'alfa exploités au sud de Salda, provoquant Texode en masse des populations agricoles (2).

(1) Cest déjà dans cette région qu'avait eu lieu en 1869,1a grande insurrection des Ouled-Sidi-Gheick.

(2) Plus de 10.000 ouvriers espagnols, effrayés parles massacres, rentrèrent dans leur pays.

On dut prendre des mesures sérieuses pour couvrir la province d'Oran^ et organiser des colonnes volantes. Mais, malgré une campagne énergique, au cours de laquelle le colonel de Négrier se montra parfois d*une rigueur maladroite (1), nos efforts furent vains contre un ennemi insaisissable, rompu aux escarmouches de la guerre de montagne, et qui, dès qu'il se voyait cerné, disparaissait soudain au Maroc. Le Piguig n*offrait pas seulement un abri à Bon-Amama. Il trouvait à s'y ravitailler en armes et en munitions, parfois même en hommes.

Peu de temps après, le 26 avril t882, le capitaine de Castries qui faisait un relevé topographique avec deux compagnies environ, entre Aïn-ben-Khelil et le chott Tigri, fut surpris et taillé en pièces par une troupe plus de vingt fois supérieure, au milieu de laquelle les nôtres distinguèrent beaucoup de Marocains.

L'indignation fut vive tant à Paris qu'à Alger, à la nouvelle de cette agression, et le Parlement se fit Técho de l'émotion générale. A la séance du 4 mai 1882, M. Ballue, député, interpella M. de Freycinet, président du Conseil, sur les raisons qui empêchaient le gouvernement d'agir plus énergiquement (2).

« Avons nous dans le Sud Oranais, dit-il, pour protéger

(\) Il rasa la mosquée d'El-Abiod-Sidi-Cheick, et Ûi transporter à Géryville les cendres du marabout qui y était vénéré.

(2) Il ne faisait que reprendre la question précédemment posée à la iiiêiue séance par If. Ténot au Président du Conseil. /. Officiel 1882, séance du 5 mai, p. 490 et suiv...

nos frontières et garantir la sécurité de nos possessions africaines, une politique déterminée, réfléchie, snine, ayant un objectif , se proposant un but à atteindre, ou bien toute notre sagesse consiste-t-elle à attendre que les attaqués se produisent, que les bandes insurrectionnelles au gré de leurs fantaisies ou poussées par des influences étrangères, obéissant enfin aux mobiles les plus variables, viennent violer notre territoire ? Dira-t-on que nous n'avons qu'à les attendre ?

t Ici j'affirme qu'il y a non seulement une tradition, mais une politique raisonnée, constante, qui s'impose dans le Sud Ouest de nos possessions africaines. Cette politique consiste à savoir où les nomades du désert, les bandes insurrectionnelles qui, tantôt sous un chef, tantôt sous un autte, viennent piller les récoltes, massacrer les colons dans le Tell et compromettre l'avenir même de la colonisation, se forment, se ravitaillent et trouvent leur point d'appui.

« Car les nomades eux-mêmes ont nécessairement une base d'opérations et des points de ravitaillement; et si vous vous emparez de cette base d'opérations, de ces points de ravitaillement — je ne dis pas pour les occuper d'une façon permanente, mais au moins pour y faire reconnaître notre force, notre influence, notre prestige, — vous aurez obtenu un immense résultat.

c< La population sédentaire du Sahara, les habitants des oasis ne sont pas nos ennemis, mais ils sont forcés de céder aux menaces des nomades parce qu'ils ne sont pas

suffisamment protégés par nous. Leur intérêt même les pousserait à devenirnos alliés, s'ils savaient pouvoir compter sur une protection efficace de notre part.

«< Tel serait le moyen d'éviter chaque année de nouvelles expéditions et de garantir d'une façon durable la sécurité du Sud-Oranais.

« J'invoque le témoignage de tous les militaires, de tous ceux qui à un titre quelconque connaissent TAlgérie; tous vous diront que tant que Imfluence française ne sera pas prédominante à Figuig, les nomades en feront constamment leur base d'opérations pour attaquer nos possessions algériennes du Sud Oranais.

« C'est ici que j'entre dans le vif de la Question : Pourquoi n'est-on pas allé à Figuig? Depuis un an et plus, cette question algérienne s'est posée avec un nouveau degré d'acuité ; on a demandé à nos troupes le sacrifice le plus grand de tous,celui de rester immobiles dans les positions où elles se trouvaient soumises aux plus dures privations sous un climat dévorant ; de plus on a demandé au pays, sous forme de crédits supplémentaires, de nouveaux sacrifices d'argent. Dans ces conditions, nous avons le droit de TOUS poser cette question ; quels résultats ont été obtenus ?

« Les résultats obtenus, vous m'accorderez qu'ils sont absolument nuls jusqu'ici. Pourquoi? Parce que vous ne pouvez vous décider à aller frapper l'ennemi sur le point où il peut être atteint d'une façon définitive...

« Si l'empereur du Maroc cédant à certaines suggestions et en dépit des concessions plus apparentes que réelles

qu*il voas a faites et auxquelles vous avez cru trop facile* ment, vient dire : « Non vous n'irez pas à Figuig ! » et que vous vous incliniez, je dis que notre politique, quel que soit rhomrae qui la dirige, montre trop de déférence et une déférence des plus regrettables vis-à-vis de Tétranger, en ne lui répondant pas : « Figuig ne vous appartient pas, car vous êtes impuissant à y faire reconnaître votre autorité, car c'est le berceau de toutes les insurrections contre notre colonie, insurrections dont vous n'acceptez en rien la responsabilité, et vous êtes incapable, — k supposer que Figuig vous appartienne, — d'y faire la police.

4 Eh bien, nous prétendons nous, avoir le droit et le devoir d'aller la faire cette police ; de rassurer les habitants sédentaires de l'oasis, de les mettre à l'abri des vexations des grandes tribus nomades qui s'y concentrent pour porter la désolation sur notre territoire »...

Après avoir rectifié l'erreur commise par M. Ballue lorsqu'il déniait au sultan la souveraineté de Figuig, M. de Freycinet répondit : « M. Ballue a demandé pourquoi nous n'allions pas de notre autorité à Figuig, afin d'en expulser les tribus indépendantes qui s'y concentrent et pourquoi nous faisions cet acte de faiblesse de nous arrêter devant un refus de l'Empereur du Maroc ou devant la nécessité de lui demander son autorisation... La question est de savoir si cette nécessité a surgi de faire la campagne à laquelle nous convie l'honorable M. Ballue. Il est très simple de dire qu'il faut aller sur tel point. Il est néces-

saire d'abord de savoir si on ne sera pas contraint d*aller plus loin et de savoir aussi comment on en sortira. L'honorable M. Ballue a parlé de ne pas occuper Figuig d'une manière permanente ; il a parlé d'allei châtier les dissidents de manière à nous faire respecter, à inspirer une terreur salutaire, et de rentrer ensuite chez nous. Les militaires dont il invoque le témoignage ne sont pas tous de l'avis de M. Ballue. Ils pensent que si Ton allait à Figuig, il ne serait pas prudent de s'en tenir là, maisqu*il faudrait aller à cent cinquante ou cent soixante kilomètres plus loin...

<t Si un territoire de 300 à 350 kilomètres était occupé d'une manière passagère, il arriverait que quand nous aurions assumé les charges d'une telle entreprise, nous devrions purement rentrer chez nous, laissant se reformer sur nos pas des bandes que nous n'aurions détruites qu'en très faible partie, qui seraient naturellement très désireuses de venger à la première occasion les coups que nous leur aurions portés. Mais alors je demande en quoi la situation serait beaucoup meilleure que celle d'aujourd'hui?

« Avons-nous donc des injures si sanglantes à venger? Sommes nous dans une telle position que nous ne puissions pas balancer ? »

M. de Freycinet avait dit le mot qui résumait toute notre politique à cette époque, — et à bien d'autres. Balancer !

Sa réponse était vague et n'apportait, ainsi qu'on vient de le voir, aucun argument bien solide pour motiver notre inaction. La vérité était que, malgré toutes les raisons et

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Umie% leii facilités que nous avions d*asîr. nous avions craint d'éveiller les susceptibilités de rAnerleterre et de V¥.n\i»fnie. CV;faif un tort : nous semblions ainsi renoncer au droit que nous accordait le traité de 1843 d'entrer sur le territoire marocain et d'y réprimer les insurrections fomentées contre nous. Notre timidité encouraiz'eait nos ennemis à entretenir le sultan dans cette idée qu'une incursion de notre part au Maroc serait un empiétement sur ses prérogatives de sultan.

Dés lors, malgré les déclarations de M. de Preycinet, le droit de suite devenait illusoire.

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