‹ Les rapports de la France et du Maroc: (étude d'histoire diplomatique et de droit international)Chapitre 24 sur 43 · NOU · texte numérisé non relu

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raient en tant que propriétaires de bêtes de somme, la taie dite des portes. »

L'impôt devait être acquitté chaque année entre les mains du Consul, et les amendes en cas de fraude étaient les mêmes que pour les protégés et les censaux.

La nature, le mode, la date et la quotité de Timpôt agricole devaient faire Fobjet d'un règlement spécial entre les représentants des Puissances et le ministre des Affaires étrangères de sa Majesté Chérifienne. (Art. 12 et 13 infine).

il s^appelle « Achonr » : si c'est sortes troupeaiix, c'est le « Zekkat»; il j a aussi le u Lesma » sur les palmiers dans les oasis.

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