I. — R^'gime des tmmres en pleine mer

1* Les navires de commerce des deux nations devaient être munis de passeports ou congés réguliers (1). Ils devaient les exhiber à toutes réquisitions des navires de guerre, sans que ceux-ci pussent pousser plus loin leurs investigati<ms. Assistance et secours leur étaient dûs en cas de besoin (2).

2° Quant aux navires de guerre français, il ne pouvait être exigé d'eux aucuns passeports, « attendu qu'ils ne sont pas dans l'usage d'en porter » (3). C'était déjà reconnaître leur assimilation au territoire national du pays dont ils battent pavillon, et partant, leur indépendance.

(1) Art. 5 de 1633. et art. 3 de 1767.

(•2) Arl. 3 de 1682, et art. 3 de 1767.

(3) Art. 3 de 1767.

Interdiction était faite aux navires « armés en guerre par le sultan » de croiser à plus de trente mille des côtes de France (1).