Le Ravitaillement

L'article 4 du traité de 1767 était ainsi conçu : « S\ les vaisseaux de l'Empereur du Maroc entrent dans <lU^lQ^e port de la domination de l'Empereur de Çrance, ^ ^

H) Art. 5 de 1682, et art. 6 de 1767.

(2) Art. 4 de 1682, el art. 5 de 1767.

(3) Art, 12 de 1631.

respectivement les vaisseaux françois entrent dans quelqu'un des ports de l'Empereur du Maroc, ils ne seront empêchés ni les uns ni les autres de prendre à leur bord toutes les provisions de bouche dont ils peuvent avoir besoin, et il en sera de môme pour les agrès et autres choses nécessaires à ravitaillement de leurs vaisseaux, en les payant au prix courant sans autre prétention ; ils recevront d'ailleurs tous les bons traitements qu'exigent Tamitié et la bonne correspondance. »

L'article 16 portait en outre « qu'il ne serait perçu aucun droit sur les provisions et autres choses que les commandants et les officiers des navires de guerre françois pourraient acheter dans les ports du Maroc pour leur usage ou pour le service du vaisseau. »

L'article 2 du traité du 17 mai 1824 est venu compléter

cette disposition en déclarant « que les armements de

guerre français pourraient dans les ports marocains,

embarquer des bœufs, poules et autres articles de sub-

sistnnce » en sus de ce qu'ils chargent à l'ordinaire sans

my^^ ^G droits, — sauf à acquitter les droits de douanes

xjstSLTLi lorsqu'ils chargeront (1)

»s clauses semblables existaient déjà dans les articles 5 du

i631, et 4 du traité de 1682.

Jté de 1824 permettait également aux navires de guerre de vendre les prises qu'ils avaient pu faire sur les nations

?s avec lesquelles la France était en état d'hostilité.