Perquisitions

L'article 17 du traité de 1767 disait : « A Tarrivée d'un vaisseau de TEmpcreur de France dans un port ou rade de TEmpire du Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves, pour qu'ils ne s'évadent pas dans le dit vaisseau, et au cas où quelque esclave vint à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche à cause de l'immunité et des égards dûs au pavillon (1) ».