TITRE I

Immanilés el Prérogatives des Con^ialM,

/. — Droit de Préséance.

L'art. 11 du traité du 28 mai 1767 reconnaissait aux consuls français le pas et la préséance sur les consuls des autres nations. Cette clause à laquelle on attachait alors une extrême importance, a beaucoup perdu de sa valeur, et n'est plus jamais invoquée (t).

77. — Inviolabilité de la personne, des biens et de r hôtel des Consuls.

L'inviolabilité de la personne et des biens des consuls français fut reconnue par le Maroc dès 1(335. L'art. 6 du traité portait : « Ne sera ni pourra estre rien attenté sur les personnes et biens des Consuls de la Nation françoise, qui seront pourvus desdits offices par sa Majesté Très Chrétienne et établis en chacune des villes et ports des

(i) Il y avait une clause analogue en faveur des ambassadeurs français en Turquie, dans la capitulation de 1740. Elle s'étendait aux consuls.

royaume et empire du Maroc ; aïns en jouiront avec les Prmlèges, Franchises, Prééminences, Droits et Libériez appartenant et attribuées auxdits consuls ».

Bien que cela n'ait été mentionné nulle part dans les traités, il faut admettre que Tinviolabilité des consuls entraînait celle de leur hôtel et de leurs archives. C'est un principe qui malgré les atteintes de fait qu'il a pu recevoir, a toujours été universellement reconnu (1).

///. — Exemptioti d'impôts.

L'art. 15 du traité de 1682 portait : a Jouira ledit Consul de l'exemption de tous droits pour les provisions, vivres et marchandises nécessaires à sa maison » .

Cotte exemption de taxes sur les produits que nos consuls achetaient au Maroc, nous fut renouvelée en 1767, et

Fart. 11 y ajouta la franchise douanière : « Et ils ne

paieront aucun droit sur les provisions et autres effets à leur usage qu'ils recevront d'Europe, de quelque espèce qu'ils soient ».

Cette exonération des droits de douane se comprend assez si on se rappelle que le fondouk où habitait primiti- \Tment le consul, était réputé terre étrangère (2).

(1) Cf. Ciilvo, Le Droit inler national théorique et pratique, t. III, p. 237, § 1404.

(2) Ces iriimiiuités oui toujouisété reconnues aux consuls français dans les pays musulmans. I/arlicle 24 de la capitulation Je 1740 avec la Turquie les exenipluil même du Karatcb, sorte d*imp6L que payaient les Français élablis dans TEmpire olloman.