IV. — Droit de culte privé

Nos consuls peuvent avoir dans leurs hôtels des chapelles de leur culte. L'art. 7 du traité de 1631 leur recoanaissait a le libre exercice de la religion apostolique romaine avec les autres François dans leur maison ».

Le traité de 1682 leur donna le droit de conWerà la célébration du culte les chrétiens des autres nations.

Art. 12 : « Pourra ledit consul exercer en liberté dans sa maison la religion chrestienne, tant pour lui que pour tous les chrestiens qui y voudront assister ».

L*art. 11 du traité de 1767 confirma cette disposition.