I. — Caractères de la Protection

V Quant à sa durée.

Aux termes de la Convention du 19 août 1863, la protection est « temporaire, tout au plus viagère, jamais héréditaire ».

Comme pour confirmer cette règle, une exception était admise « en faveur de la famille Ben-Chimol, qui, de père en fils, a fourni et fournit des censaux interprètes au port de Tanger • .

Mais en 1879, Si Mohammed Bargach, le Ministre des affaires étrangères du Sultan, fit observer que les nommés Ben-Chimol étant au service de la légation de France, ^^ jouissant à ce titre de la protection et n'ayant p^ ^ d'enfants, il serait à désirer qu'on supprimât cette exce tion en leur faveur qui annule le principe que la Protc tion n'est pas héréditaire « (1).

A la séance de la Conférence de Madrid du 26 m^*^^ 1880, le Plénipotentiaire français combattit cette demand-— -^^^ alléguant que « les raisons qui avaient motivé cet --t^ exception avaient été dûment appréciées en 1863 par '^ Gouvernement marocain; qu'elles avaient conservé iou^^*^ leur force, et qu'il était impossible au Gouverneme n* français d'abandonner une famille qui jouissait dépendis dix-sept ans de la plus juste considération »> .

(1) Livre Jaune 1880. Annexe n<» 2aii Protocole n* 1. Demande n^^ '» p. 167.

Après observations du délégué portugais auquel se rallièrent les autres Plénipotentiaires, la Conférence arrêta le texte suivant qui faisait droit à nos réclamations : ^ La Protection n'est point héréditaire. Une seule exception est maintenue en faveur de la famille Ben- Cbiraol, comme étant établie dans la Convention de 1863 ; mais elle ne saurait créer un précédent. Cependant, si le souverain du Maroc accordait une aulre exception, toutes les Puissances représentées à la Conférence auraient le droit de réclamer une exception pareille ». (Art. 6) (1).

En Turquie, le règlement du 18 octobre 1862 (2) sur la Protection a décidé que la protection des indigènes employés dans les Consulats était temporaire ; qu'elle cesserait en même temps que le service actif, et qu'en cas de décès, elle ne serait pas transmissible aux héritiers, (art. 5),

2** Quant aux personnes protégées.

La Convention de 1863 avait proclamé que la protection était M individuelle et ne s'appliquait pas aux parents de l'individu protégé ».

La Conférence de Madrid revint sur ce texte et décida 5ue la famille du protégé jouirait de la protection.

Sa famille ne se compose « que de la femme, des snfants et des parents mineurs qui habitent sous le même loit », dit Tarticle 6.

(i) Livre Jaune f fp, ct7., Protocole n» 3, séance du 26 mai 1880, p. 188.

(2) Archives diplomatiques, 1863, tome 11, p. 155.

Cette mesure, dont le but évident est de sauvegarder la liberté d'action, l'indépendance du protégé, eût put, semble-t-il, être étendue sans inconvénient aux parents majeurs.

Le règlement turc décidait que la protection était individuelle, personnelle, et ne pouvait s'étendre aux parents, (art. 5 et 11).