LIVRE VII

Clauses relatives à la naturalisation en France

des sujets marocains.

Tout sujet marocain peut, en se conformant aux prescriptions de nos lois (1), se faire naturaliser Français.

Ce changement de nationalité, parfaitement régulier au point de vue français, le Maroc sembla l'admettre jusqu'en 1877. Mais à partir de cette époque, des abus s'étant produits eu cela comme dans la protection, il déclara que du fait qu'ils retourneraient au Maroc, ses anciens sujets naturalisés redeviendraient Marocains. Et à la (Conférence de Tanger, Si-Mohammed Bargach présenta une demande en ce sens ainsi conçue : « Le Gouvernement marocain appelle Tattention des Représentants sur un fait contraire à tous les usages, et qui n'est pas toléré par d'autres gouvernements. Certains sujets marocains, après avoir séjourné quelque temps à l'étranger, retournent dans leur pays, munis de patentes de nationalité, déclarent qu'ils ne sont plus sujets marocains, et se considérant comme appartenant à la Puissance qui leur a accordé la naturalisation,

(1) Sénalus-Consulle du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie. Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité.

LES Rapports de la frange et du maroc 275

refusent désormais de se soumettre aux lois du pays. Le Gouvernement marocain ne peut pas admettre qu'il puisse en être ainsi ; ses sujets pourront jouir à leur gré de la naturalisation à Tétranger, mais de retour dans leur pays natal, ils ne peuvent se soustraire à Tautorité du sultan ni à la juridiction de son gouvernement.

(( Le Gouvernement prie les Représentants de vouloir bien examiner cette question et de faire connaître leur avis sur ce point » (l).

Puis, dans une lettre du 18 février, il expliquait que c'étaient les Juifs et les Musulmans marocains qui allaient se faire naturaliser de la sorte ; et qu'une fois munis de leur « passe-ports de naturalisation », ils s'en revenaient au pays, « se montrant arrogants avec les personnes de considération, et surtout avec celles qui n'ont pas de moyens » C'est pourquoi, disait-il, « Sa Majesté nous a donné Tordre de ne pas recevoir ceux qui sont porteurs de tels documents, tant mahométans que juifs, à moins qu'ils ne se soumettent aux lois du pays et ne soient reconnus comme sujets du sultan, et paient les impôts sans que personne s'y oppose, selon les lois et règles établies dans notre pays, et auxquelles tout habitant indigène doit se soumettre.

« Chaque état a ses lois, et tous les sujets doivent les respecter (2).

(1) Demande n° 19. Annexe 1 au Protocole n^l. Livre Jaune, op. cit., p. i59.

(2) Lettre de Si-Mohammed Bargach du 18 février, relative aux

« Nous VOUS communiquons ceci pour que vous soyez avertis ».

Comme le fit observer le Ministre d'Allemagne, le Maroc ne faisait qu'invoquer le précédent créé par la Turquie lorsqu'en 1860 elle déclara que tout sujet ottoman naturalisé étranger perdrait cette qualité en revenant en Turquie (1). Cette déclaration, la Turquie l'avait confirmée dans une loL du 19 janvier 1869 (2), et toutes les Puissances Tavaient acceptée.

II n'y avait donc pas de raisons pour qu'elles ne Tacceptassent pas aujourd'hui venant du Maroc.

On ne pouvait contester au sultan indépendant et souve— rain le droit de décider comme il l'entendrait du sort de ses sujets chez lui, et les dispositions par lui édictées eussent-elles dû changer les lois de naturalisation existant dans un autre pays, ce pays n'avait rien à dire. Et c'était à nous, quoi qu'ait dit le Représentant de la France, de prévoir le cas où des naturalisés français viendraient se fixer, après leur naturalisation, dans leur pays d'origine.

sujets marocains naturalisés à i'étran^'er. Annexe I au Protocole n» 1, L. /.. op. cit.. p. 160 et 161.

(1) A moins qu il n'ait obtenu rantorisalion du sullan, auquel cas il conservera, même en Turquie, la uatioiialilc étrangère Sinon il redevient ottoman, ou l'administration )e considère comme dénaturalisé et Texpulse. — Cette loi de 1869 fut laite contre les nombreux sujets du sultan qui, ne pouvant plus depuis 1862 se faire protéger, et désireux néanmoins de se soustraire aux bienfaits du pouvoir, se faisaient naturaliser à l'étranger, notamment en Grèce.

(2) Art. 5.

Malgré Taccucil favorable que presque tous les Représentauts avaient fait à cette demande très modérée, elle n'aboutit pas.

Le sultan adressa alors à Si-Mohammed Barpach au commencement de 1880, une lettre que celui-ci transmit à notre représentant à Tanger, M. de Vemouillet, et qui était ainsi conçue : « Nous vous avions précédemment écrit relativement aux naturalisations, pour que vous informiez les Représentants à Tanger que la loi de notre heureux pays est de ne pas reconnaître aucun de nos sujets musulsans ou israi^lites, comme naturalisés par une Puissance quelconque. Miiis jusqu'à présent, il n'y a aucun résultat à ce sujet. En conséquence, nous avons l'intention d'écrire à tous nos gouverneurs de ne plus accepter cela et d'agir conformément à la loi de notre pays, puisque les documents qu'on appelle patentes ou passcî-portsde naturalisation ou autres ne peuvent pas changer nos lois. Nous vous ordonnons de renouveler vos demandes sur cette affaire aux Représentants avant de donner notre ordre Chérifien à nos gouverneurs, et expliquez leur que nous tenons à sauvegarder la bonne harmonie avec toutes les Puissances, mais que nous n'acceptons pas ce qui est contraire à la loi de notre pays, ni ne voulons abandonner ses droits.

Salut! » (1)

M. de Vernouillet, qui trouvait que le sultan allait un peu

(1) Annexe à la dépêche de Tan^^er en dale du 19 février 1880. Doc. n* 3, p. 17 Livre Jauney op. cit.

vite, puisqu'il était entendu que les Puissances devaient s'entendre pour chercherun remède à la situation, déclara à Sa Majesté Cliérifienne sa surprise d*un tel procédé. Toutefois il transmit sa demande, non sans Tavoir averti que si un naturalisé français était lésé dans sa personne ou dans ses biens avant que le Gouvernement français ait fait connaître sa réponse, il rendrait le erouvernement marocain responsable de sa précipitation (1).

Peu après s'ouvrait la Conférence de Madrid. A la séance du 21 juin 1880, après que chaque délégué eût émis son avis, ce fut à l'amiral Jaurès qu'il échut de donner la note juste. La naturalisation étant accordée par des lois, lois qui d'ailleurs ne sont pas les mêmes pour toutes les Puissance», il lui paraissait difficile que la Conférence pût prendre une décision sur la question des naturalisés.

« En ce qui concerne la France, dit-il, sa législation intérieure n'a pas prévu le cas où des naturalisé*^ français viendraient se fixer, après leur naturalisation, dans leur pays de naissance. Mais il serait peut-être admissible, le cas échéant, de ne plus accorder d'appui aux Marocains qui, après avoir séjourné sur le territoire français durant trois ans dans la seule intention d'y acquérir la nationalité françaist^, retourneraient ensuite sur le territoire du Maroc avec la pensée de s'y établir sans esprit de retour ^2) ».

(I; Dépêche de M. de Vernouillel à M. de Freycinet. Doc. n« 3, p. 16. Livre Jiutiu\ op. cil.

v2) Protocole n- 10, p. 231. Licrc Jaune, op. cit.

Il estimait en conséquence que c'était par la voie diplomatique qu'il pouvait être remédié à l'état de choses dont se plaignait le Maroc.

L'amiral Jaurès reçut l'approbation des délégués de Belgique, d'Italie et des Pays-Bas, et une longue dissertation du Ministre portugais sur la loi turque termina la séance.

Le 24, après les observations de Si-Mohammed Bargach, la Conférence se rallia à la proposition présentée par son Président et que les Plénipotentiaires français et portugais firent compléter (1).

Elle est devenue l'article 15 de la convention et est ainsi conçue :

« Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger qui reviendra au Maroc, devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre sa soumission aux lois de rEnjpire et l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain (2).

• La natur<disation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par

(1) Successi versent Si-Mohammed Bargach présenta deux piojets qui ne furent même pas discutés. Protocole n^i I. Séance du 24 juin; p. 237 et s. L J. op. cit.

(2) Ce membre de phrase fut ajouté sur la demande de Tamiral Jaurès, et d'après les instructions de M. de Freycinet. (Voir dépêche du 22 juin. Doc. 73, p. 104).

les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets sans restriction aucune. »

Dès lors, voici la situation d'un sujet niarocain naturalisé français :

Cette naturalisation, il Ta obtenue par un stage en France de 10 ans, de 3 ans ou d'un an 1), ou par une résidence en Algérie de 3 ans (2).

Reste-t-il en France ? Il sera assimilé à un Français d'origine, jouira de ses droits, devra remplir ses devoirs. Revient-il au Maroc ? Alors, après un temps égal à celui qui lui aura été nécessaire pour acquérir la nationalité française, il devra opter :

Ou il gardera cette nationalité, et dans ce cas il devra quitter le Maroc ;

Ou il la répudiera et se soumettra entièrement aux lois de TEmpire ; en ce cas il y pourra demeurer (3).

{{) ActueDemcnt la naturalisation des étrangers en France se trouve réglée par le paragraphe 5 de l'article 8 nouveau du C. Civ., les alinéas 2 et 3 de l'art 12^ et par les lois du 3 décembre 1849 et du 29 juin 1867.

(2) La naturalisation en Algérie est réglée par le Sénatus-Consulte du 14 juillet 1865, par le décret du 21 avril 1866.

(3) Notre législation n'admet pas celte abdication pure et simple de sa nationalité par un Français. Mais la France ayant signé cette convention, nos autorités doivent reconnaître cette abdication comme valable. Au reste le système de la naturalisation île faveur, généralement admis en France, permet de ne pas accorder la nationalité française à un Marocain lorsqu'il déclarera vouloir retourner dans son pays.

Et au point de vue conslitulionnel, on peut se demander si la Convention de 1880 qui modiliait ainsi, par une voie détournée, la

Il n'y a que deux cas où un sujet marocain naturalisé Français puisse conserver le bénéfice de sa naturalisation, tout en demeurant au Maroc.

C'est : l*" lorsque cotte naturalisation est antérieure à la signature de la Convention ;

2* Lorsqu'elle a été obtenue avec Tassentiment du Gouvernement marocain.

loi française sur la uationalité, n'aurail pas dA être soumise à laraliflcation des Chambres.