LE PHARE ET LE SÉMAPHORE DU CAP SPARTEL

A, — Le Phare, — La participation da la France et de certaines autres Puissances à Tenfretien du phare du cap Spartel est une anomalie propre à un état faible et arriéré.

Elle résulte du fait que la France a été partie à la Con-^ vention du 31 mai 1865 qui, en même temps, qu'elle donne certains droits à des signataires, leur impose diverses charges.

l''. — Administration. — La France a sa part dans la direction et l'administration du phare, le sultan ayant délégué aux Représentants des Puissances la faculté d'établir les règlements nécessaires pour le service et la surveillance de cet établissement.

Mais, ainsi que le faisait remarquer l'article 1 in fine, il est bien entendu que cette délégation ne porte aucune atteinte aux droits de propriété et de souveraineté da

sultan, dont le pavillon sera seul arboré sur la tour du phare.

II doit en outre fournir une garde composée d'un caïd et de quatre soldats, et pourvoir, même en temps de guerre, à la conservation de cet établissement ainsi qu'à la sécurité de ses gardiens et employés (1).

2". — Dépenses. — La France supporte chaque année une partie des dépenses d'entretien et d'administration du phare. La quotité de sa contribution est égale à celle des autres Puissances.

Le Sultan ne paie rien, ayant jugé que puisqu^il ne profitait pas du phare, il n'était pas juste qu'il en supportât les charges {2),

Toutefois il prenait à son compte les frais de réparation et de reconstruction, et s'engageait h participer aux dépenses dans la même proportion que les autres Puissances signataires, s'il venait à posséder une marine militaire ou marchande (3).

3*. — Neutralité, — L'article 3 de la Convention de 1865 porte en outre : « Les Puissances contractantes s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à respecter la neutralité du phare et à continuer le paiement de la contribution destinée à son entretien, même dans le cas ou, (ce qu'à Dieu ne plaise) 'des hostilités viendraitent à

(t) Art. 3.

(2) Art. •>.

(3) Idem, in fine.

éclater soit entr'elles, soit entre Tune d'elles et le royaume de Maroc.

Cette convention qui avait été faite pour dix ans, avec faculté de reconduction tacite, (1) n'a pas encore été dénoncée.

B. — Le Sémaphore, — La circulation intense des navires dans le détroit de Gibraltar, et le peu de ressources que cette portion des côtes africaines oflFre à la navigation, amenaient des sinistres fréquents.

Depuis de nombreuses années, les armateurs réclamaient Tadjonction au phare du cap Spartel d'un sémaphore qui, relié au télégraphe de Tanger, devait permettre de signaler le passage des navires des lignes de l'Afrique occidentale et de l'Amérique du Sud.

En 1891, la Légation d'Angleterre prit cette affaire en

main au nom du Lloyd, et pendant un séjour qu'il fit à Merrakech, le ministre britannique, Sir William Kirby

Green, obtint du sultan l'autorisation de dresser le sémaphore à côté du phare.

Moulai Hassan, craignant les complications diplomatiques, avait bien tenté de se dérober, mais devant les menaces il céda.

Tout celA s'était passé dans le plus grand secret, et notre ministre à Tanger, M. Patenôtre, n*en fut informé que lorsque Tautorisation impériale avait été donnée.

(1) Art. 3.

La conséquence de rétablissement d'un sémaphore anglais au cap Spartel n'était pas douteuse : en cas de guerre, tout passage de navires serait immédiatement signalé, et la France plus que tout autre devait en soufifrir.

M. Souhart, qui arriva peu après comme Chargé d'affaires, tenta de rattraper la chose.

Son initiative reçut bientôt l'approbation des Etats-Unis, de la Russie, de la Grèce, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Hollande, de la Belgique, du Brésil, du Danemarck, de la Suède, de la Norwège, de TEspagne, du Portugal et des négociants.

Les négociations s'ouvrirent à Londres à ce sujet. Peu après, le 27 janvier, 1892, à la suite d'un échange de lettres entre M. Waddington et lord Salisbury, une convention franco-anglaise intervint qui neutralisait le sémaphore, et au mois d'avril 1894, le Gouvernement marocain notifia aux Représentants des Puissances à Tanger, son adhésion à cette convention.

Dès lors, voici comment est réglé le fonctionnement de ce sémaphore :

l** Droit d'inspection du sémaphore parles agents diplomatiques et consulaires des Puissances au Maroc, toutes les fois qu'ils le jugeront convenable ;

2" Chaque année le Lloyd remettra à ces agents un rapport sur le fonctionnement de ce sémaphore ;

3°. En cas de naufrage ou d'autre accident de mer, le Lloyd préviendra par le télégraphe le Représentant de la Puissance intéressée ;

4^. Avant de mettre à exécution son règlement, le Lloyd le soumettra aux Représentants des Puissances à Tanger, et il est entendu que les taxes seront les mêmes pour tous les navires. (Actuellement le prix pour signaler un navire est de 1 franc ou 10 pence auxquels doivent s'ajouter les frais de transmission du message, conformément aux tarifs établis pour la correspondance intérieure et extérieure. Le bâtiment a été inauguré le 6 septembre 1892, et, de cette date au 31 décembre 1892, 14 voiliers et 41 vapeurs ont fait usage du sémaphore).

5<>. Dans le cas où la Compagnie du Lloyd viendrait par la suite à changer les articles de son règlement., elle devra en aviser les Représentants étrangers ;

6'. Le drapeau marocain sera arboré sur le sémaphore qui sera gardé par des soldats marocains ;

7°. En cas de guerre, à la demande d'une des Puissances intéressées, le sémaphore sera fermé.

C'était ce dernier article le plus important de tous. C'est lui qui, par la faculté laissée à Tune des Puissances de demander en cas de guerre la fermeture du sémaphore, impliquait en quelque sorte sa neutralisation.