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ficiaires à l’action. La part ne donne droit qu’à une part dans les bénéfices. Elle n’est qu'une simple créance de participation, analogue à celle du commis intéressé dans les. bénéfices du patron, mais avec cette particularité qu'elle est représentée par un titre négociable.

Un peu plus loin, le rapport ajoute ce qui suit

« C’est qu'en effet, à la différence des obligataires qui sont des créanciers, dont les droits ne peuvent être modifiés, en principe, par une majorité, en dehors des cas de faillite ou de liquidation judiciaire, sans l'adoption de précautions multiples, les porteurs de parts n’ont aliéné au profit de la Société aucun capital, dont ils aient à demander le rembouresement : leur droit se borne à une por-tion des bénéfices sociaux... »

Le rapport oppose ici la créance de lobligataire à celle du porteur de part. Et sa conclusion, toujours identique, est que le droit du porteur se borne à uñe participation dans les bénéfices.