CHAPITRE Il

Celui qui veut gratifier d’une libéralité soit l’enseignement soit les pauvres l’adresse à leur représentant, qui dans le premier cas est la commune, et plus spécialement la caisse des écoles, qui, dans le second cas, est encore la commune sous la forme du bureau de bienfaisance.

Si, à cette même fin, il instituait la fabrique, celle-ci, étroitement limitée par la « spécialité », privée, par suite, de vocation scolaire, notamment en vertu de l’art. 2 de la loi du 30 octobre 1886, et de vocation charitable, ne serait pas en état d’accepter.

(1) Dans ce sens, Hauriou et arrêts de la Cour de Caen (12 janvier 1881) ; de la Cour de Cassation (21 mars 1883) dans S. 1884. 1.150, accompagnés d’une note, naturellement remarquable, de M. Labbé.

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Il serait moins utile de justifier abstraitement ce principe que d'en montrer l’origine et l’évolution historique.

Libéralités charitables. — Un texte nous arrête. Les interdire aux fabriques, n’est-ce pas se heurter au décret de 1809, article 1% : « Les fabriques sont chargées... de l'administration des aumônes » ? Il est bien vrai que ces mots constitueront le principal argument des auteurs qui accordent aux fabriques le droit de recevoir pour les pauvres. Il est aisé de répliquer qu’ « aumône » signifie ici ce que l’on donne pour les frais du culte ou l'entretien des églises.

On aperçoit qu'il y a matière à controverse.

Avant même le décret de 1809, qui n'était pas de nature à la faire cesser, la discussion s'était produite entre Portalis, favorable aux fabriques et Chaptal, Champigny, qui revendiquaient, au contraire, le privilège des établissements publics de bienfaisance. Il y aura longtemps ainsi un conflit latent entre les deux administrations : celle de l'Intérieur et celle des Cultes.

La question a été tranchée contre les fabriques par le Conseil d'Etat : avis du 15 janvier 1819 ; rejet motivé à la date du 20 décembre 1820, d’un projet d'ordonnance; avis du 15 février 1837. Tous les legs, faits en faveur des pauvres, même s'ils

sont adressés aux fabriques, doivent être acceptés par le bureau de bienfaisance.

A l’occasion d’une libéralité scolaire, l’Administration et, par son avis du # mars 1841, le Conseil d'Etat adoptent, généralisent une pratique nouvelle: l'acceptation conjointe de l’établissement institué indiqué dans le testament, qui est la fabrique, et de celui dans les attributions duquel rentre régulièrement la fondation, qui est la Commune. Un avis du 30 décembre 1846 applique ce système aux libéralités faites en faveur des pauvres. Les interprètes, par la suite, établissent bien que la fabrique demeure le seul bénéficiaire et que la commune n’a qu’un droit de contrôle sur l'exécution de la charge. Ce système d’acceptation ne s'applique d’ailleurs qu'aux legs, car, lorsqu'il s'agissait d’une donation entre-vifs en quelque sorte mal adressée, le Conseil d'Etat refusait purement et simplement l’autorisation.

Loin d’être logique, cette évolution de jurisprudence était contradictoire dans ses termes. L'avis de 1846 donne à l’établissement institué le rôle principal dans l'acceptation et l'exécution, ne laissant à l'établissement bénéficiaire qu’une vague et illusoire surveillance, alors que l’avis de 1841 avait établi le contraire. Où était la vérité? Où la solution de cette incertitude?

L'avis du 14 janvier 1863, portant sur les libéralités charitables, étend le système en l’appliquant aussi aux donations entre-vifs et rétablit l’équilibre entre les deux personnes morales en imposant l’émmatriculation conjointe, c’est-à-dire l'inscription du titre de propriété faite simultanément sous leurs deux noms.

Ce système ne s’appliqua pas sans récriminations ni surtout, à partir de 1871, sans hésitation. Reprenant l’étude du problème, le Conseil d’Etat émet, à la date du 6 mars 1873, un avis de principe, qui marquera une nouvelle phase : désormais les fabriques auront le droit de recevoir les libéralités destinées aux pauvres. Comment expliquer historiquement cette dérogation certaine au principe de la « spécialité »? Il faut dire que l'opinion et les pouvoirs publics sont à ce moment, sous l'influence d’une réaction cléricale. Comment, en droit, justifier cette faveur accordée aux. établissements ecclésiastiques? L'avis du Conseil d'Etat fait valoir que, si aucun texte n’attribue le monopole aux bureaux de bienfaisance, le décret de 1809 confie, en revanche, l’administration des aumônes aux fabriques. Faible raison ! Quelle est la portée de cette innovation? La fabrique acceptera seule, avec cette particularité, qui est non point une exception mais, au contraire, l'application

d’une règle plus haut mentionnée : s’il s’agit d’une fondation destinée à demeurer perpétuelle et dont les revenus seuls devront être distribués, il convient d'autoriser le maire à accepter simplement le bénéfice, qui résulte du legs en faveur des pauvres de la commune.

Ces solutions étaient trop contestables pour être définitives. Un avis du Conseil d'Etat, (13 juillet 1881), faisant retour aux idées de la première période et abandonnant celles de 1841 et 1846, de 1863, de 1873, rétablissant entièrement le principe de la « spécialité » et s'inspirant, il faut bien le dire, des tendances laïques de l'opinion, déclare les fabriques incapables de recevoir les dons et legs faits à charge de secourir les pauvres. Ce n’est jusqu'ici qu'une opinion négative. Qui donc le recevra? Seront-ils caducs?

Une première opinion, pénétrée de cette règle qu’il faut plutôt interprèter Les dispositions dans le sens, qui leur fait produire effet, attribue au représentant légal des pauvres (1) le droit d’ac-

(1) Quel est le représentant des pauvres? C’est le maire à titre de président du Bureau de Bienfaisance, s’il en existe un, ou sans ce titre, s’il n’en existe pas. — Depuis la loi du 15 juillet 1893, qui a institué les Bureaux d’Assistance Médicale, on peut y voir des Bureaux de Bienfaisance au moins virtuels et prétendre que le maire poursuit l’instance er leur

nom (dans ce sens, Corneille: Des Secours à domicile. 1895). — Le Conseil d'Etat, qui veut garder un pouvoir dans la créa-

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cepter Le legs et de se faire envoyer en possession aux lieu et place de la fabrique : Dans ce sens, Conseil d'Etat : projet de décret adopté le 25 janvier 1883, note du 13 juin 1883, avis du 6 novembre 1887.

Il faut joindre sinon opposer à cette première opinion cette remarque qui résulte des décisions d’une jurisprudence (1) assez fermement assise : La volonté du disposant doit être interprètée. S'il a voulu que la fabrique fût l'intermédiaire obligé de sa libéralité, elle sera caduque. Sinon, il faudra après avoir refusé l’autorisation à la fabrique, la conférer au représentant légal des pauvres. Distinction fondée, mais dont il est difficile de trouver et de préciser le criterium. Chaque espèce sera un nouveau problème à résoudre.

Une opinion, plus conciliante, plus libérale aux fabriques, leur restitue indirectement leurs droits

tion des Bureaux de Bienfaisance, est en sens contraire (Avis du 30 mai 1895.)

À Paris, le représentant, c’est l’Assistance publique.

Chaque jour il est fait application de ces règles. Ainsi l’Assistance publique a été autorisée à se snbstituer non à une fabrique il est vrai, mais à la corporation des Frêres Saint-Jean de Dieu, pour l'acceptation d’un legs. (Voyez le journal : Le Figaro, du 30 avril 1896.)

(1) Pontoise : 24 juin 1886; Rouen: 49 mai 1890; Seine : 19 février 1890; Lavaur 3 décembre 1839, confirmé par la Cour de Toulouse, le 4 novembre 1890, dans S. 91, 2. 451.