CONCLUSION

Il est peut-être permis de conclure :

Que ce régime des Rapports des Communes et des Fabriques s'inspire moins de principes que de nécessités pratiques; qu’il n’est pas absolu et simpliste, comme le pourrait être la séparation, c’està-dire la suppression de ces rapports, ou la confusion, c’est-à-dire l'absorption de toutes les charges du culte dans les obligations communales ;

Qu'il présente plutôt l'harmonie complexe des organisations administratives avec l’idée permanente de droits et obligations de chacune des parties ;

Que justifié par l’expérience il se rapproche, à cet égard, de notre régime concordataire, dont on peut contester le fondement rationnnel, mais non pas nier les avantages, et de notre régime constitutionnel, qui pour,n’avoir pas été construit à priori et sur les données simples de dogmes absolus, a

duré et peut durer encore sans appeler nécessairement une révision;

Qu'amendé ainsi qu’il l’a été en 1884, en 1892-93

et qu’il le sera par la suppression partielle, dans un sens laïque, du monopole des Pompes Funèbres, cet état des Rapports entre communes et fabriques

est une des parties les moins défectueuses de notre législation des cultes.

Qu'il est sage de le maintenir, de le conserver.

L’êre des Concordats né fera-t-elle pas place à la séparation des Églises et de l’État? Si celle-ci se réalisait, ce ne serait pas « l’ Église libre dans l'État libre » comme on l'a dit, car l'Etat ne pourrait pas reconnaître la personnalité de l’Église, ni des subdivisions administratives de celle-ci. L'État ignorerait l’Église comme puissance. Seulement il reconnaîtrait des associations, qui géreraient les intérêts religieux à titre individuel, telles que les fabriques (1).

Voilà précisément ce qu’il ne faut ni méconnaître ni oublier. À bouleverser le régime existant, l’État trouverait plus d’inconvénients que d'avantages.

(1) Hauriou, op. cit.

Vu : Le président de la these.