PREMIÈRE PARTIE : Régime des fabriques

CHAPITRE 1. Définition et Historique : Ancien Régime, Période Révolutionnaire, Concordat et Décret de 1809, Lois de 1837 et de 1884, Loi de finances du 26 janvier 1892 et Décret réglementaire du 27 mars 14893......,...

CHAPITRE 11. Condition juridique, organisation. — Intervention des communes dans les actes des fabriques : Communication des budgets et comptes, baux, aliénations, placement des capitaux et mainlevées d’hypothèques, acquisitions, emprunts, procès.........,

CHAPITRE 111. Comptabilité : Le décret de 1809 et ses lacunes. Fondement portée de la réforme insérée dans la loi de 1884.

Règles posées par la loi de finances de janvier 1892 et par le règlement de mars 1893. Application du droit commun : structure et mécanisme du Budget....... ss IS rence es