‹ Les Rapports des Communes et des Fabriques: Étude de Droit, de Jurisprudence et de LégislationChapitre 37 sur 39 · CHAPITRE 1. (Capacité des fabriques, limitée par · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1. (Capacité des fabriques, limitée par

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la « Spécialité ». Sens, portée et ap-

CHAPITRE II. Libéralités scolaires et charitables. Evolutions de jurisprudence. Etat de la question. Quand l’acceptation demeure possible, de quelle autorité doit-elle émaner?.2.. rer

GHapirre 111. Procédure. Compétence. ! Cas [soustraits à la nécessité de l’autorisation. Charges d’hérédité.— Libéralités par personnes interposées....

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