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Elle est un établissement public « chargé de « veiller à l’entretien et à la conservation des « édifices du culte, d’administrer les fonds affectés « à l'exercice du culte, d'assurer cet exercice et le « maintien de sa dignité enréglant les dépenses né- « cessaires et les moyens d’y pourvoir » (Décret du 30 décembre 1809, art. 1°"). Elle est donc une personne morale, chargée d’un service public. Elle fait partie intégrante de l’administration.

Deux organes la représentent : le conseil de fabrique, le bureau des marguilliers.

Le conseil de fabrique, c’est-à-dire le pouvoir délibérant se compose : de membres de droit, qui sont le curé ou desservant et le maire; d’autres membres, quisont cinq dans les paroisses de moins de 5000 âmes et neuf dans les paroisses de plus, qui, à l’origine, sont nommés partie par l’évêque et partie par le préfet, qui, ensuite, se renouvellent partiellement, tous les trois ans et par élection. Il a, chaque année, quatre séances ordinaires, peut avoir des séances extraordinaires, est révocable d’ailleurs. Il statue sur tous les objets excédant les bornes de l’administration ordinaire.

Le bureau des marguilliers, c’est-à-dire le pouvoir exécutif, se compose d’un membre de droit, le curé ou desservant et de trois membres élus par