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le conseil de fabrique. Il a une séance ordinaire par mois. Il prépare et exécute les délibérations du conseil.

L'action appartient donc à cette assemblée, ce qui heurte directement le principe « agir est le fait d’un seul » Cette dérogation se justifie ou s’explique tout au moins par cette circonstance que le bureau des marguilliers fait seulement des actes de gestion, qui, moins que les actes d'autorité, exigent l'unité de vues et l’esprit de décision.

Etant établissements publics, les fabriques sont en tutelle et, puisqu'elles touchent aux cultes, fortement rattachées à l'Etat. Ce n’est ni sans raison ni sans intérêt pratique. « Il y aurait inconvénient « à les rattacher à la commune, qui ne mettrait «peut-être pas, dit Hauriou, dans l'exercice de la « tutelle, la même impartialité que l'Etat. »

Si, comme dit Fleury, aucune communauté ne peut subsister sans avoir quelques biens communs, quels sont donc ceux des fabriques ? Procédant par exclusion, nous dirons d’abord qu’il ne faut pas y comprendre ceux qui constituent la mense curiale, dont les revenus sont exclusivement affectés à former une dotation perpétuelle en faveur des curés ou desservants.

Sont biens des fabriques ceux qui, leur avant été