FE TRE

tion de l’assurance se faisait jour, application plus immédiate de la mutualité, basée sur l’observation que si les compagnies tiraient des bénéfices de l’excédent non employé des primes, celles-ci, seules, devaient suffire à réparer les sinistres. Et une « Société d'assurances mutuelles contre l’incendie » se crée en 1816, limitant ses opérations à Paris. Si elle fait varier les cotisations suivant les risques, c’est seulement la « Mutuelle de Seine et de Seine-et-Oise » contre l'incendie des immeubles (1819) qui crée, pour la première fois, un fonds de réserve. Mais, si de nombreuses mutuelles sont autorisées (21 de 1818 à 1821), toutes ne réalisent pas ces progrès, aussi l’histoire de leurs vicissitudes au cours du xix° siècle est-elle fort intéressante (10). Depuis lors, les mutuelles ont suivi une marche ascendante, parallèle à celle des compagnies, malgré la concurrence de celles-ci, malgré les

alternatives de la faveur et de la défaveur gouvernementale (11) et les hésitations de la jurisprudence. Jusqu’en 1839, il était interdit aux mutuelles d’assurer les meubles; en 1859 seulement on cessa de leur interdire de répartir les frais d'administration suivant le degré des risques, ce qui écartait de la mutualité les bas risques les plus favorables. La première mutuelle autorisée à faire et à donner des réassurances fut le « Centre Mutuel » (4. 30 mai 1853) et, trois ans auparavant seulement, était reconnu aux mutuelles le droit de former un fonds de réserve. Toute la première moitié du xix° siècle est marquée par la lutte opiniâtre des mutuelles pour arracher, l’une

(9) Les compagnies d’assurances ne réapparurent qu’en 1818 avec, en particulier, la Compagnie d’assurances générales, fondée par de Gourcuff.

ns Lecœur, La Mutuelle de Seine-et-Marne contre l'incendie,

(1) Hémard, t. 1, p. 196, n° 112, Lecœur op. cit. p. 15.

Sr es

après l’autre, chacune de ces facultés dont les compagnies avaient toujours usé suivant leur intérêt et en toute liberté (12). Four à tour, les mutuelles exploitent les diverses branches de l’assurance, et le décret du 22 janvier 1868 vient leur donner un statut. Depuis, une abondante réglementation est intervenue, que nous rencontrerons à chaque pas. Les mutuelles ont prospéré, à côté des compagnies, certaines sont très anciennes et les statistiques prouvent leur importance tant par leur nombre que par les affaires qu’elles traitent.

L'idée de mutualité a fait de tels progrés qu’on a pu proposer au congrès de l’Union de la propriété bâtie, tenu en 1923, de créer une mutuelle-incendie entre tous les membres de l’Union, proposition qui, d'ailleurs, fut rejetée (13).

Toujours est-il que, lorsque, revenant en arrière. on retrouve les premières mutuelles, créées avec queiaues adhérents se connaissant, percevant des cotisations essentiellement variables, ne couvrant des risques que dans une même région et menacée dans leur vie par un sinistre un peu cousidérable (14), on peut mesurer l’étendue du chemin parcouru. Aujourd’hui, la plupart des mutuelles sont de vieilles sociétés anonymes aux Cotisations fixes, possédant des réserves importantes, assurant des valeurs considérables et se différenciant bien peu, en apparence, des compagnies à primes.

Les mutuelles ont toujours eu des adversaires, comme elles ont toujours eu des partisans. On leur a re-

(2) Le Hir, Manuel d’assurances, 1857.

(13) Cf. A. M. 1934, p. 59.

(14) La Mutuelle de Seine-et-Marne faillit disparaître à la suite d’un incendie qui l’obligea à payer 127.736 fr. d’indemnité. en 1823, alors qu’elle garantissait 98 millions de valeurs assurées, Lecœur, op. cit. p. 18.

proché de ne pas présenter de garanties suffisantes en l’absence d’un capital social; une simple remarque suffira à anéantir cette critique : prenons la plus importante société d’assurances sur la vie, à primes fixes; en 1934, l’Union assurait des capitaux montant à 1.100.478.009 francs, et son capital social était de cinquante millions de francs ! On voit que la garantie présentée par ce capital social est minime, et les mutuelles qui n’en ont pas, n’ont pas, d’un autre côté, à le rémunérer (15). Il leur a été encore reproché l’incertitude de leurs répartitions entre les sinistrés, mais ceci est du passé et, aujourd’hui, depuis fort longtemps, les indemnités sont aussi sûrement payées par les mutuelles que par les compagnies. Elles présentent désormais la même sécurité, tout en conservant sur elles quelques avantages. L’assurance par les mutuelles est la seule praticable lorsque les risques sont encore assez peu connus pour pouvoir être scientifiquement exploités, quand il y a vraiment une lutte à livrer contre le hasard. Plus tard viendront les compagnies, quand des bénéfices seront réalisables. Mais alors réapparaîtront les mutuelles, comme la forme d’assurance la plus juste et la plus économique.

Quoiqu'il en soit, les mutuelles ont pris un essor considérable. On les rencontre dans la plupart des pays et de puissantes sociétés les représentent en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne et aux Etats- Unis (16).

En France, quelques chiffres nous permettront de comparer leur activité à celle des compagnies. On estimait que sur 1.000 sociétés d’assurances existant en

(5) L'Union a versé, en 1934, un total de dividendes s’élevant à 13 millions 750.000 francs. :

(6) Chevallier, De l’assurance mutuelle, thèse Paris 1904, Astresse, t. 1, p. 60; Hémard, t. 1, p. 145.

1932, 300 étaient des mutuelles, dont de nombreuses avaient conservé le caractère régional qu’elles avaient lors de leur fondation (17).