HISTORIQUE

Dans sa forme simple et primitive, l’assurance mutuelle aurait dû, semble-t-il, devancer l’assurance à primes fixes qui oblige nécessairement à certains calculs de probabilités. Bien que cette opinion soit encore répandue (1) il faut la rejeter et admettre, avec la majorité des auteurs (2) que l’assurance mutuelle ne fit pas son apparition avant le xix° siècle.

Au xvurre siècle, en effet, alors qu’on trouve déjà des organisations d’assurances à primes assez évoluées, on ne rencontre aucune institution ayant un lien direct avec les mutuelles, mais seulement quelque analogie (3). Ce sont, en France, des caisses de secours contre l’incendie, nommées « Bureaux des incendiés » créées à Paris (1717), Troyes (1769), Châlons-sur-Marne (1774), Soissons (1779). Ils réclamaient des cotisations à leurs adhérents, mais aussi des contributions au roi, au Parlement, aux municipalités et, en leur faveur, le clergé faisait appel à la charité privée. Les fonds étaient répartis entre les incendiés, même à ceux qui n’avaient rien versé, à titre de secours (4). Citons de même les « caisses diocésaines » créées par

(1) Kayser, Société ou Association, p. 267.

(2) Astresse, t. 1, p. 60, N° 1 et s.; Hémard, t. 1, p. 187; N° 107 et s.; Ancey L’Assurance, p. 39.

(3) Hémard, t. 1, p. 166, n° 94.

(4) De pareilles institutions se rencontraient depuis très longtemps en Europe et un capitulaire lombard de Charlemagne, de 776, fait déjà allusion à une gilde imposant à ses membres une assistance en cas d'incendie. Cf. H. Lévy Bruhl dans Mélanges Fournier, 1929, p. 455.

les évêques de 1772 à 1779, et la Mutuelle d'Amiens, fondée entre prêtres (1785) qui n’était qu’une institution d’assistance.

En Angleterre, en 1707, Thomas Allen, évêque d’Oxford, obtient de la reine Anne une charte lui permettant de créer « l’Amicale Society for a Perpetual Assurance Office » qui répartissait entre les héritiers des membres décédés le montant des contributions de Pannée, déduction faite des frais. C’était, plus qu’une mutuelle, une sorte de tontine dont le produit était partagé non entre les survivants, maïs entre les héritiers des décédés. Elle dura jusqu’en 1866, date où elle fusionna avec la « Norwich Union ». De même en Italie, à Turin, on rencontre un projet d'assurance mutuelle contre la maladie (1737).

Le véritable créateur de l’assurance mutuelle est un Toulousain, Bernard Barrau qui, en 1787, fit agréer à Louis XVI un projet d'assurances réciproques (5). Une société d’assurances réciproques est créée et fonction contre l’incendie (1 Pluviôse An XIID et contre la mortalité du bétail (30 fructidor an xm). Dès l’an IX, Chaptal, ministre de l’Intérieur, avait autorisé une assurance contre la grêle qui fonctionna le 24 pluviôse An X. Ces sociétés sombrèrent dans la tourmente révolutionnaire mais Barrau, nullement découragé, fonda à Toulouse en 1802 la première mutuelle contre l’incendie, la « Société d’assurances réciproques contre l’incendie ». En les termes pompeux de l’époque, le fondateur affirmait « remplir un devoir sacré et désirait porter au plus haut point de splendeur et de perfection un établissement dégagé de toute idée de spéculation particulière, dont l’unique but était la sécurité et le bonheur de tous, et cela en créant un éta-

(6) CE. À, M. 1918, p: 108.

RTE

blissement qui devait concourir à la gloire de l'Etat et au bonheur des particuliers » (6). Mais l’application qui fut faite des principes de la mutualité fut malheureuse, et malgré l’approbation officieuse des statuts par le ministère de l'Intérieur et l’afflux des adhérents, la société ne tarda pas à disparaître (7). On ne tenait pas compte, en effet, des différences de gravité entre les risques et la cotisation était uniforme (10 % de la valeur assurée), aucun fonds de réserve n’était créé et l’excédent des cotisations étant restitué après chaque exercice annuel.

Néanmoins d’autres mutuelles se créèrent dans le sud de la France. Le 15 octobre 1809, le Conseil d'Etat émis un avis soumettant les sociétés d’assurances mutuelles contre l’incendie, la grêle et les épizooties, à la nécessité d’une autorisation gouvernementale, mais il ne fut pas inséré au Bulletin des lois. L'Empire, d’ailleurs, favorisa plutôt la continuation des Bureaux d’incendiés du xvur° siècle, et de nombreuses Caisses d'incendie se créèrent dans la Marne (1804), dans les Ardennes et dans la Meuse (1805), mais elles ne sont pas des mutuelles (8).

Mais l’élan est donné et, dans le calme de la Restauration, les Mutuelles vont se développer. En effet, celles-ci ne pouvaient exister qu’avec l’association de capitaux dont l’assurance à primes n’eût pas toujours besoin puisque pendant fort longtemps elle fut exploitée par des individus. Avant même que l’assurance à primes ne s’affirmât à nouveau (9), une autre concep-

(6) Barrau exposa en 1827 ses idées dans un « Traité des assurances réciproques ou mutuelles contre les fléaux et cas fortuits » ou « Manuel des propriétaires de toutes classes ».

(7) Reprise en 1836 par Debax, neveu de Barrau, elle a connu et connaît encore la prospérité sous le nom de « Société de Toulouse ».

(8) Hémard, la nature juridique des caisses départementales d'incendie en France, dans Festgabe für Alfred Manes, Berlin 1927.