CONCLUSION

Il est un usage, dans une conclusion, et nous ne saurions y manquer, celui de rappeler la définition donnée au début et de triompher en montrant comment tout ce qu’on a étudié en prouve la justesse.

Nous avons vu, en effet, le mécanisme de la mise en commun des cotisations et celui de leur répartition entre les sinistrés. Mais la simplicité même de cette définition laisse croire que ces diverses opérations sont faciles à réaliser, notre étude nous a révélé qu’il n’en était rien. Elle a cependant l’avantage de montrer dès l’abord le lien qui réunit les uns aux autres les différents assurés et de décéler ainsi leur qualité d’associé. Il y a eu volonté commune de plusieurs personnes de se prémunir elles-mêmes contre divers risques et non demande, à un organisme préexistant, de s’en charger.

Nous avons examiné rapidement l’histoire des mutuelles depuis leur véritable création, au début du XIX° siècle, mais au fond, c’est leur histoire très détaillée que nous avons tracée tout au long de notre étude. Ce ne sont point en effet des institutions figées, mais au contraire encore en pleine évolution. Cet historique nous a montré quel abîme sépare les premières mutuelles de celles que nous voyons aujourd’hui. Jadis les mutuellistes étaient des personnes qui, se connaissant, se réunissaient pour supporter en commun un risque qui les aurait accablés, chacun pris individuellement et qui était ainsi rendu suppor-

table. Puis les mutuelles grandirent, leur essor même atténua leurs caractères primitifs. Actuellement et déjà depuis longtemps, existent des mutuelles assurant des milliers d’adhérents et des millions de valeurs assurées, immenses organismes anonymes et où les mutuellistes ne peuvent se connaître. La situation de l’adhérent s’en est trouvée modifiée.

Autrefois c'était un lieu commun d’opposer le mutuelliste, à la fois associé et assuré, à l’assuré d’une compagnie, qui n’est qu’un tiers. Les deux situations se sont rapprochées et il faut bien reconnaître que ladhérent qui s'adresse à une grande mutuelle est exactement placé vis-à-vis d’elle comme l’est l’assuré vis-à-vis d’une compagnie : il ignore ses coassociés, sa cotisation est fixe, son indemnité aussi grâce aux réserves. Ces deux formes d’assurances supposent une mutualité, c’est-à-dire un groupement d’individus exposées aux mêmes risques et se protégeant mutuellement contre les conséquences de ces risques qui le menacent tous (1). Mais, dans les mutuelles, cette mutualité est ou doit être consciente, elle est inconsciente dans les compagnies (2). De là, il suit qu’en droit, malgré toutes les apparences de fait, l’adhérent d’une mutuelle a une situation particulière : il est un associé en même temps qu’un assuré.

Dans certaines branches d’assurance exploitées par des mutuelles, les caractères de l’assurance mutuelle semblent avoir disparu presque complètement, ainsi les branches-vie et accidents du travail. Dans ces mutuelles, la société prend vis-à-vis des adhérents l'engagement de leur payer une somme déter-

(1) Hémard, Tr. ass. terr. N° 53.

(2) Chaufton, Les ass. N° 108.

minée à une époque fixée, ou à l’occasion d’un certain événement, aucune réduction ne peut avoir lieu, l’indemnité ou le bénéfice devant être payé intégralement. C’est qu’en raison de leurs traits propres, de leur importance sociale, ces assurances ont été strictement réglementées par le législateur. Les textes abondent : pour les mutuelles-vie, L. 17 mars 1905, d. 12 mai 1906 et 27 juillet 1922, L. 4 février 1932; pour les mutuelles accidents du travail : L. 9 avril 1898, 31 mars 1905, 31 juillet 1920 et 7 avril 1926, d. 28 février 1899 et 8 mars 1922.

Les sociétés d'assurances mutuelles sur la vie sont soumises à la formalité de l’enregistrement, elles doivent constituer et un fonds de premier établissement et un fonds temporaire de garantie; elles sont obligées aussi de créer une réserve mathématique, bref elles doivent donner de sérieuses garanties qui seront contrôlées périodiquement. Les sociétés d’assurances mutuelles contre les accidents du travail sont obligées, de leur côté, de verser un cautionnement, elles doivent aussi constituer une réserve mathématique et elles sont soumises à un contrôle sérieux. Le but du législateur a été, dans les deux cas, de rendre certaine l’exécution des engagements de ces sociétés, soit pour protéger les assurés, soit pour éviter au Fonds de garantie d’être obligé de payer pour un assureur défaillant. Le résultat est que les règles que nous avons exposées, concernant la réduction des indemnités ou même la fixation des cotisations (un minimum obligatoire existe pour les cotisations dans l’assurance-vie), ne peuvent s’appliquer ici. Faut-il en conclure qu’il n’y a pas, en la matière, de mutuelles ? Nous ne le croyons pas car non seulement les règles de constitution diffèrent sensiblement de celles adoptées pour les compagnies puisque les mutuelles n’ont pas de capital social et de-

meurent des sociétés civiles; mais encore, toutes les solutions que nous avons dégagées et qui découlent de la double qualité de l’adhérent d’une mutuelle doivent être prises en considération aussi bien dans les mutuelles-vie que dans les mutuelles ordinaires (principe de l’égalité et ses conséquences).

La jurisprudence a toujours, comme la doctrine, insisté sur cette double qualité et nous avons nousmême pris cette distinction pour plan de notre étude, tout en nous défendant d’en faire un système (supra p. 124). Elle s'inspire du fond même de la mutualité, mais il serait dangereux de la pousser à ses conséquences extrêmes. Certes, il existe des cas où l'intérêt de l’associé et celui de l’assuré ne sont pas d’accord et d’autres où l’un de ces intérêts seul est en question. Mais il ne faut pas les faire jouer lun contre l’autre et faire tenir trop facilement en échec les droits de l’associé par ceux de l’assuré ou inversement. Ainsi, une certaine jurisprudence appuyée par quelques auteurs (3) veut admettre comme limite aux droits des assemblées extraordinaires des mutuelles, que celles-ci peuvent modifier les statuts pour les appliquer aux contrats en cours, uniquement en ce qui concerne les droits de l’associé et non pour ce qui touche aux droits de l’assuré. C’est une distinction trop arbitraire que les textes n’admettent pas (art. 1, d. 1922) et que rien ne peut appuyer : la seule limite en l’espèce ce sont les droits essentiels des adhérents, qui concernent les prérogatives qu’ils tirent tant du fait de leur association que de leur contrat d’assurance.

Mais il semble que la jurisprudence la plus récente, influencée peut-être par le rapprochement de fait

(3) Rouen 3 avril 1930, R. G. 1930, 528; Civ. 26 février 1935 (2 arrêts) S. 1935.1.171; cf. Sumien N° 242.

des mutuelles et des compagnies, considère, de moins en moins, le mutuelliste ccmme un associé. Certes, elle ne peut, au cours de l’existence du contrat d’assurance, tenir en échec les principes de la mutualité; mais lorsque celui-ci réalise son objet, c’est-àdire qu’une indemnité est due à l’adhérent, plusieurs arrêts récents n’y veulent plus voir qu’un créancier (4). D’après ces arrêts, au jour de l’arrivée d’un sinistre, l’adhérent devient aussi créancier de la mutuelle pour les indemnités auxquelles sa police lui donne droit. Cette solution est fort acceptable, si on admet que toute personne qui peut exiger une prestation d’une autre en est créancière ; elle l’est d’autant plus que l’arrêt de la Chambre civile du 12 mai 1936 décide seulement que l’adhérent d’une mutuelle « s’il est véritablement un associé devient aussi le créancier de la société, le jour où survient un sinistre ». Mais les conséquences tirées de cette qualité par l’arrêt du 11 juin 1936 sont inacceptables et nous les avons déjà repoussées (supra p. 115). En effet, on est enfermé dans un dilemne : l’adhérent sinistré demeure un associé ou il devient un créancier ordinaire. S'il demeure un associé, on doit lui refuser par suite de l’effet du principe de l'égalité des adhérents, le droit de se prévaloir de l’hypothèque juridiciaire pour le recouvrement de son indemnité, le droit de compenser celle-ci avec ses cotisations arriérées, le droit de faire saisie-arrêt sur un de ses co-associés. Au contraire, s’il devient un créancier ordinaire « on ne saurait lui refuser les droits et avantages reconnus par la loi à un créancier quelconque, notamment le droit de faire inscrire l’hypothèque attachée aux jugements

(4) Civ. 12 mai 1936, G. P. 1936.2.247, R. G. 1936, 772, n. M. P.; 11 juin 1936, G. P. 1° octobre 1936.

portant condamnation. Le principe de l’égalité des adhérents n’est nullement méconnu par cette solution, puisqu'il appartiendra à chaque sinistré ayant obtenu contre la mutuelle un jugement de condamnation, de procéder pour son propre compte à l'inscription de l’hypothèque attachée à ce jugement et de se prévaloir ainsi de son titre de créancier, qui ne saurait être neutralisé et tenu en échec par sa qualité d’associé » (5). Dans ce cas, aucune raison ne peut plus s’opposer à ce que l’adhérent sinistré puisse compenser ou faire saisie-arrêt : il est un créancier ordinaire.

Dès qu’on parle d’hypothèque judiciaire, les critiques formulées contre cette institution surgissent et nous voyons ici toute leur justesse (6). Il est, en effet, inadmissible qu’un assuré sinistré quelconque puisse, pour une indemnité peut être très faible, prendre inscription sur tous les immeubles de la mutuelle (7). Le résultat sera que tous les sinistrés voudront jouir de cette garantie et qu’au lieu d’accepter les règles simples pour l’évaluation et le paiement des sinistres qui sont admises dans les mutuelles, ils vont agir en justice pour obtenir un droit de préférence. Les procès se multiplieront car les assurés sauront qu’une hypothèque pour le recouvrement de leur indemnité est le prix de leur diligence.

« Aucun texte, déclare la Chambre civile, ne retire directement ou indirectement (à l’adhérent), le bénéfice d’une garantie qui, indépendante de la source de la créance, tend à assurer l’exécution des décisions de justice et existe de plein droit, sans que le débiteur

(6) Civ. 11 juin 1936, préc.

(6) Becqué, Surêtés réelles, dans Planiol et Ripert. Tr. pratique de dr. civ. t. XII, 1r partie, p. 623; Hémard, Précis de dr. civ. t. 2, 2° éd., n° 2150. |

(7) Josserand, n. sous civ. Toulouse 13 avril 1905, D. 1906.2.105.

puisse s’opposer à sa réalisation. ». Ces critiques. nous le voyons, ne sont pas parvenues à supprimer dans notre droit l’hypothèque judiciaire, mais, en la matière, des arguments tirés des principes qui régissent les mutuelles doivent en faire écarter l’application.

Il est évident, aussi bien, qu’une mutuelle ne peut consentir à son adhérent, au moment où il contracte, une hypothèque pour garantir l’indemnité qui lui est promise en cas de sinistre. Comment admettre qu’un Jugement puisse faire ce que la mutuelle ne pouvait, non point parce qu’elle ne voulait pas, mais parce que le principe de l’égalité des adhérents s’y opposait ? Il ne faut pas perdre de vue la qualité d’associé de l’adhérent, qui s’oppose à l’admission d’une telle solution : lorsqu'il contracte, l’adhérent d’une mutuelle ne fait pas un contrat ordinaire, mais un contrat d'assurance mutuelle. Contre une cotisation qui peut varier (et qui doit varier, en fait, sous quelque forme que ce soit), on lui promet seulement une indemnité, susceptible aussi d’être variable. Il est donc loin de la situation du créancier à qui est promise une prestation fixe. Au jour de l’arrivée du sinistre, la fixation de son indemnité dépend des règles propres aux mutuelles, car « l’assuré est non un créancier de la saciété, mais bien un associé, participant à ce titre, à la constitution d’un fonds commun destiné à être réparti entre les associés sinistrés, conformément aux prévisions des statuts et du décret (du 8 mars 1922) » (8). Si bien qu’un assuré ne doit pas pouvoir faire inscrire sur les immeubles sociaux l’hypothèque garantissant son indemnité, d’autant plus que celle-ci, déjà forcément faible par rapport à son gage, ve peut-être,

(8) Civ. Laon 4 mai 1909, J. A. 1900, 311 ; J. S. 1910, 523. (sommaire).

véritable peau de chagrin, s’amenuiser, au gré de la réduction toujours possible dans les mutuelles, et sous réserve de laquelle doit statuer le tribunal. Enfin et surtout, lorsqu'un passif social existe et qu'il doit être acquitté, au cas de dissolution, par exemple, les sinistrés qui n’ont pas été payés ne peuvent venir en concours avec les tiers, créanciers sociaux véritables, mais pourront seulement se partager le reliquat. Admettre que l’adhérent sinistré est un créancier, serait autoriser ce concours ; lui permettre d’invoquer une hypothèque, est lui donner une situation préférable à celle des créanciers sociaux, c’est, dans les deux cas, tromper leur attente légitime. Nous dirons donc que toute cause de préférence, quelqu’en soit la nature, doit être bannie dans les mutuelles où la plus stricte égalité doit régner entre les adhérents.

Dans les sociétés d’assurances mutuelles, quoique bien effacé, existe toujours un « intuitus personæ » ; puisqu'il y a société, il doit y avoir collaboration, même lorsqu'elle oblige certains associés à consentir des sacrifices au profit de Ja collectivité. Il ne faut pas faire de l’adhérent sinistré un créancier de la mutuelle, sous peine de voir des litiges insupportables occuper nos tribunaux, et les mutuelles en souffrir. L’adhérent, assuré et associé, conserve cette double qualité dans tous ses rapports avec la mutuelle, l’arrivée d’un sinistre n’y peut rien changer.

Il est un associé en même temps qu’un assuré, telle est l'originalité de la situation de l’adhérent mutuelliste. Ne la laissons pas s’effacer, ne laissons pas périr les mutuelles. On ne saurait oublier, aussi bien, qu’elles furent l’expression parfaite de la solidarité entre individus soumis à des mêmes risques ; pour éloignées qu’elles soient aujourd’hui des minuscules sociétés d'autrefois, elles en sont les héritières, et c’est

pourquoi nous devons souhaiter le développement continu de ces mutuelles auxquelles le triple travail de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, a donné ces règles harmonieuses et précises auxquelles se reconnaissent les bonnes institutions.

Vu : Vu :

Le Doyen, Le PRÉSIDENT DE LA THÈSE E. ALLIX. G. RIPERT,

Vu et permis d'imprimer :

Le RECTEUR DE L’ACADÉMIE bE PARIS,

S. CHARLETY.

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