LES CREANCIERS PERSONNELS DES ASSOCIES

Les associés n’ont pas forcément limité leurs contrats à ceux passés avec la mutuelle, ils ont pu en conclure avec des tiers qui sont devenus leurs créanciers. Ils sont étrangers à la mutuelle et ils n’ont aucun recours de leur chef contre elle.

Lorsque leur débiteur se sera révélé insolvable vis-à-vis d’eux, ils ne peuvent se retourner contre la mutuelle, celle-ci ignore leur situation vis-à-vis de son associé. D’ailleurs à quoi pourraient-ils prétendre, puisque le droit de l’associé au versement d’une somme d’argent par la mutuelle, ne naîtra que le jour où un sinistre aura eu lieu. Le créancier personne] de l’associé ne peut pas plus demander la dissolution de la société et le partage de son actif, car son débiteur ne le peut, cela ne donnerait rien ni à son débiteur ni à lui-même.

Mais un créancier d’un associé est un ayant cause vis-à-vis de lui et peut, par suite, exercer toutes les actions qui sont à la disposition de celui-ci (article 1166 C. civ.). Comme il n’a intérêt à agir que s’il doit trouver de quoi se remplir de ses droits, il ne faut admettre son action que toutes les fois où l’associé à un droit réalisable : il a subi un sinistre et

a droit à une indemnité ; il a demandé le rachat de sa police d’assurance sur la vie ; il a droit à une répartition d’excédent. Dans tous ces cas, le créancier pourra poursuivre l’exécution de la prestation due à son débiteur, sous réserve de se voir appliquer les règles sociales concernant les actions contre la mutuelle, ainsi pour les demandes en paiement d’ir demnité. Enfin il lui sera possible de faire saisiearrêt, entre les mains de la mutuelle, sur les sommes que celle-ci peut avoir à verser à son adhérent.

Les créancier personnels des associés d’une mutuelle vont pouvoir se trouver en conflit avec les créanciers sociaux, car leurs droits portent sur les mêmes biens. Aucune difficulté ne peut s’élever, les créanciers personnels n’ont que les droits des associés, leurs débiteurs, et ces derniers se voient préférer les créanciers sociaux. Aussi lorsque ceux-ci poursuivent le désintéressement de leurs créances sur les biens sociaux, les créanciers personnels des associés ne peuvent venir en concours avec eux ; ils ne pourront exercer leurs droits que sur le restant du patrimoine de la société, sur la part qui en doit revenir à leur débiteur.