MÉCANISME DE L'EMPRUNT

encore, de contrôler et de centraliser ces opérations. Ces dispositions étaient sages, car elles permirent d'atteindre facilement, par le contact personnel de l'agent, l’humble clientèle à qui ces valeurs étaient destinées, et qu’on n'aurait assurément pas touchée par une propagande analogue à celle qui assura le succès des « Liberty Loans ».

$ 2. — Souscription des emprunts.

Ceux-ci furent souscrits tout d’abord par les Federal Reserve Banks elles-mêmes. Le premier emprunt lancé par le Gouvernement pour faire face aux dépenses de la préparation de la guerre fut émis sous forme de Bons de dette à 90 jours pour un montant de $ 50 millions à 2 % le 31 mars 1917. Les Banques Fédérales de Réserve souscrivirent entièrement à l'emprunt en créditant le Gouvernement sur leurs livres, provoquant ainsi une première inflation monétaire. Ce procédé de financement ne devait pas être continué par la suite, sauf pour des décalages momentanés de la Trésorerie fédérale donnant lieu à l'émission des bons de dette spéciaux à court terme toujours souscrits directement par les Banques Fédérales. Du 6 août 1917 au 31 octobre 1919, le montant total de ces émissions spéciales s’éleva à $ ‘7.600.000, dont $ 5.500.000 pour la seule Banque Fédérale de Réserve de New-York.

Mais à part ces émissions spéciales, les Banques Fédérales de Réserve ne devalent pas souscrire elles-mêmes aux émissions du Trésor, mais seulement assurer la distribution parmi les banques affiliées et le public, Sans doute ne leur était-il pas interdit d'acheter des fonds d'Etat à leur convemance, mais en fait ces achats furent très limités. A fin 1918, elles ne détenaient que $ 239 millions de fonds d'Etat.

Quant aux banques privées, elles s’efforçaiïent de placer les emprunts dans leur clientèle soit directement soit par l'intermédiaire d'organismes locaux dans les centres qui n'avaient pas de succursales, ou souscrivaient elles-mêmes en leur propre nom une part souvent importante de ces emprunts. La Banque Fédérale était tenue au courant, au fur et à mesure, du montant des souscriptions recueillies et communiquait télégraphiquement ces résultats à la Trésorerie. Le placement répété des emprunts allait se trouver grandement facilité par l'extension du système des dépositaires spéciaux. La loi du premier Emprunt de la Liberté votée le 24 avril 1917 autorisait le Secrétaire de la Trésorerie à désigner des banques commerciales et les « Trust Companies » comme dépositaires spéciaux qualifiés pour conserver le produit des emprunts à court ou à long terme. Ainsi toute banque, qu'elle fut affiliée ou non au « Federal Reserve System », Banque Nationale ou Banque d'Etat, put devenir dépositaire spécial.

Durant les cinq premiers mois de la guerre, les banques commerciales souscrivirent en espèces aux bons de dette. A dater du 23 août 1917, par tolérance de la Trésorerie fédérale, le système de paiement par crédit de banque fut étendu aux certificats de dette, Les banques eurent aussi le choix de s'acquitter soif en espèces, soït par crédit. En fait, ce dernier procédé fut utilisé à concurrence de 80 % du total des bons de dette émis.

En ce qui concerne les emprunts à long terme, tils furent dès l’origine payables par les banques pour leur compte ou celui de leur clientèle à leur choix en espèces, par voie da crédit ou par remise de certificats de dette, Le paiement par crédit représenta environ 50 % du total.

MÉCANISME DE L'EMPRUNT 69 $ 3. — Dépôts des fonds d’Emprunts.

Le grand principe de la politique suivie par la Trésorerie fédérale fut de ne pas faire rentrer immédiatement dans ses caisses les fonds recueillis mais de les laisser, en attente des besoins du Gouvernement, en dépôt dans les banques com» merciales, pour augmenter la puissance de crédit de ces établissements.

Jusqu'au 25 mai 1917 toutefois, le produit des souscriptions fut conservé par les seules « Federal Reserve Banks » à titre de dépôts de fonds publics. Mais ensuite les banques souscriptrices qui avaient la qualité de dépositaires réguliers et spéciaux purent également conserver les fonds provenant de l'émission des bons de dette et des emprunts à long terme. o

Quand les emprunts étaient souscrits par voie de crédit, les banques souscriptrices se contentaient de créditer dans leurs livres le « Compte des emprunts de guerre » du montant des sommes dont elles avaient la garde.

Lorsqüe, pour une émission donnée, le montant imparti à chaque district de réserve était atteint, le Secrétaire de la Trésorerie répartissait définitivement entre tous les districts la part du produit total de l'emprunt dont chacune avait la garde. Les Banques Fédérales accomplissaient ensuite une nouvelle répartition dans leur territoire respectif entre les banques qui avaient participé à l'émission de l'emprunt. Cette répartition à deux degrés se faisait non en fonction du montant des souscriptions recueillies mais d’après les besoins présumés de chaque région ou de chaque banque.

En contre-partie de leurs privilèges, les dépositaires étaient assujettis à certaines obligations : les dépôts de fonds publics devaient être garantis non par des réserves en espèce mais par des titres. De plus, ces dépôts portaïent intérêt au taux

d’ailleurs modique de 2 % qui laissait aux dépositaires le bénéfice de la différence avec le taux d'intérêt des fonds -publics que ces dépôts avaient permis aux banques de souscrire, taux qui variait entre 3 et 6 %.

$ 4. — Retrait des fonds par le Gouvérnement.

Lorsque le Secrétaire de la Trésorerie avait besoin des fonds publics gardés en dépôt, il en avertissait les différentes Banques Fédérales et celles-ci envoyaient à leur tour une circulaire aux dépositaires quelques jours avant la date du paiement pour indiquer le montant de ce qui leur était réclamé et leur permettre de prendre les dispositions nécessaires. Ainsi, Ces dépôts étaient, en principe, payables immédiatement sur demande de la Trésorerie, mais, en fait, un délai de 5 jours était accordé dans tous les cas.

Ces appels de fonds pour éviter tout reproche de favoritisme étaient répartis proportionnellement entre les banques dépositaires pour représenter le même pourcentage du montant de leurs dépôts respectifs.

Le Secrétaire de la Trésorerie s’efforçait de faire payer sur place les créanciers de l’Etat afin d'éviter les transferts de fonds. Lorsque ces règlements locaux étaient insuffisants ou impossibles, les soldes débiteurs ou créditeurs du compte Trésorerie dans les douze Banques Fédérales, se réglaient à la chambre de compensation que le conseil fédéral avait créée à Washington et que la concentratton de l’or dans la capitale américaine avait grandement facilitée.

Les Banques dépositaires ne disposaient pas le plus souvent des liquidités nécessaires pour faire face aux versements

réclamés, en raison des ouvertures de crédit consenties à leur clientèle. En effet, si les fonds qui leur étaient ainsi retirés devaient être ensuite dépensés par le Gouvernement