CHAPITRE PREMIER

Les premiers essais de coopération de la Trésorerie et des Banques.

$ 1. — La Période Coloniale.

L'organisation financière des colonies Nord-Américaines était très primitive. Des « Compagnies de Commerce » remplissaient quelques-unes des fonctions bancaires.

La première Banque fut la « Land Bank » créée dans l'Etat de Massachusetts en 1740. Son nom, qu’on peut rendre par celui de Banque Foncière, s'explique par les particularités de la circulation monétaire de l’époque. Celle-ci se composait de billets, gagés non par une encaisse métallique — les métaux précieux faisant alors presque complètement défaut dans les colonies — mais par des hypothèques sur la propriété foncière. Cette Banque fit bientôt faillite et sa disparition entraîna la ruine de beaucoup de riches planteurs.

Puis la Banque de l'Amérique du Nord, qui reçut sa charte du Congrès en 1781 au cours de la Guerre de l’'Indépendance, fut établie sur des principes tout différents. Son crganisateur, Robert Morris, qui était alors le superintendant des finances des colonies, comprit qu’il fallait que son capital fut constitué par une réserve métallique pour donner quelque sécurité à la circulation. L'arrivée opportune d’un navire français, porteur d’une grande quantité de métal précieux recueilli par un emprunt en France facilita l’établissement de cette première Banque. Le Gouvernement

souscrivit $ 254.000 en espèces, en partie grâce à cet emprunt. Durant les deux dernières années de la Guerre de l'Indépendance, la Banque avança $ 1.272.842 au Gouvernement sous forme de prêts à court terme et facilita ainsi grandement le maintien du crédit public et la bonne fin des opérations militaires. En 1784, ces emprunts étaient entièrement remboursés à la Banque qui cessa d’être banque fédérale pour devenir banque d’Etat de la Pensylvanie.

En 1784, deux autres Banques furent fondées, l’une dans l'Etat de New-York, l’autre dans l'Etat de Massachusetts, si bien que lorsque la constitution fédérale fut promulguée, trois banques fonctionnaiïent dans le pays.

Il faut toutefois remarquer que, pendant la plus grande partie de la Guerre de l’Indépendance, le financement des hostilités ne fut pas réalisé avec le concours des banques.

Le Congrès désigna des commissions qu'il chargea de la gestion des fonds publics. Cette politique doit être attribuée à la vive réaction de l'opinion publique contre la centralition financière qu'avaient pratiquée les Gouverneurs coloniaux nommés par le Roi d'Angleterre. Ce sentiment persista assez longtemps et l’on considéra comme normal que les finances publiques restassent sous le contrôle du pouvoir législatif plutôt que de l'exécutif, bien que la gestion des Commissions fut peu satisfaisante.

$ 2. — La création du Secrétariat de la Trésorerie.

Il fallut pourtant, lorsque le pays commença à s’organiser, sortir d’un état si précaire et organiser la trésorerie fédérale.

Dès 1780, James Madison avait déposé à la Chambre des Représentants un projet da loi portant création d’un Secrétariat de la Trésorerie. Ce projet rencontra de vives résis-

tances, car l’on craignait que la centralisation de toutes les attributions du Gouvernement conférât trop de puissance au titulaire de cette charge et portât atteinte à l'équilibre des pouvoirs. Néanmoins, le système des Commissions s'étant révélé absolument insuffisant, la nécessité d’une meilleure organisation l’emporta et la loi fut votée le Z septembre 1789.

Les pouvoirs attribués par ia loi au nouveau Secrétaire étaient vastes, en effet :

I1 était chargé de la gestion des finances publiques : perception des impôts, dépôts et transferts des fonds, paiements des créanciers de l'Etat.

1 était bien spécifié qu'il devait préparer les projets de loi relatifs à la marche normale de son service, à l’amélioration des finances publiques en général, et à l'évaluation des recettes at des dépenses annuelles (le budget, au sens français du mot, était et est resté longtemps inconnu aux Etats-Unis); mais, de toute façon, la décision finale sur tous ces points appartenait au Congrès.

Bien que la Constitution et la loi n’eussent prévu aucun dépositaire de fonds gouvernementaux, le Secrétaire fit appel aux Banques pour remplir cette fonction. Dans certains Cas, le produit des impôts restait à la charge des collecteurs jusqu’à la centralisation entre les maïns du Secrétaire de la Trésorerie, mais, le plus souvent, les fonds étaient déposés dans les rares banques de l’époque : Banque de l'Amérique du Nord, Banque de Massachusetts, Banque du Maryland.

$ 3. — La première « Banque des Etats-Unis ».

Les. parlemenialires et l’ensemble de l'opinion publique étaient fortement prévenus contre l'établissement d’une ban-

que privilégiée et le Secrétaire de la Trésorerie Alexander Hamilton eut beaucoup à faire pour surmonter cette opposition. En 1784, il fonda la Banque de New-York et pensa un moment lui réserver toutes les relations avec le Trésor public. Mais finalement s'affirma la nécessité d’un nouvel organisme, doté d'un capital plus important. Ce ne fut pourtant qu'après de longs et orageux débats que fut votée, le 25 février 1791, la loi qui établissait pour une durée de 20 ans, la première « Banque des Etats-Unis ».

La Charte que la loi lui imposait est curieuse et se rapproche, à bien des égards, des statuts de la Banque d’Angleterre : les dirigeants en étaient élus par les actionnaires, au nombre desquels figuraient d’ailleurs, à l'inverse des règles suivies pour l’Institut d'émission anglais, l'Etat luimême, qui souscrivit deux millions sur les dix millions du capital social, En contre-partie, la Banque consentait à l'Etat un prêt de deux millions remboursables en dix annuités, mais au delà de cette limite, il lui était interdit d'avancer plus de $ 100.000 au Gouvernement sans l'autorisation préalable du Congrès. Les souscriptions privées étaient payables 1/4 en argent, 3/4 en fonds d'Etat, ce qui devait contribuer efficacement à soutenir le crédit public alors assez chanceliant. Les règles de la circulation fiduciaire étaient très strictas : le total des exigibilités, à l'exclusion des dépôts toutefois, ne devait pas excéder le capital social, mais les billets de la Banque acquerraient pouvoir libératoire sur tout le territoire de l'Union. En dehors de ces dispositions statutaires, aucun contrôle gouvernemental ou législaüf ne devait s'exercer sur le fonctionnement de la Banque.

Cèlle-ci devenait dépositaire des fonds publics et dut, pour faire face à ces fonctions, créer des succursales. Dès 1804, on en trouvait 8 dans les principales villes.

Aucun intérêt n’était dû sur les dépôts publics, mais en contre-partie la Banque opérait gratuitement tous les transferts de fonds nécessaires, ce qui, à cette époque, représentait une charge assez lourde, La Banque prétendait même que C'était là une tâche écrasante, car les dépenses occasionnées par ces mouvements de fonds ne pouvaient être compensées par des placements à court terme, en raison de l'instabilité des dépôts. Néanmoins, la lutte que menaient les Banques privées contre son monopole permet de croire qu'il laissait de réels profits.

Ge monopole ne fut d’ailleurs pas immédiat ni absolu. Les dépôts existant dans les banques d'Etat lors de la création du nouvel établissement ne furent pas brusquement retirés, mais graduellement épuisés et non remplacés. De plus, les Etablissements de crédit établis sur les places où la Banque des Etats-Unis n'avait pas de succursales purent continuer à recevoir des dépôts publics, bien que pour &e faibles montants, à titre de dépositaires spécialement agréés.

A ces exceptions près, les disponibilités de la Trésorerie furant donc confiées à la Banque des Etats-Unis. D'une façon générale, cependant, la Trésorerie s’efforça de n’y maintenir qu’une balance assez modérée. Celle-ci, au début, ne fut que de $ 500.000, mais augmenta ensuite jusqu’à 4 et 5 millions de dollars.

Par ailleurs, la Banque devait faciliter les opérations du commerce extérieur en consentant des avances aux importateurs pour payer les droits de douane, mesure d’ailleurs aussi favorable aux commerçants qu’au Trésor lui-même dont ces taxes constituaient alors la plus importante ressource.

Enfin, la Banque était chargée de la gestion de la dette de

l'Etat, notamment de ses obligations financières envers les

gouvernements étrangers et de l'émission éventuelle de nouveaux emprunts. En fait, l'Etat eut recours non aux emprunts mais aux avances de la Banque, qui atteignirent $ 6.200.000.

Celle-ci s’efforçca d'en obtenir le remboursement pour pouvoir développer ses opérations normales de crédit au commerce et à l’industrie, Mais le Congrès ne procéda qu’à un amortissement très lent de sa dette, notamment par la réalisation des actions de la Banque que détenait le Gouvernement, opération d’un intérêt fiancier discutable, car si cette vente laissa un bénéfice de 33 % sur la valeur nominale des titres, ceux-ci lui avaïent jusqu'alors rapporté $ 1.101.000 d'intérêt sur la base d’un dividende moyen de 8,3 %.

$ 4. — Les Banques d'Etat.

De leur côté, pendant ce temps, les anciennes banques d'Etat, c’est-à-dire les Etablissements de Crédit soumis à la législation particulière des Etats, dont le champ d'action était limité à leur territoire, s'étaient multipliées. Primitivement au nombre de 4 elles se développèrent rapidement durant la décade de 1800-1810 sous la poussée de l’expansion économique du pays. En 1800, on trouve 28 Banques d'Etat représentant au total un capital de $ 21.300.000, et en 1811, 88 d’un capital global de $ 42.600.000.

Conscientes de leur puissance, ces Banques ne tardèrent pas à se poser en adversaires de la « Banque des Etats- Unis » à laquelle elles reprochaïent de bénéficier d'avantages qui auraient dû être accessibles à toutes. À ce moment se posa la question du renouvellement du privilège de la Banque des Etats-Unis. Le Secrétaire de la Trésorerie, Albert Gallatin, qui se rendait compte des services rendus par cet Institut, était partisan du renouvellement. Il aurait seule-

ment voulu le subordonner, soit au paiement d’une redevance forfaifaire, soit au paiement d’un intérêt de 3 % sur les dépôts publics au delà d’une limite de $ 3.000.000 et à un plafond d’avances qui auraient supporté un taux de 6 %, faible pour l'époque. Les milieux commerciaux étaient également favorables à ce renouvellement, mais l'opinion publique reprochait à la Banque la maïn-mise sur son capital des porteurs étrangers, qui détenaient 18.000 sur 25.000 actions. Il eut été facile pour y remédier de procéder à une augmentation de capital réservée aux citoyens américains et d'interdire à l’avenir la vente de ces actions à des étrangers.

Mais l'opposition tenace des Banques d'Etat finit par remporter : en 1811, le privilège de la Banque des Etats- Unis ne fut pas renouvelé et, à partir de ce momien£ le Secrétaire de la Trésorerie dut se servir des Banques d'Etat comme Agents financiers et dépositaires des fonds publics.

La cessation du privilège exclusif de la Banque des Etats- Unis provoqua un nouveau développement des Banques d’Elat, dont les possibilités d’action paraïssaient dès lors très augmentées. Leur nombre passa de 88 en 1811 à 246 en 1816. Développement funeste d’ailleurs, comme l’expérienca ne tarda pas à le montrer, parca qu’il n’était pas en rapport avec les besoins du pays et qu’il devait logiquement pousser à la spéculation et à l'inflation.

Toutefois, les débuts furent plutôt heureux et durant les premières années, la gestion et le transfert des fonds publics s'effectuèrent normalement. Dès ce moment, pourtant, les émissions de billets s'étaient déjà exagérément développées et ces excès ne devaient pas tarder à produire leurs inévitables conséquences. La circulation des billets passa de $ 45.000.000 en 1812 à $ 100.000.000 en 1817. La dépréciation

des billets, variable suivant les Etats eb les Banques émet trices, atteignit de 20 à 50 %. Il fallut bientôt en suspendre la convertibilité : beaucoup de Banques durent même aller plus loin et fermer leurs portes. En 1814, toutes les Banques, sauf celle de la Nouvelle Angleterre, suspendirent leurs paiements. À ce moment, les dépôts de fonds publics dans une centaine de ces Banques d'émissions atteignaient environ $ 9.000.000. La perte directe pour le Trésor s’éleva de 1814 à 1817 à plus de $ 5.000.000. Le désordre monétaire devint si grand que le Trésor fut obligé d'ouvrir à ses dépositaires quatre comptes en quatre unités de valeurs différentes :

Espèces (circulation locale).

Bons de caisse portant intérêt.

Bons de caisse sans intérêt.

Dépôts spéciaux (dépôts de billets de Banques qui n'étaient plus remboursables à vue et devaient demeurer inemployés jusqu'à ce que leur convertibilité fut rétablie).

Poür faire face à ses besoins, l'Etat fut donc obligé de recourir à l'émission de bons du Trésor, qui ne trouvèrent preneur, en raison de la mauvaise situation du marché qu’à 80 ou 90 % de leur valeur nominale. Ce fut là une source nouvelle de pertes considérables pour le Gouvernement Fédéral.

Les Banques d'Etat, qui s'étaient montrées au-dessous de leur tâche quand il s'agissait de subvenir aux besoins normaux du temps de paix, furent tout-à-fait incapables de faire face à là charge financière qu'imposa la guerre de 1812 avec l'Angleterre. Le lancement des emprunts publics, que nécessitaient les hostilités, léur incombait en effet. De 1812 à 1814, le Congrès autorisa le placement de 6f millions de dollars dé rente : $ ‘7.800.500 Seulement furent vendus au

pair et le surplus à 30 ou 60 % de la valeur nominale. Le Gouvernement ne reçut ainsi que 34 millions en numéraire pour une dette en capital de 80 millions.

Pendant la même période, on procéda à l'émission de $ 35.000.000 de bons du Trésor qui devaient être vendus au pair : il ne fut possible d’en écouler que $ 17.000.000 environ. La situation financière du Gouvernement fut alors très critique et l'Etat dut un moment suspendre le service de la Dette Publique. Ut

La politique de financement de la guerre par voie d’emprunt provoqua une telle dépréciation du crédit public que pendant une assez longue période les rentes demeurèrent dépréciées d'environ 40 % et les bons du Trésor de 25 %.

Les Banques d'Etat avaient donc complètement failli à leur rôle et pouvaient être tenues responsables de la complète désorganisation des finances du pays.

$ 5. — La seconde « Banque des Etats-Unis ».

Le Secrétaire Sallas, dès 1814, préconisa, pour restaurer la situation financière, le retour au système d’une Banque Nationale. Ce projet rencontra une vive opposition au Congrès, et ce n’est qu’en 1816, devant l’urgence de la réforme, que fut votée la loi créant ce nouvel Institut.

Beaucoup des dispositions de ses statuts relatives à l’émission des billets, la limitation des activités autorisées et l’organisation générale étaient les mêmes que pour la première Banque des Etats-Unis. Le capital fut fixé à $ 35.000.000 dont le Gouvernement souscrivit 1/5°. Les 28 millions subsistant furent souscrits par des particuliers, souscriptions libérées 3/4 en fonds d'Etat et 1/4 en espèces.

Sur les vingt-cinq Directeurs, cinq devaient être désignés par le Président des Etats-Unis après approbation du Sénat.

Des comptes rendus hebdomadaires étaient soumis à la Trésorerie et le Congrès avait le droit de désigner un Comité chargé de vérifier les livres de la Banque. Enfin, une redevance annuelle de $ 1.500.000 fut imposée comme loyer du privilège. L'intervention de l'Etat apparaît ainsi beaucoup plus poussée que pour la première Banque des Etats- Unis.

La nouvelle Banque recevait des attributions importantes, tant pour la gestion des fonds pubiics que pour le service de la dette et l’émission des emprunts.

Le Secrétaire de la Trésorerie devait l’employer, elle et ses succursales, partout où il en existerait, comme dépositaires des deniers publics, de préférence aux Banques d'Etat. S'il dérogeait à cette obligation, il devait, dans le plus bref délai, en rendre compte au Congrès. La nouvelle organisation continuait donc à utiliser les Banques d'Etat à défaut de succursales de la Banque Nationale.

Au début de 1817, le Trésor avait environ $ 15.000.000 de dépôts dans 94 Banques d'Etat. Sur ce montant, $ 3.000.000 étaient des dépôts spéciaux ou billets de banques dépréciés et 38 autres millions des bons du Trésor également dépréciés. Tous ces dépôts étaient en principe remboursables en espèces mais beaucoup de Banques d'Etat, très immobilisées, étaient hors d'état de faire face à ces remboursements, La Banque des Etats-Unis eut le rôle ingrai de faire rentrer ces fonds et s’attira ainsi la rancune des Banques d'Etat.

D'autres difficultés s'élevèrent à propos de l'acceptation par la Banque des Etats-Unis des billets émis par des Banques d'Etat. La Trésorerie la poussait à les prendre sans difficultés tout an prétendant lui en laisser tous les risques. I1 fut finalement convenu que la Banque des Etats-Unis

recevrait ces billets en paiement des sommes dues à l'Etat, en créditerait la Trésorerie aussitôt, mais sous réserve que tous les billets non remboursés à vue par la Banque d’émission seraient portés au débit du Trésor.

La 2 Banque des Etats-Unis avait créé vingt-six succursales, dont dix-huit ouvertes dès 1817. Là où elle n’en avait pas, elle dut choisir ure Banque d'Etat comme son Agent propre pour ouvrir un compte au Trésor et assurer les transferts de fonds nécessaires. Ces agents n'eurent pas tout d’abord de rapports directs avec la Trésorerie en dehors des relevés hebdomadaires de versements qu'ils lui adressaient pour être collationnés avec les comptes des percepteurs. Om peut voir là comme la préfiguration du système qui devait être adopté cent ans plus tard et dans lequel des Banques ordinaires devaient être appelées à jouer le rôle de dépositaires sous le contrôle des « Federal Reserve Banks ».

Malis cet essai échoua devant les exigences du Trésor qui voulut tenir la Banque Gentrale responsable pour toute perte de fonds publics déposés dans les Banques d'Etat et tirer sur tout dépositaire pour le montant total de son solde créditeur sur les livres de la Banque Centrale sans donner à celle-ci les instructions nécessaires pour opérer les transferts de fonds. Il fallut en fin de compte rétablir des relations directes «entre le Trésor et les Banques d'Etat dépositaires, chacune ayant désormais un compte séparé.

La Banque Nationale ne payaït aucun intérêt à l'Etat sur les fonds publics qu’elle détenait, mais elle supportait seule la responsabilité des paiements que lui faisaient les receveurs, et effectuait gratuitement les transferts, service fort dispendieux, car il exigeait la création et l'entretien de succursäles dans un grand nombre de centres dont l’impor-

tance n'aurait pas justifié, hors l’existence de cette obligation particulière, une pareille mesure.

Les dépôts de fonds publics représentèrent, de 1819 à 1833, une somme globale de $ 410.000.000 ; le maximum des montants annuels fut atteint en 1817 avec $ 24.746.000 et la moyenne s’en éleva à $ 6.700.000. La Banque Centrale reçut également des dépôts privés, mais leur importance demeura inférieure à celle des dépôts de fonds publics. Ces dépôts privés atteignirent 10 millions au maximum et la circulation des billets de la Banque 20 millions.

D'autre part, la Banque était chargée de l'émission des emprunts pour le compte de la Trésorerie, maïs til fallait l’autorisation législative pour les émissions supérieures à $ 500.000. La montant des emprunts publics, placés par elle pendant cette période, s'éleva à $ 16.000.000.

La Banque était enfin chargée des services de la Dette Publique et des pensions, et ce fut là une source d'économies importantes pour l'Etat Fédéral qui put réduire le nombre de ses fonctionnaires.

La deuxième Banque des Etats-Unis s’acquitta de ses fonctons au mieux des intérêts publics, et, pourtant, elle commença à décliner assez rapidement devant l’opiniâtre opposition du Président Jackson. La « guerre de la Banque » (1833-1836) est un épisode extraordinaire. Le Président Jackson, très obstiné, avait fait sa campagne électorale en 1832 sur le non renouvellement du privilège de la Banque.

Les raisons invoquées par le Chef du Gouvernement ne sont pas d’ailleurs très convaincantes : à ses yeux, la constitutionalité et l'opportunité de la loi de 1816 qui avait créé la Banque, était sujettes à discussion. De plus, selon lui, la Banque n'aurait pas réussi à établir une circulation saine et

uniforme et même, chose plus grave, se serait mêlée à la politique et rendue coupable d’actes frauduleux.

En réalité, aucun fait précis n’a jamais pu être relevé contre la Banque et l'attitude du Président s'explique par l'indépendance de cet Institut, qui échappait à son contrôle et dont il ne pouvait faire l’auxiliaire da ses visées politiques. Quoi qu'il en soit, le montant des dépôts publics diminua brusquement : réduits à $ 12.750.000 en 1833, ceuxci n’atteignaient plus qua $ 314.000 au mois de mars de l’année suivante.

Ce ne fut pourtant pas sans peine que la suppression de la Banque püût être obtenue : deux Secrétaires de la Trésorerie furent successivement écartés en raison de leur opposition à ce projet. Le Congrès, une première fois, en 1833, vota le maintien de la Banque. Gelle-ci, néanmoins, s'était fait de nombreux ennemis, tant au Congrès que parmi les Banques d'Etat. Ces forces conjuguées avec l’action du Président finit par l'emporter et le non renouvellement de la Banque fut décidé en mars 1836.

$ 6. — Le retour aux Banques d'Etat.

Le Gouvernement se tourna à nouveau vers les Banques d'Etat qui avaient lutté pour évincer l'institution rivale, afin de profiter des avantages incontestables qu'un dépositaire de fonds publics peut retirer de cette fonction. Sans doute, les premières expériences de la collaboration de la lrésorerie et des Banques d'Etat n’avaiant pas été satisfaisantes, mais il semble qu’à cette époque les financiers américains n'aient pu concevoir d'autre organisation possible que les deux systèmes entre lesquels leux politique à continuellement oscillé pendant la première partie du siècle : système

de la Banque Nationale ou système des Banques d'Etat. Celles-ci d'ailleurs avaient considérablement développé depuis plusieurs années leur puissance d'action, et s'étaient multipliées sur tout le territoire fédéral.

Au 31 décembre 1836, les dépôts du Trésor s’élevaient déjà à $ 145.000.000 dans 91 Banques d'Etat. Celles-ci devaïent êtra choisies par le Secrétaire de la Trésorerie, disposition prêtant à des manœuvres politiques, qui furent en fait assez nombreuses. D'autre part, aucune banque ne devait avoir da fonds publics en dépôt pour une proportion supérieure à 75 % de son capital et était tenue de verser un intérêt de 1 % si le montant des dépôts excédait lé quart du capital.

Les Banques d'Etat dépositaires avaient été directement encouragées par une circulaire de la Trésorerie à considérer leurs dépôts de fonds publics comme semi-permanents et à s'en Servir pour étendre considérablement leurs prêts.

En effet, des circonstances économiques favorables avaient donné alors à l’ensemble du pays un vif sentiment de confiance dans ses possibilités d'expansion. Le développement du commerce extérieur, les excédents de Trésorerie, la révolution apportée par l'application de la vapeur, tout poussait à une extension sans limite du crédit et de la spéculation. Les Banques d'Etat, de 329 à 1829, avec un capital global de $ 110:000.000, passèrent à 901 en 1840, avec un capital global de $ 358.400.000. L'inflation, quoique moins accentuée qu’en 1814, reparut. En 1837, la circulation des billets atteignait $ 149.200.000 at le montant des emprunts $ 525.100.000. La seule circulation des billets des Banques d'Etat augmenta de 210 % de 1830 à 1837.

C’est alors que se déclencha une grave panique financière due au déficit budgétaire de l’année 1836, et à la nouvelle

réglementation édictée par la « circulaire des espèces » du Président Jackson.

Celle-ci stipulalit que les achats de terres devaient se payer désormais, non plus en billets de banque, mais en or ou en argent. Le marché s’affola d'une pareille mesure qui devait inévitablement mettre en mauvaise posture les spéculateurs de l'Ouest. Les demandes de remboursement de dépôts privés se firent si nombreuses que beaucoup de Banques durent suspendre leurs paiements. Ces défaillances bancaires aggravèrent encore la situation da la Trésorerie, dont les dépôts dans ces Etablissements étaient ainsi immobilisés pour une plus ou moins longue période. Les Banques qui continuaient à assurer les transferts de fonds publics les “ffectuaient en billets dépréciés, occasionnant par là de nouvelles et importantes pertes au Gouvernement. La Trésorerie avait déjà, au cours das précédentes années, perdu $ 11.000.000 du fait des faillites des Banques dépositaires ; la crise bancaire de: 1837 lui fit perdre, pour cette seule année, $ 2.400.000.

Aussi commença à se manifester une politique restrictive de la Trésorerie vis-à-vis des Banques. Dans les années précédentes, ç’avait été une pratique courante pour la Trésorerie que d’aider les Banques en difficultés qu'elle estimait le mériter en leur consentant des dépôts pour restaurer leur crédit. Une telle pratique fut sévèrement défendue dès 1836. Cette interdiction montre déjà le développement de l’idée d’une indépendance nécessaire de la Trésorerie visà-vis des Banques. À ce moment également commença à apparaître en fin d'année, contrairement aux pratiques antérieures, des soldes considérables dans les caisses du Trésor.

Devant l'ampleur de la crise, il fallut, pour faire face aux

nécessités immédiates des finances publiques, recourir à l'emprunt, Le Congrès autorisa, en octobre 1836, sur les conseils du Président, l'émission de $ 10.000.000 de bons du Trésor. Mais la crise se prolongea et la reprise fut lente, tant à cause de la persistance du déficit budgétaire due à la faiblesse des rentrées douanières, qu’en raison des difficultés éprouvées par les Banques à reprendre les paiements en or. Il fallut procéder à huit émissions successives de bons du Trésor, représentant un montant global de $ 47.000.000 dont un tiers seulement put être renouvelé.

Une politique de consolidation s’imposait : un premier emprunt de trois ans de $ 12.000.000 ne rencontra pas la fa: veur du public, car la moitié seulement fut souscrite ; deux autres emprunts à long terme, celui de 1842, d’un montant de 5 8.343.886,03 à vingt ans, et celui de 1843, d’un montant de $ 7.072.367,40 à dix ans, ne se placèrent que difficilement et au-dessous du pair, rendant ces opérations de consolidation très onéreuses pour la Trésorerie. L'opinion publique témoignait donc d’un très vif sentiment de défiance à l'égard de la politique financière du Gouvernement, sentiment bien compréhensible après les banqueroutes partielles ou totales de nombreux Etats, et les moratoires répétés auxquels le Gouvernement fédéral lui-même avait eu recours. D'autre part, il y avait alors un important appel de capitaux pour les besoins de l’industrie privée. Ces deux facteurs expliquent le peu d’enthousiasme de l’épargnant américain pour les emprunts publics de l’époque.

Les expériences successives de cette première partie du xIx° siècle se révèlent donc peu satisfaisantes dans l’ansemble. L'Etat Fédéral avait, dès l’abord, senti la nécessité da recourir à l’aide des Banques, tant pour la gestion des fonds publics que pour leur utilisation au mieux des intérêts

économiques de l’ensemble du pays. Mais les passions politiques avaient empêché de s'affirmer le seul système qui eût vraiment satisfait aüx exigences de la situation, le système de la Banque Gentrale,

Quoi qu'il en soit, cette première période souligne déjà avec vigueur l’étroite relation qui unit la situation générale des finances publiques eb l’état du marché monétaire, La gestion des deniers publics, bien qu’elle ne représentât qu’un chiffre relativement faible, a déjà joué un rôle important dans la vie économique de la nation, et, bien souvent d’ailleurs, au détriment de celle-ci. On peut dire, en effet, que la deuxième expérience qu'a voulu tenter Jackson avec les Banques d'Etat a complètement échoué : l’absence d’une politique financière définie et persévérante peut être tenue pour la cause de la situation inquiétante de la Trésorerie après 1836.