CHAPITRE II

La période de l'indépendance de la Trésorerie.

Les échecs de la politique financière provoquèrent un vaste mouvement d'opinion en faveur d’une séparation complète de la Trésorerie et des Banques. La crise de 1837 vint fournir des arguments singulièrement forts aux partisans de la nouvelle organisation. Dès ce moment, une partie des fonds publics furent conservés par les percepteurs, pratique contraire à la loi de 1836, mais qui se révéla heureuse quand les Banques chancelèrent à nouveau en 1839.

Le Président Van Buren soumit au Congrès un projet de loi de séparation dès 1837, et le système des sous-trésoreries fut voté en 1840 ; mais les élections suivantes amenèrent au pouvoir les adversaires du Président opposés à ce changement, et la loi fut rapportée. De nouvelles obligations furent alors seulement imposées aux Banques d'Etat, dépositaires de fonds publics : elles durent, pour le montant des dépôts dépassant la moitié du capital versé, déposer des titres en garantie. Première manifestation d’un souci de sécurité pour les deniers du Gouvernement qui devenait ainsi créancier privilégié. En fait les Banques d'Etat ne donnèrent pas lieu à de graves mécomptes de 1841 à 1846. Mais à la suite d’un nouveau revirement politique, la réforme de Van Buren fut reprise et votée par la loi du 6 août 1846. La séparation entre les finances de l'Etat et les Banques était donc consommée.

$ 1. — Fonctionnement du Nouveau Système.

La loi créait des sous-trésoreries dont le nombre, d’abord fixé à six, fut ensuite augmenté ; elles étaient chargées de recevoir les fonds publics, d'effectuer les transferts et les déboursements nécessaires. Tous rapports entre ces organisations officielles et les Banques privées étaient absolument interdits, au point que les sous-trésoreries ne pouvaient recevoir en paiement les billets de Banque, mais seulement la monnaie métallique, obligation qui compliquait singulièrement la garde de fonds importants. D'ailleurs, un tel système est condamnable dans son principe. Il suppose en effet que le problème de l'adaptation des recettes aux dépenses dans le temps ne se pose pas.

En effet, s’il se pose, le système ne peut plus jouer car ou la Trésorerie voit un moment donné ses sorties dépasser ses rentrées, doit alors emprunter eb perd ainsi son indépendance vis-à-vis des institutions de crédit, ou elle à un excédent de ressources qu’elle est obligée de conserver en espèces métalliques réduisant ainsi la base du crédit nécessaire à la vie économique. Dans l’un et l’autre cas, les opérations de la Trésorerie ont donc des répercussions certaines sur le système bancaïre ou sur le marché monétaire, Si la Trésorerie cherche à corriger ce que ces répercussions peuvent avoir de fâcheux, elle est invinciblement amenée à assumer certaines des fonctions de contrôle qui sont le propre d’une Banque Centrale.

Or, Cette parfaite adaptation dans le temps des recettes et des décaïssements de Trésorerie était particulièrement impossible aux Etats-Unis. Les prévisions de ressources et de dépenses étaïent établies par des Commissions choisies au sein da Congrès, qui ne se préoccupaient nullement d'harmoniser leurs travaux. Par ailleurs, la part la plus