CONCESSIONS ÉVENTUELLES
De la limite deS. et O.vers Auneau à Étampes,
Laqueille au Mont-Dore. 14 kil.
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Aïnsi que nous l’avons dit, un des buts de la convention était de procurer à l’État des ressources immédiatement disponibles par la liquidation de la dette de la compagnie en ce qui concernela garantie d'intérêt. Cette dette fut arrêtée, intérèts compris jusqu’au 1* janvier 1883, à 205.398.881 fr. 26. Cette dette devait être remboursée en travaux ainsi qu’il est dit à l’article 8 (1).
La compagnie s’engageait en outre à accepter la concession qui lui serait faite par l’État d’environ 400 kilomètres de voies à désigner par l’administra-
tion supérieure la compagnie entendue.
1. Elle cesse de porter intérêt à partir du 1‘ janvier 1884; compensation faite du remboursement sur le produit net de 1883 et des intérêts courus sur le total de la dette en 1883, le remboursement total a été de 209.000.000 environ.
qe
Cette clause aeu son plein accomplissement et ces 400 kilomètres sont actuellement dépassés.
Par l’article 4, l’État faisait abandon à l’Orléans des lignes ci-après :
Aubusson à Felletin. .:. . . 11 k. 00 Auray à Quiberon.’ . 7 : 4.9,26.k:00 Concarneau à Rosporden. . . . 15 k. 00 Questembert à Ploërmel. . . . 33 k. 00 Vieilleville à Bourganeuf. . . . 20 k. 00
Lignes que la compagnie exploitait provisoirement en vertu de traités spéciaux conclus avec l'État au fur et à mesure de l’ouverture de ces lignes.
La compagnie se chargeait de les pourvoir du matériel et des approvisionnements nécessaires à leur exploitation.
De son côté, l’État s’engageait à pourvoir aux travaux de parachèvement qui y seraient reconnus nécessaires et aux dépenses à faire pour la réception de ces lignes dans les gares d’attaches (1).
Restait à déterminer comment seraient exécutés les travaux des lignes du plan Freyeinet, qui exécuterait ces travaux et surtout de quelle façon on ferait face financièrement aux frais qui seraient occasionnés; c’est l'article 8 qui règle ce point.
La compagnie et l’État contribuent tous les deux aux frais de construction de ces lignes, mais dans la proportion suivante.
