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tue : la hausse du nombre indice par rapport au mois précédent, est de 25 % en mai, 71 % en juin, 41 0/0 en juillet, 124 0/0 en août, 91 % en septembre. Aussi, les négociations devenant très pénibles en septembre, les Présidents du Conseil National intervinrent et les augmentations des salaires furent réduites de 91 à 65 %.

La troisième période commence avec la fin de l’année 1922. La stabilisation de la couronne aggrave la crise industrielle. Le nombre des chômeurs passe de 57.000 en octobre 1922 à 167.000 en février 1923. Les conventions collectives renouvelées en novembre prévoient qu’il sera tenu compte à la fois de la situation économique et des mouvements de l'indice. En cas de désaccord au sein de la Commission paritaire, on aura recours à l'arbitrage. Les négociations se poursuivent tant bien que mal jusqu’en novembre 1923, date à laquelle la situation s'aggrave, les ouvriers sur métaux s'agitant pour le relèvement de leurs salaires et les employés de l’industrie réclamant une augmentation de 25 % de leurs traitements. Le Chancelier Seipel, devant la menace de grève générale, doit intervenir. La nouvelle convention collective des ouvriers sur métaux conclue en novembre, supprime l'échelle mobile ; de méme la loi du 13 décembre pour les fonctionnaires.

Il en est ainsi dans les conventions collectives des diverses autres industries. Par contre, l'échelle mobile subsiste dans le bâtiment et chez les employés de banque. D'une façon générale, au cours des années suivantes, l'influence du nombre-indice n’a pas entièrement disparu, mais il est tenu compte de la situation économique au moment de la fixation des taux de salaires.

On distingue également en Allemagne trois périodes.

Comme en Autriche, on en vint de bonne heure à parler de l'échelle mobile. Dès 1919, elle était réclamée par certains syndicalistes et en particulier par M. Erkelenz qui proposait l'ajustement de tous les salaires, traitements et rentes au mouvement des prix des articles nécessaires à un minimum d'existence. Dans ce but,

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des bureaux statistiques devaient déterminer les mouvements de ces prix dans les principaux districts.

En 1920, le Ministre du Travail, D' Heinrich Brauns, opposé

à cette méthode, proposait d'’instituer par conventions collectives des commissions arbitrales qui vérifieraient le niveau des salaires d'après les nombres indices à des dates régulières et rapprochées. Le rôle de ces commissions devait être limité au calcul de la modification du salaire résultant de celle de l'indice, les parties ayant la possibilité d’invoquer dans leurs discussions tout autre facteur que le coût de la vie ; en cas de désaccord, elles devaient prononcer une sentence obligatoire (1). Le Ministre des Finances adopta ce point de vue et l’appliqua à la rémunération des ouvriers, employés et fonctionnaires du Reich.

En mars 1922, le Reichstag fut saisi d’un projet présenté par les députés Erkelenz et Siegler, relatif. à l'introduction de l’adaptation automatique pour tous les traitements et salaires. Auparavant le Reichsgerichtsrat Zeiler avait préconisé pour les fonctionnaires un système d'ajustement des traitements d’après la prospérité générale du pays.

Par contre, en février 1922, le Ministre du Travail avait exprimé la crainte que l’ajustement automatique, en précipitant l’inflation, ne provoquât la hausse du coût de la main-d'œuvre et supprimât ainsi toute possibilité d'exportation. Un memorandum rédigé par le Ministre des iFnances, à la requête du Reichstag en septembre 1922, à la suite d’un examen approfondi des divers systèmes proposés, conclut au rejet d’une réglementation automatique des salaires et traitements du personnel de l'Etat, en raison des difficultés techniques et des dangers économiques qu’elle eût présentés. Le Ministre insistait spécialement sur les résultats malheureux que le système avait révélés en Autriche.

« Etant donné l'opposition de principe des patrons et du gouvernement, dit le D" Sitzler, le système des échelles mobiles ne put guère se développer en pratique. Dans l’agriculture seule, on

(1) Dr Fritz Sitzler — L'adaptation des salaires à la dépréciation de la monnaie en Allemagne — R. I. T. mai 1924.

commença en 1923 à adapter automatiquement le salaire en espèces

à la dépréciation monétaire, dans les cas où ce salaire en espèces ne représentait qu’un accessoire du salaire en nature. La mesure d'adaptation dont on se servit ne fut pourtant pas le nombre indice officiel du coût de la vie, mais le prix du seigle combiné parfois avec celui des pommes de terre.

« Pour les travailleurs industriels, l’application des échelles mobiles n’eût lieu que dans des cas isolés et demeura si restreinte qu'aucune conclusion ne peut en être tirée sur les conséquences économiques de cette méthode. Néanmoins, l'influence des nombresindices sur le mouvement des salaires ne peut être sous-estimée » (1).

Le Ministère du Travail fit établir pour différentes professions la comparaison des salaires effectivement payés et de ceux qui l’auraient été si l'échelle mobile avait été appliquée. Les résultats montrent qu'à la longue les deux séries de données tendent à l’'égalisation, dit M. Sitzler, et révèlent l'influence du salaire de base sur les résultats de l’ajustement automatique. « Tandis que les courbes des salaires effectivement payés et de ceux qui l’auraient été en cas d'application des échelles mobiles finissent par concorder lorsque le salaire de base était approprié, on constate entre elles de grandes divergences lorsque le salaire était trop haut ou trop bas ».

Mais ces résultats furent critiqués et en les vérifiant à l’aide de l’indice du coût de la vie revisé, qui n'existait pas au moment de leur établissement, le Bureau International du Travail constate

que la thèse du Ministère du Travail ne concorde pas entièrement avec la réalité (2).

(1) Dans le même sens, la publication du B.I.T. « Les conditions de vie des ouvriers dans les pays à change déprécié ». Cf. Mainguy, «Contribution à l'étude des salaires en Allemagne », thèse Paris, février 1924. — « En fait, depuis 1920, le facteur cherté a été particulièrement pris en considération et si le principe de l'échelle mobile n’a pas été légalement proclamé, les résultats

obtenus ne sont pas très différents de ceux que son application aurait donnés ».

(2) Les CON de vie des Ouvriers dans les pays à change déprécié, p. 67.

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La discussion de l'échelle mobile avait suscité une véritable campagne de presse, à la fois du côté patronal et ouvrier, à laquelle nous aurons à nous référer dans les chapitres suivants.

Les quelques applications auxquelles elle donna naissance sont celles de Flensbourg, la plus importante, et celles de Breslau, Francfort sur le Main, Kiel et Cologne.

Deuxième période.

Délaissée pendant quelque temps, la discussion de l'échelle mobile revint devant l’opinion publique au cours de l’année 1923. Le mark-papier se dépréciait avec une telle rapidité que l’adaptation des salaires au renchérissement du coût de la vie par voie de simples négociations n’était plus suffisante.

Les nouvelles méthodes préconisées furent désignées sous le nom de « salaires à valeur stable » ou « salaires à valeur constante » ou encore «ajustement semi-automatique ». Elles n'étaient en réalité qu’un système d'échelle mobile assoupli et n’avaient, semblet-il, changé d’étiquette que pour cacher le revirement des syndicats ouvriers, ennemis de l’échelle mobile au cours des années précédentes (1).

Jusqu'au milieu de l’année 1923, les milieux patronaux maintinrent leur opposition à l'égard de l’adaptation automatique tandis que les syndicats ouvriers proposaient les uns le salaire-or, les autres un ajustement semi-automatique basé sur l’indice du coût de la vie ou sur celui des prix de gros, ou sur une combinaison de l’un et de l’autre, ou encore sur le cours du dollar. Quelques-uns donnaient leur préférence à un système de paiement en nature.

Mais à partir de juin 1923, l'allure prise par la dépréciation monétaire devint telle qu’il fallut rechercher une solution pratique. L'organe de la Confédération des Syndicats, le « Korrespondenzblatt », se déclara partisan d’un système d'ajustement des salaires suivant un indice du coût de la vie amélioré, paraissant chaque semaine : le salaire de base devait être revisé chaque mois confor-

(1) Mainguy, op. cit.

de Di)

mément à la situation économique. L'ensemble des organisations syndicales se mit d'accord sur ce programme, tandis que les groupements patronaux finirent par accepter l’idée d’une adaptation des salaires au cours du dollar, qui devait maintenir la dépréciation du mark sur le marché extérieur et par là les facilités d'exportation dont ils bénéficiaient.

Le Reichstag saisi de deux nouvelles propositions d'ajustement des traitements et salaires des fonctionnaires et des ouvriers de l'industrie privée se contenta de recommander au gouvernement de prendre les mesures nécessaires.

Mais la misère croissante occasionnait à Berlin des troubles sérieux qui hâtèrent l'accord entre patrons et ouvriers. Les deux parties acceptèrent les principes proposés le 19 juillet 1923 par le Ministre du Travail du Reich sous le nom de « Directives du Ministère du Travail du Reich sur les possibilités de stabiliser le pouvoir d'achat du revenu du travail ».

Ces directives recommandaient le système semi-automatique proposé par les syndicats. La fixation du salaire de base devait se faire à intervalles réguliers d’un ou de deux mois au moyen de négociations tenant compte à la fois du coût de la vie et des conditions économiques du pays et de l’industrie considérée. Pendant cette période, l’ajustement du salaire de base au coût de la vie se ferait chaque semaine suivant l’indice officiel rendu hebdomadaire quelque temps auparavant. Les parties avaient toute latitude d’utiliser l’indice général ou un indice régional local. Les directives du Ministère déconseillaient l’utilisation des indices-or ou des prix de gros, mais lorsque la nécessité s’imposerait de tenir compte des fluctuations à venir de l'indice du coût de la vie elles recommandaient de prendre Considération, en même temps que des variations de cet indice, des mouvements des prix de gros ou du cours du dollar.

En août 1923, la hausse des prix fut si violente que l’accord qui venait d'intervenir fut impuissant à empêcher la réduction des salaires réels.

Les organisations patronales et ouvrières durent se rencontrer

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à nouveau et aboutirent, le 1°" septembre, à une nouvelle convention connue sous le nom de « Directives des organisations centrales pour la réglementation des salaires ». Celles-ci ne modifiaient en rien le principe qu'énonçaient les précédentes ; elles confirmaient le système d’adaptation semi-automatique. Les négociations sur la fixation du salaire de base devaient avoir lieu à des intervalles de quatre ou huit semaines au plus tard et devaient tenir compte « des nécessités économiques de part et d’autre ». Entre temps, le salaire de base devait être adapté au coût de la vie chaque semaine, comme précédemment, mais au lieu de lui ajouter le pourcentage

d'augmentation résultant de la hausse de l'indice, les nouvelles

directives recommandaient l'application d’un multiplicateur au salaire de base. Elles conseillaient fortement l'emploi d’un nombreindice officiel du coût de la vie, soit un indice général pour les conventions concernant le pays tout entier ou des territoires étendus, soit un nombre-indice local officiel ou un indice privé digne de foi pour les conventions régionales et locales.

Mais la grande innovation était qu’« en principe, le niveau des salaires devait être déterminé par la valeur de la monnaie au cours de la semaine de dépense ». Comme précédemment, on reconnaissait la nécessité de prévoir la hausse à venir au moyen de l'indice des prix de gros et du cours du dollar. L’insuffisance ou l’exagération dans l'estimation devaient être corrigées, lors de la publication du nombre-indice de la semaine de dépense, par l’addition où la soustraction de la différence au salaire calculé pour la semaine suivante.

Les Directives du Ministère du Travail et des Organisations Centrales se répandirent rapidement et remédièrent en partie à la situation pénible dans laquelle la hausse fantastique des prix jetait les travailleurs. Mais le système de l'ajustement semi-automatique s’était à peine développé que la réforme monétaire amenait une stabilisation des prix.

Troisième période.

C’est à ce moment que s’introduisit le système du salaire-or.