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être encouragés que par une divergence de leurs taux de salaires, ce serait faire obstacle à ces mouvements que de réduire les salaires des industries protégées (1).

Il est même fort probable, étant donné qu’un certain nombre d'industries protégées sont assujetties à l'échelle mobile, que la divergence entre les taux de salaires eût été plus accentuée si l’on avait eu recours à des négociations libres. Quand une industrie est prospère dans un pays où les organisations ouvrières sont aussi puissantes qu’en Angleterre, celles-ci essaient d'obtenir pour leurs membres les plus hauts salaires compatibles avec l’état de l’industrie, car l'argument de la situation économique peut être tout aussi bien avancé par les ouvriers que par les patrons. Un ajustement automatique au coût de la vie tend à stabiliser le salaire réel, au lieu qu'une augmentation basée sur la prospérité de l’industrie pourrait l’accroître et augmenter en conséquence l'écart entre la rémunération de ces professions et celle des industries non protégées. On voit qu'ici encore l’échelle mobile ne mérite pas complètement les critiques qui lui sont faites.

Supposons maintenant que les circonstances permettent l’application du système dans diverses industries ; on aura tendance à prendre comme salaire de base celui de 1914. En agissant ainsi, on admettra que le rapport de 1914 de leurs taux de salaires respectifs doit être maintenu, alors que la guerre et l’après-guerre ont modifié la situation relative de ces industries et l’on méconnaîtra l'influence que peut exercer sur elles le développement des industries nouvelles. Objection sérieuse, sans aucun doute, mais rien n'empêche qu'on fixe le salaire de base au moyen d’une négociation particulière à chaque industrie. Le système de l'ajustement automatique est, au demeurant, une méthode de rémunération provisoire et, par conséquent, la difficulté de fixer le salaire de base ne saurait être exagérée.

Il est incontestable que le jeu de l'échelle mobile peut faire

(1) En ce sens, Henri Clay : «The problem of industrial relations » (Londres 1929, chez Macmillan et C°).

obstacle à la marche de l’industrie. Elle ne tient compte en effet que des variations du prix des marchandises consommées par l'ouvrier et non de celles qu’il produit. Une réglementation automatique des salaires devrait donc tenir compte de la situation économique. Malheureusement, il est difficile de trouver un indice qui exprime les changements de la prospérité de chaque industrie, et de déterminer l'influence que de tels changements ont à exercer sur le salaire : celui-ci n’est qu'un des éléments du coût de production et devrait n'être réduit qu’en dernier lieu ; on pourrait presque avancer qu’en obligeant les patrons à appliquer l'échelle mobile, on les force à rechercher d’une autre façon une compression des prix de revient et à perfectionner leur organisation. Le maintien de salaires élevés par rapport à la situation économique ferait penser une fois de plus aux avantages reconnus à cet égard à la fixation d’un salaire minimum. Il est vrai qu’en sens inverse une réduction automatique des salaires en période de baisse dispenserait l'entrepreneur de rechercher une amélioration de la technique.

Un petit nombre de contrats collectifs dans l'imprimerie aux Etats-Unis prévoyaient que la fixation des salaires serait faite en tenant compte à la fois du coût de la vie et de la situation économique de l’industrie. Les parties n’arrivant pas à se mettre d'accord sur la signification et l’étude de ce deuxième facteur, elles eurent recours, à chaque rajustement, à un arbitrage. Les arbitres eux-mêmes étaient très embarrassés et la plupart du temps les variations du premier facteur seules déterminaient leur décision.

Signalons que le plus grand partisan de l’échelle mobile en Allemagne, le Reichsgerichtsrat Zeiler proposait en 1922 de procéder à deux calculs établis suivant deux méthodes différentes : l’une avait pour base un indice des conditions économiques, l’autre, l'indice du coût de la vie (1). On aurait choisi le plus élevé de ces résultats. L'indice des conditions économiques aurait été calculé

(1) B.LT. Les conditions de vie des ouvriers dans les pays à change déprécié.

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d’après la situation de chaque industrie particulière pour les ouvriers. Pour les fonctionnaires, on aurait pris les données de l’impôt général sur le revenu, considéré comme donnant une mesure du bien-être général — ce qui était évidemment très critiquable. En Angleterre, le professeur Clay considère qu’il est nécessaire d'ajuster les salaires nominaux aux fluctuations de la monnaie, mais que le coût de la vie dépend principalement du prix de marchandises que l’industrie britannique ne produit pas. L’Angleterre importe la moitié de sa nourriture, alors que son activité est consacrée pour une large part à des industries d'exportation. Si un ajustement automatique doit être recherché, il faut utiliser un indexnumber des prix, dans lequel les prix des produits vendus par le pays auront au moins autant d'importance que les prix de ceux qu'il achète (1). En réalité, cette proposition ne donnerait qu’un indice bien imparfait de la capacité de paiement de l’industrie. Signalons également une autre critique, présentée en Allemagne par les patrons. Il était impossible, selon eux, d'appliquer l'échelle mobile en tenant compte suffisamment de toutes les conditions économiques, professionnelles, locales et personnelles et si elle avait été mise en vigueur à la suite de mesures centrales ou d’une contrainte légale, elle aurait amené un bouleversement grave de tout le système des contrats de tarifs professionnels ou locaux qui s'était construit par une évolution naturelle. La paix sociale n'aurait pas manqué de s’en ressentir (2). C'était, on le voit, la crainte d’une uniformisation des taux de salaires, qui n'était d’ailleurs pas justifiée (3). Il aurait pu être fait usage d'indices

(4) Economic Journal. Mars 1924 et p. 85 dans : « The problem of industrial relations ».

(2) Déclaration de l’Union des Syndicats patronaux — B. Q. du 31.3.22.

(3) Cf. le D' Meissinger, dans le n° 10 du 15.5.22 de l’Arbeïtgeber, cité ( par Mainguy, op. cit., p. 156 :

« L'indice de cherté du Reich ne peut être qu’une moyenne qui

«dans un cas est trop élevée, dans un autre trop basse. Tantôt ce

«sera l'employeur, tantôt l'employé qui sera mécontent de la

«fixation automatique des salaires. Les résultats seront également

«mauvais si l’on veut appliquer un indice réservé seulement à un

officiels locaux ; on sait que ceux-ci ne tenaient pas compte des dépenses d’habillement, mais rien n’empêchait de les y incorporer. Les industries situées à la campagne auraient continué à payer des salaires inférieurs à ceux des grandes villes, même si le coût de la vie s’y était élevé dans la même proportion que dans cellesci, car les partisans de l’échelle mobile n'ont jamais prétendu qu’elle devait reposer sur un salaire de base uniforme. Son rôle se bornait à maintenir constant le pouvoir d’achat d’un salaire convenu entre les parties au contrat.

«groupe d'industries ; en effet, le rapport des différents éléments «des prix de revient est très différent à l'intérieur d’une même «branche industrielle selon que l'exploitation se trouve dans une « ville industrielle ou à la campagne. Les usines situées à la cam- «pagne ont des difficultés de transport, doivent payer des sommes « élevées pour le transport des matières premières et des produits « fabriqués, etc... Par contre, elles bénéficient du coût moins élevé « de la vie de leurs ouvriers et cela d'autant plus que souvent l’ou- «vrier à la campagne a un petit coin de terre qu’il cultive. Si on «adoptait des salaires uniques pour tout un groupe industriel, ce «serait la ruine définitive pour ces usines. »